Les résultats du mouvement intra départemental de la Nièvre 2025 seront connus le 28 mai à 10h.

Si certains auront obtenu satisfaction, d'autres pas. Malheureusement, avec la mise en place depuis 2019 de la réforme de la fonction publique, les représentants des personnels n'ont plus accès aux documents relatifs au mouvement.

Bien que la gestion du mouvement reste une gestion collective des demandes, n'ayant plus accès aux documents administratifs, les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour vous aider.

Quelle que soit votre situation, vous avez la possibilité de déposer un recours : lorsque vous n’obtenez pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, vous êtes muté.e sur un poste ou sur une zone que vous n’avez pas demandé.

Attention, si vous êtes participant.e obligatoire et que vous n’avez pas saisi de vœu, vous serez affecté.e d’office par l’Administration en  raison de votre non-participation ; votre demande de recours ne sera alors pas étudiée.

Comment agir ?

 

 

Situation 1: Recours gracieux avec mandatement

Vous avez une priorité légale (rapprochement de conjoint,parent isolé, autorité parentale conjointe, handicap, mesure de carte scolaire,... ) ET vous n'avez pas obtenu votre mutation OU vous avez obtenu un poste non demandé en extension.

Où faire mon recours ? Les recours doivent être formulés par écrit et adressés par courrier à l'IA-DASEN de la Nièvre, DOSEP 1er degré, DSDEN de la Nièvre Place St Exupéry 58028 NEVERS Cedex, ou par courriel à mouv58@ac-dijon.fr

Quand faire mon recours ? Conformément aux lignes directrices de gestion, vous pouvez lancer un recours administratif préalable dans un délai de 2 mois après la communication de votre résultat (notification I-Prof). Nous vous conseillons de le faire au plus tôt.

Si vous êtes dans cette situation 1, vous pouvez mandater les militants du SE-Unsa pour porter votre recours auprès de l'administration .

 

Qu'est-ce que le mandatement? Nous portons votre recours auprès de l'administration et élaborons ensemble votre demande. L'administration a obligation de répondre à un recours mandaté.

 

Quels sont les recours possibles ? Un recours administratif préalable peut se faire :

• auprès du Dasen : c’est le recours gracieux (à privilégier)

• au niveau supérieur du décisionnaire : c’est le recours hiérarchique. Le recours hiérarchique n'est pas obligatoire car la décision d'affectation à l'intra est réalisée au niveau départemental.

Notre conseil SE-Unsa : faire au plus vite votre recours gracieux, tout en prenant conscience des enjeux (possibilité de participer à l'ajustement ou d'avoir une réponse tardive jusqu'à fin août).

N'hésitez pas à nous demander conseil sur ce type de recours qui nécessitera que vous nous mandatiez pour intervenir en votre nom.

Il faut absolument nous contacter si vous nous mandatez afin que l'on puisse s'assurer que votre recours avec mandatement a bien été pris en compte.

Et si mon recours n'aboutit pas ? Il vous sera possible de saisir le Tribunal administratif. Pour cela contactez-nous et nous évaluerons la pertinence de cette démarche.

 

Situation 2 : Recours gracieux sans mandatement

Je n'ai pas de priorité légale, et ma mutation me met en difficulté.

Il est toujours possible de demander à l'administration une révision d'affectation par l'intermédiaire d'un recours gracieux pour demander satisfaction sur un autre voeu en demandant une affectation à titre provisoire ou définitif (très rare).

Pour cela vous devez réaliser un recours gracieux (sans mandatement mais non sans notre aide). 

 

Le recours gracieux

Il est à adresser à l'IA-DASEN. Vous devez avoir une réponse dans les 2 mois. Si vous n'avez pas de réponse, c'est que la réponse est négative.

Surveillez bien le calendrier car si vous décidez de continuer les démarches à un niveau supérieur, il faudra le faire avant la fin du délai de 2 mois.

Nos conseils SE-Unsa : Envoyez rapidement votre recours (mais après relecture par le SE-Unsa)

Gardez une copie de votre recours (capture d'écran ou accusé de réception si possible).

Soyez précis dans l’objet de votre demande, indiquez bien la date.

Envoyez-nous une copie pour votre suivi.

 

Le recours hiérarchique

Il est à adresser au niveau hiérarchique supérieur par rapport au recours gracieux.

Vous devez avoir une réponse dans les 2 mois. Si vous n'avez pas de réponse, c'est que la réponse est négative.

Surveillez bien le calendrier car si vous décidez de continuer les démarches à un niveau supérieur, il faudra le faire avant la fin du délai de 2 mois

Notre conseil SE-Unsa : ne restez pas seul, et n'hésitez pas à nous demander un accompagnement personnalisé et individualisé.

 

L'action du SE-Unsa :

Le SE-Unsa vous accompagne dans ces démarches. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel : 58@se-unsa.org