Compte-rendu Groupe de travail CSA Carte scolaire 1^er degré

30/01/2025

 

Ce groupe de travail, présidé par M. Michon, IEN ASH adjoint à la directrice académique, s’est tenu en présence de l’ensemble des IEN de circonscriptions.

Pour rappel, la CSA Académique qui devait se tenir le matin même au rectorat, a été boycotté par l’ensemble des organisations syndicales pour dénoncer, cette année encore, la forte baisse des moyens attribués que ce soit dans le 1^er degré ou dans le 2^nd degré. De même, ce refus de siéger lors de cette instance, était un moyen pour l’UNSA Education de manifester son opposition face au projet de retirer l’ancienneté générale de service du calcul du barème pour le mouvement intra et de lui substituer un « forfait » lié à l’échelon.

Il a été rappelé que pour cette carte scolaire 2025, le département de la Nièvre devrait rendre 9 postes.

L’étude de cette carte scolaire se fera en fonction des priorités de la directrice académique :

• Maintien du plafonnement à 24 élèves pour les classes de GS/ CP / CE1
• Maintien des effectifs dédoublés dans les REP
• Maintien des postes de coordination TER
• La lutte contre le harcèlement

Il nous a été rappelé que les moyens provisoires attribués pour la rentrée 2024 étaient repris et que ces moyens seraient attribués selon les besoins.

Aucun projet ne nous ayant été présenté, nous n’avons pu poser que des questions d’ordre général en fonction des différents retours faits par les collègues et des informations académiques.

Suite aux déclarations lors de la conférence de presse de la Rectrice, nous avons demandé ce qu’il en était du dispositif PAS (qui se substituerait aux PIAL), expérimenté en Côte d’Or, qui serait étendu au département de la Nièvre ?

Pour le moment, les services de la DSDEN n’ont pas d’information sur le sujet.

Nous avons également demandé ce qu’il en était du poste pour renforcer des dispositifs d’appui particuliers afin d’aider les enseignants dans la gestion des élèves à besoins spécifiques en difficulté ?

Les services nous ont fait part du souhait de créer un poste de référent harcèlement. Nous avons fait remarquer que la lutte contre le harcèlement et les élèves à comportement perturbateur était 2 sujets différents. Les services de la DSDEN attendent les consignes de la Rectrice.

Nous avons demandé si de nouveaux TER seraient créés ?

Il est prévu la création d’un TER (rattaché au secteur de collège) à Moulins-Engilbert et un à Cercy la Tour ainsi que la création d’un TER seconde génération (rattaché au lycée) à Clamecy.

Nous avons interrogé les services sur la prise en compte des TPS dans la cité éducative.

Il nous a été répondu que tous les TPS inscrits pouvaient être accueillis et que ceux-ci sont comptés dans les effectifs.

Nous avons également demandé où en était l’installation des locaux de la MADEF sur les Montôts.

Pour le moment, les services n’ont pas d’informations sur le sujet et ne sont pas sûrs que cela ait un impact sur les effectifs des écoles du secteur.

 

Nous avons ensuite étudié la situation de plusieurs communes.

Pour Ville-Langy : depuis 2024, deux des communes du RPI avaient émis le souhait de quitter le RPI, ce qui a été acté par des décisions des conseils municipaux. La directrice académique attend que ces décisions soient actées par la Préfète pour valider la fermeture de l’école sachant que les élèves du RPI, à partir du CE2, vont déjà sur les communes de La Machine ou St Benin d’Azy.

Nous avons mentionné la situation du RPI Bazolles – Crux la Ville en rappelant l’importance des effectifs et les difficultés de faire une répartition équilibrée. Il nous a été expliqué que pour le moment, aucun moyen ne serait attribué, mais que si la situation se maintenait d’ici la fin de l’année, un moyen provisoire serait attribué.

Pour la commune de Varennes-Vauzelles : beaucoup plus de TPS que d’habitude ont été accueillis. Il faut faire des ajustements en fonction des capacités d’accueil.

Pour le RPI St Benin des Bois/ Nolay/ Lurcy le Bourg : une question sur l’avenir de ce RPI se pose en raison de la baisse importante des effectifs. L’an prochain il y aura 46 élèves accueillis avec 2 quadruples niveaux très inéquitables en terme d’effectifs.

Pour la commune de Champvert : il y a une baisse importante des effectifs. La commune n’a encore rien décidé sur l’avenir de l’école. Une réponse est attendue avant le 04/02/25.

Pour la commune de Champlemy : 10 élèves allant de PS à CE2. La question se pose également sur l’avenir de cette école.

Pour la commune de St Saulge : Un TER a été mis en place et la commune fait preuve de dynamisme. Cependant, les effectifs sont en baisse. Un regard sera porté sur cette commune sur les 2 années à venir.

Pour la commune d’Imphy : un projet de restructuration est envisagé sur cette commune. Cependant, pour le moment, aucune précision n’a été donné quant à ce projet.

Pour la commune de Lormes : la commune ne souhaite pas de fusion entre l’école maternelle et l’école élémentaire

Pour la commune de Nevers :

• Pour l’école Jules Ferry : la commune a pour volonté de fusionner l’école maternelle et l’école élémentaire dans les locaux de l’école élémentaire après avoir effectué les travaux de rénovation (2026 à 2028). Il est également envisagé une antenne de l’IME de Marzy dans cette école.
• Pour les écoles Blaise Pascal et Georges Guynemer : les travaux pour construire une nouvelle école ne débuteront qu’en 2028.
• Pour l’école Blaise Pascal :  cette année il y avait un moyen provisoire pour respecter les niveaux à effectifs réduits et parce qu’il y avait beaucoup d’élèves en situation de handicap, mais les services estiment que ce moyen ne se justifie plus pour la rentrée.

Pour l’école de St Amand en Puisaye : les services de la DSDEN estiment également que le moyen provisoire ne se justifie plus pour la rentrée.

Pour l’école de St Père : Une baisse importante des effectifs est prévue dans le prévisionnel. Cependant, entre le prévisionnel pour la rentrée 2024 et les constats de rentrée, il y a eu une augmentation. Les services seront attentifs sur l’évolution des effectifs, mais pour le moment, le moyen provisoire est retiré.

Il en est de même pour les écoles de Magny -Cours et Sauvigny les Bois.

Pour la commune de Dun sur Gandry : il y a aussi une baisse des effectifs mais une attention particulière est donnée à cette école qui accueille beaucoup d’élèves allophones.

Pour l’école de Luzy : Il y a une grosse cohorte de CM2 qui doit partir, d’où le retrait du moyen provisoire. Cependant, il est demandé une augmentation de la prise en charge des élèves allophones par le CASNAV.

Pour les communes de Myennes et la Celle sur Loire, les services de la DSDEN travaillent toujours sur un rapprochement des deux écoles, mais la situation est bloquée entre les mairies.

Pour le RPI de Garchy/ Bulcy/ Vielmanay/ Mesves sur Loire : il a été question d’un éventuel changement structurel (1 classe d’une commune irait dans une autre école du RPI), mais pour le moment rien n’est entériné.

Pour la commune de Cosne sur Loire, une vigilance est apportée sur les effectifs des écoles de cette commune.

Le CSAD doit se tenir vendredi 7 février à 14h00. Nous devrions recevoir le projet de carte scolaire mardi 4 février.