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CAPD 23 mai 2016 : mouvement, ineat exeat, intégration corps des P.E...
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Déclaration préalable du SE UNSA Ã  lire en partie dans l'Edito de notre prochain bulletin syndical que vous recevrez en fin de semaine. Nous avons insisté sur le manque cruel de dialogue social au niveau national avec la loi El Khomri et au niveau local avec les décisions de la dernière CAPD avec les refus d'allègement pour des collègues reconnus travailleurs handicapés, le refus d'inscription sur liste d'aptitude directeur à une collègue ayant effectué avec brio les missions de directeur pendant 2 ans dans un autre département, le manque de transparence lorsque nous nous sommes rendus compte de la disparition des vÅ“ux de TRS au mouvement sans nous en avertir ! Puis, nous sommes revenus sur la situation dramatique de nombreux collègues demandant leurs permutations et qui vivent douloureusement cette impossibilité à muter.

Réponse de l’administration : Toujours la même difficulté pour la mobilité : la Nièvre n’est pas attractive, impossible de laisser partir tous les collègues qui le demandent.

Le directeur académique ne trouve pas cette déclaration en concordance avec son ressenti sur le terrain : pour lui le dialogue social existe.

Mouvement intra

Question sur les postes fléchés : objectif de les rebalayer pour la rentrée prochaine en concordance avec les secteurs de collèges et les langues qui y sont enseignées (nous en déduisons que les postes fléchés anglais seront probablement requalifiés en postes d’adjoints simples)

Situation d’un collègue victime de mesure de carte scolaire affecté à titre provisoire sur un poste car fléché allemand. Le poste sera reclassé en CDEN d'ajustement de rentrée pour qu’il soit affecté à TD.

Actuellement 6 zones géographiques avec des zones sur plusieurs circonscriptions : les zones vont être revues mais il y aura toujours des zones « Ã  cheval Â» sur plusieurs circonscriptions car il faut équilibrer les zones en termes de nombres d’écoles et de postes. Cela pose problème pour les postes de TR.

Les vÅ“ux de zones géo ne montrent aucune efficacité dans la redistribution des postes. 1 seul collègue a été nommé sur un poste qui n’avait pas du tout été demandé au mouvement principal par le biais des vÅ“ux géographiques. De plus, les postes estampillés montrent des contradictions : un poste estampillé maternelle  qui est en fait un poste de classe élémentaire.

Nous avons défendu la possibilité pour des collègues nommés à titre définitif, qui souhaitent essayer l’ASH, de pouvoir se manifester lors de la phase d’ajustement.

Postes à profil : des commissions ont déjà eu lieu, d’autres auront lieu ce mercredi (PMQC, Animateurs Tice, CASNAV, CPASH, CP éducation musicale)

Il y aura prochainement un appel à candidature  pour l’ouverture d’une Ulis pro au lycée de Cosne.

Les collègues qui ont déjà participé aux entretiens et recrutés :

Unité maternelle d’enseignement autisme à Pauline Kergomard : Mme Maugenest

PMQC : Banlay : Mme Yapo-Linossier (4 candidatures)

Enseignant spécialisé CMPP : Mme Angilbert (très demandé)

Enseignant référent : M. Mori

Direction R.Rolland Varennes -Vauzelles : Mme Aoulad (1 candidature)

Directions obtenues à TP : en principe, la direction est d’abord proposée aux adjoints déjà en poste dans l'école puis elle est proposée à la personne nommée sur le poste. Si personne n’en veut, il faut arbitrer au sein de l’équipe avec l’IEN.

Postes maîtres E qui ne sont pas pourvus : il est délicat de placer quelqu’un qui n’est pas formé sur ce type de poste qui a des exigences particulières. Il est dommageable que ces postes restent vacants si des collègues souhaitent essayer. Le poste peut être pourvu uniquement si la personne s’engage à se former et à passer le CAPA-SH.

Précisions techniques pour la saisie de l’ajustement : une note va être rédigée et envoyée aux intéressés (non affectés à la phase principale du mouvement et les TRS) ainsi que la liste des postes à pourvoir.

Le calendrier va être revu, le 14 juin est un jour de grève nationale, la CAPD sera donc repoussée au 21 juin. Réunion des IEN le 6 juin pour l’organisation des services partagés. Il faudra renvoyer les fiches de vœux avant le 10 juin.

A l’ajustement : priorité des services partagés aux TRS, et les personnels sans poste seront prioritaires sur les supports entiers vacants.

Ineat exeat

5 demandes d’ineat : 5 accords mais en attente des exeat

47 enseignants qui demandent à sortir avec des vœux multiples (61 demandes au total), les demandes concernent des rapprochements de conjoints, des motifs sociaux ou des convenances personnelles.

Les décisions ne sont pas prises, l’argumentaire est toujours le même, il va falloir limiter. Plusieurs critères seront pris en compte : examen à la fois du barème, de l’ancienneté de la demande, des situations particulières des collègues.

Les réponses tardent à venir et cela est douloureux pour les collègues, certains ont des ineat dans d’autres départements et sont en attente d’exeat. Ce n’est pas parce qu’un collègue n’obtient pas satisfaction que le DASEN ne considère pas la situation comme problématique. Les réponses à certains collègues seront données avant la fin du mois.

Intégration dans le corps des PE

1 emploi offert, 1 seule candidature =1 seule intégration

Questions diverses :

o    Fournitures scolaires : nous avons eu quelques retours de collègues s’inquiétant de la suppression future ou d’une possible réduction drastique des budgets municipaux alloués aux fournitures scolaires. Quelle sera la position de l’administration si de telles annonces se confirment dans des écoles de notre département ?

Réponse de l’administration : Les communes doivent assurer l’équipement et le fonctionnement des écoles. Il y aura une médiation de l’IEN avec les élus municipaux si besoin.

o    Rythmes scolaires : nous avons eu quelques retours de communes souhaitant revenir à la semaine de 4 jours ou supprimer les NAP. Avez-vous reçu des demandes en ce sens ? Quel sera votre positionnement ?

Réponse de l’administration : Pas de demande de changement connue par le DASEN.

o    Temps partiels :

Combien de demandes de temps partiels ont été déposées ? Quelles ont été les quotités demandées ? Sur ces demandes, combien pourraient être accordées suivant les types des demandes ? 

Réponse de l’administration : 57 demandes de droit, 35 demandes sur autorisation. Quotités demandées vont de de 0,5 à 0,8. Pas de remise en cause des temps partiels déjà attribués. Il n’y aura pas d’accord systématique pour les demandes sur autorisation mais certaines seront examinées. Il n’y aura pas de 80 % attribués sur autorisation dans les nouvelles demandes, l’examen des demandes de droit se fera au cas par cas. Il y aura 2 critères d’examen : la continuité du service et la contrainte des secteurs (il ne faut pas que la demande génère l’attribution de frais de déplacements). Remarque du DASEN : depuis quelques années, quelques demandes de 80% ont été satisfaites alors qu’auparavant, cette quotité n’existait pas.

o    Postes à profil : Pouvons-vous connaître les candidats retenus ? Quels sont les supports qui viendront compléter les mi-temps PMQC, CASNAV et Animateur TICE? Les collègues déjà titulaires et retenus restent-ils sur leurs postes et seront complétés?

Réponse de l’administration : Les collègues à mi-temps sur des postes à profil restent sur leur support d’origine et seront remplacés par des TR ou stagiaires.

o    TR transférée suite à fermeture : Conserve-t-elle bien ses points d’ancienneté dans le poste ?

Réponse de l’administration : oui.

o    Demandes de postes adaptés et d'allègements de services : Est-ce que des situations ont été modifiées par rapport à la dernière CAPD?

Réponse de l’administration : Les collègues concernés seront reçus à leurs demandes mais rappel du texte de loi : le dispositif est exceptionnel, l’allègement n’est pas la seule solution ; c’est une mesure d’accompagnement et organisée dans l’objectif d’une reprise possible à temps plein.

o    Demandes de disponibilités et de détachements : quand les demandeurs auront une réponse ?

Réponse de l’administration : Les premières demandes ont reçu une réponse. Les services ont reçu 2 nouvelles demandes récemment.

Concernant les demandes de détachement 2nd degré, il y a eu 1 demande qui a reçu un avis favorable, le Recteur prendra la décision finale.

o    Postes de directeurs vacants :

Dans la situation d’une vacance de postes de directeur 2 classes et plus, des collègues motivés par ce type de poste, à l’instar de l’ASH,  ne pourraient-ils pas écrire pour l’obtenir en s’engageant de demander l’inscription sur liste d’aptitude et suivre les formations préalables ?

Réponse de l’administration : Notre proposition n'a obtenu aucun écho de l'administration.

o    Habilitation directeur : Pouvons-nous constituer un GT sur les modalités d’inscription sur la liste d’aptitude ?

Réponse de l’administration : Le directeur académique ne voit pas l’intérêt, il y a eu cette année une grande transparence avec une grille de critères transmise et explicitée aux personnes concernées lors d’un temps de formation. Nous sommes revenus longuement sur la sévérité du jury nivernais.

EVS : Certains collègues ont des retards de paiement liés à une remontée tardive de leurs états de service. Qu’en est-il réellement ?

Réponse de l’administration : Importance de faire remonter les états de présence des EVS par les directeurs en temps et en heure. Pour le moment aucun retard de paie.

o    Stagiaires : Sur quels supports les stagiaires vont-ils être affectés ? Peut-on envisager un roulement dans le choix de ces supports ? Peut-on être destinataire de la liste de ces supports ?

Réponse de l’administration : Calibrage théorique : entre 35 et 37 stagiaires à la rentrée 2016. La liste des supports n’est pas arrêtée. Les services vont y travailler avec les infos temps partiels et décharges de direction sur Nevers et environs. Déterminer des écoles avec des équipes qui peuvent accompagner les collègues. Il y aura encore des collègues sur des ¼ temps. Eviter autant que possible les services compliqués. Eviter aussi d’affecter 2 stagiaires sur une même école.

Un temps de formation sera dédié aux directeurs qui accueillent des stagiaires.

o Des collègues seront-ils recrutés sur liste complémentaire ? Si oui, avant de proposer une affectation dans un département à une personne issue de la liste complémentaire, ne pourrait-on pas d'abord contacter les collègues recrutés sur liste principale non satisfaits par leur affectation? Des stagiaires ont vécu comme une grande injustice d'être affectés dans la Nièvre alors qu'ils souhaitaient obtenir un autre département d'affectation et d'apprendre plus tard que des collègues recrutés sur liste complémentaire ont été appelés dans leur département d’origine, du coup, avec des résultats moins bons au concours.

Réponse de l’administration : NON. Ce n’est pas possible car au moment où les stagiaires sont affectés, l’administration ne sait encore pas si un appel à liste complémentaire sera ou non nécessaire.

o    Retraites : Combien de départs en retraites cette année ? Pourra-t-on être destinataires de la liste des futurs retraités ?

Réponse de l’administration : 22 départs en retraite.

Réponse de l’administration : Céline COGNET, Marilyne GAYTE, Cécile LANOUE, Elisabeth SAUGE et Eric GUYOT.

 

 
 
 
 
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