COMPTE-RENDU CAPD 30 mars

 

- Déclaration préalable du SE-UNSA en P.J.

 

Réponse du DASEN : nous sommes trop pessimistes et sombres, il y a de bonnes raisons d'espérer, il y a, c'est vrai, des difficultés mais pas la même perception lors de visites dans les écoles. Il faut une approche constructive et une vision plus positive de la situation de la Nièvre. Il faut observer les ouvertures de PMQC, de conseillers TICE.

Il parle de bienveillance à l'égard des élèves mais aussi des enseignants.

Message optimiste, il y a du positif dans les actions des services, il y a des éléments qui doivent nous laisser de l'espoir, malgré un contexte départemental difficile.

 

Remarque du SE UNSA : La préoccupation des enseignants aujourd'hui concerne davantage la carte scolaire, les fermetures, le manque de mobilité

 

ORDRE DU JOUR

 

Carte scolaire - mesures définitives :

 

3 ouvertures à souligner : Coulanges les Nevers aux Saules, Nevers Albert Camus et l'unité d'enseignement maternelle autisme à Varennes Vauzelles Pauline Kergomard.

Remarque du SE UNSA : La récupération d'une dotation ministérielle pour la création d'une ULIS maternelle autisme suite à la demande du SE-UNSA a bien été obtenue mais ne suffit évidemment pas pour atténuer les fermetures stigmatisantes pour la Nièvre.

Dans les 20 écoles proposées pour rendre un poste, 15 restent : Cercy La tour maternelle, Clamecy Claude Tillier primaire, Cosne Cours primaire, Fourchambault Les Chevillettes primaire, Imphy Bourg maternelle, Marzy élémentaire, Nevers Blaise Pascal primaire, Nevers Victor Hugo élémentaire, RPI Challuy-Sermoise (un poste sur le RPI), RPI Cossaye-Lucenay Les Aix (un poste sur le RPI), RPI Cuncy les Varzy-Saint Pierre du Mont (un poste sur le RPI), RPI Dommartin-Dun sur Gandry-Saint Pereuse (un poste sur le RPI), RPI Livry-Sain Pierre Le Moutier (un poste sur le RPI), Saint Amand en Puisaye primaire, Saint Éloi élémentaire.

5 écoles ont été épargnées : Le RPI Champvert/Verneuil, Villapourçon, Saint Honoré, Urzy et Guérigny.

La proposition de fusion entre la maternelle et l'élémentaire d'Urzy et celle à Entrains sur Nohain disparaissent tandis que la fusion entre Nevers Albert Camus A et B est entérinée.

Remarque du SE UNSA : Pour les 15 écoles perdant une classe (ou pour certains RPI: 1 ou 2 écoles fermeront), cela est dramatique !

PMQC attribués : 1 à Nevers Blaise Pascal primaire, 0.5 poste à St Léger des Vignes élémentaire, 0.5 poste à Nevers Lucie Aubrac, 0.5 à Clamecy Claude Tillier primaire et 0.5 à Garchizy Guy Môquet élémentaire.

La proposition de création d'un demi PMQC à Corbigny disparaît.

Le demi-poste de PMQC à Oisy n'apparaît plus dans les fermetures. Oisy conserve donc aussi son PMQC à plein temps.

Nous déplorons les fermetures en ASH : 0.5 poste IME Les Cottereaux à Cosne, 0.5 poste IME Varennes Vauzelles et 1 poste ULIS Albert Camus Nevers.

Transfert de classes spécialisées : 1 poste ULIS Decize Saint Just élémentaire vers ULIS Decize René Cassin élémentaire ; 1 poste CASNAV Nevers Blaise Pascal vers Nevers Albert Camus A élémentaire ; 0.5 poste CASNAV Corbigny primaire vers Nevers Blaise Pascal.

Remarque du SE UNSA : Nous nous posons la question de la pertinence de la création de 2 postes d’animateurs TICE dans un contexte où 15 postes classes disparaissent.

Animateurs TICE : 1 option culture rattaché à la circonscription pré-élémentaire et 1 option LVE rattaché à la circonscription Château Chinon.

Attribution de décharges de direction (+ 0.08) : Corbigny primaire, Cosne Paul Doumer primaire, La Charité sur Loire Les Remparts, Dornes primaire, Nevers Jules Ferry élémentaire, Pouilly sur Loire primaire, Varennes Vauzelles Saint Just élémentaire.

Suppression de décharge de direction : - 0.25 à La Charité Les Remparts élémentaire.

Pas de liste encore des enseignants concernés par les mesures de carte scolaire, la DSDEN, est en attente des réponses des directeurs des écoles concernées.

 

Rationalisation des bâtiments scolaires de Nevers : la décision n'a pas été communiquée par M. le Maire, seulement communiqué au Journal du Centre donc rien d'officiel. Mais les collègues concernés seront accompagnés.

Concernant les TR dont les écoles de rattachement ferment, ils seront réaffectés sans avoir besoin de participer au mouvement, ils ne bénéficieront pas des points de mesure de carte scolaire.

 

L'école Victor Hugo devrait fermer à la rentrée 2016 avec transfert des postes sur Alix Marquet et Lucette Sallé.

Les collègues adjoints réaffectés devront participer au mouvement, ils seront prioritaires sur les 2 écoles qui reçoivent, les collègues concernés seront accompagnés, reçus, informés. Chaque situation personnelle sera étudiée. Il leur est fortement conseillé de postuler au minimum, sur les deux écoles sur lesquelles seront transférées les classes.

 

Demandes postes adaptés et allègements de service : 2 personnes concernées par les postes adaptés, 1 seul accordé.

Allègements : Mme la Secrétaire Générale précise que les allègements sont prévus pour les problèmes de santé lourds. Les allègements se doivent d'être provisoires.

8 allègements accordés sur 12 demandes.

 

Liste d'aptitude des directeurs 2 classes et + :

16 demandes, 12 avis favorables dont 5 automatiques car les collègues font déjà fonction ; ce qui fait 7 avis favorables sur les 11 candidats se présentant sur entretien.

 

Remarque du SE UNSA Nièvre : Cela revient à 36% d'avis défavorables ce qui montre la difficulté d'accéder à d'autres fonctions dans notre département, le taux d'échec est relativement important comparé à d'autres départements.

 

Réponse de l'administration quant à la difficulté d'inscription sur cette liste : il y a eu une journée de préparation à cet entretien et les collègues semblent avoir bien entendu les conseils et directives.

L'entretien est conduit par 3 personnes, donc 3 regards croisés, il ne s'agit pas de regarder le parcours, ni le CV mais plutôt le positionnement par rapport aux tâches et missions qui incombent aux directeurs, regard sur l'école en général.

 

Congés de formation professionnelle :

4 demandes : 1 seule demande accordée.

 

Demandes de DIF :

3 demandes à l'étude, les services se doivent de voir si cela est réalisable, tant au niveau de la compatibilité avec le service, viabilité financière du projet de formation. Les collègues seront reçus en entretien.

 

Formation psy scolaire :

2 demandes : les candidates ont été reçues, 2 avis favorables mais 1 seul départ possible en raison du coût de la formation.

 

Questions diverses :

 

- modalités d'inspection : la communication de la grille de notation devrait nous être transmise à notre demande.

Travail commun des différents inspecteurs, la première note de service de toutes les circonscriptions devrait reprendre les modalités d'inspection.

La construction d'un protocole départemental visant à une meilleure équité des collègues est en cours.

Concernant le préavis d'inspection, les IEN rappellent que cela doit être un moment où l'on se pose et on observe sa pratique. L'inspection doit être une évaluation mais doit aussi former. Le préavis, même s'il est assez long à remplir permet de se décentrer de sa pratique et de s'observer.

A la demande du SE-UNSA, un préavis spécifique aux TR devrait être conçu comme il l'a été pour les enseignants spécialisés.

 

- PEFS :

Point sur l'année : démissions et situations délicates : au total, 3 démissions depuis le début de l'année.

Mise en place d'une procédure d'aides pour certains stagiaires qui remplace la procédure d'alerte. Tous les stagiaires ont été informés en début d'année de cette procédure qui peut être activée soit à la demande du stagiaire, soit à la demande de l'équipe. Tous les stagiaires seront inspectés par un IEN en vue de la procédure de certification.

 

Pour l'an prochain sont attendus entre 35 et 37 stagiaires en fonction des résultats du concours. Certains supports seront pérennisés, d'autres pas. L'objectif est de rapprocher le plus possible les lieux de stage de l'ESPE.

L'alternance ESPE/école est à étudier au niveau académique.

Il ne sera pas possible d'attribuer plus de décharge aux directeurs en dehors du cadre légal malgré l'augmentation possible du nombre de stagiaires.

 

 

- Ineat/Exeat : Le classement des collègues se fera toujours en fonction du barème, le nombre d'exeat accordés dépendra du nombre de temps partiels accordés, des détachements, des disponibilités....

Les échanges entre stagiaires seront possibles si cela ne lèse personne au niveau du classement au concours.

 

- Temps partiels :94 demandes dont 58 de droit et 36 sur autorisation.

13 demandes de 80% : les services verront ce qu'il est possible de faire.

 

Remarque du SE UNSA : nous avons mis en avant, expérience positive de l'exploitation du reliquat.

 

Certains collègues seront reçus en entretien probablement courant mai. Le critère retenu par l'administration pour accorder ou non ces demandes sera qu'il y ait un enseignant dans chaque classe.

 

Remarque du SE UNSA Nièvre : nous avons souligné les retours positifs des collègues qui ont pu expérimenter le 80 %. Nous vous invitons, si vous le souhaitez, à vous faire accompagner par un représentant des personnels au moment de l'entretien.

 

- ISSR : Les collègues qui n'ont pas enseigné à l'année sur une école toucheront l'ISSR. S'il y a une suppression d'ISSR en cours d'année, les collègues doivent en être informés par la plate-forme par écrit. D'après l'administration, recevoir un PV d'installation ne signifie pas une suppression des ISSR.

 

- Nouveau diplôme d'état AES :

 

- Formation CAPASH : 12 candidats libres.

 

- Formation CAFIPEMF : 2 candidates pour l'admission et 1 candidate pour l'admissibilité.

 

- Obligations de service ULIS école et RASED : les collègues sont soumis aux 108h, mais ils sont dispensés d'animations pédagogiques sauf celles qui concernent l'ASH, ou les formations spécifiques pour les RASED.

Les ordres de mission reçus pour d'autres formations que celles dispensées pour l'ASH ne sont pas des convocations mais plutôt des invitations et permettent de se faire rembourser les frais de déplacement s'ils s'y rendent.

 

Décharge des PEMF : Un nouveau texte de cadrage national pourrait apporter une possibilité de faire passer la quotité de décharge des PEMF de 0,25 à 0,33. L'administration précise que ce n'est pas une obligation. La Nièvre va rester à 0,25 au regard des difficultés pour trouver des moyens de compensation.

 

Détachement : 7 demandes de détachement formulées pour le second degré et 7 autres demandes.

 

Équipement numérique : la mise en place du QR Code est un moyen d'accéder plus facilement aux informations pour les collègues équipés personnellement mais ne sous entend pas l'équipement de chaque collègue du département en équipement numérique.

 

Un groupe de travail plan de formation est à prévoir fin juin.

 

Le SE-UNSA demande une publication des appels à candidature sur le site de la DSDEN ou envoyés directement à tous les collègues via la boîte académique.

 

Vos élus CAPD : Céline COGNET, Maryline GAYTE, Cécile LANOUE et Eric GUYOT