SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
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Audience Temps partiel, et le 80 % ?
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Le temps partiel à 80 % payé à 85,7 % est un droit que l’Education Nationale a bien du mal à mettre en œuvre. La circulaire ministérielle de 2013 y fait référence mais précise "sous réserve de l'intérêt du service", cette petite réserve dans la circulaire permet aux DASEN de tout refuser ! Le diable se cache dans les détails, les exemples de la fin de la circulaire ne sont là que pour amuser la galerie !

Le SE UNSA revendique cette possibilité, le passage à 4 jours et demi constitue à nos yeux une opportunité de mise en place de cette quotité.

 

Le SE UNSA de la Nièvre a sollicitĂ© une audience, notre dĂ©lĂ©gation a Ă©tĂ© reçue par Mesdames Malvy et De La Torre de la Direction AcadĂ©mique de la Nièvre :

Nous avons fait valoir que la circulaire nationale envisageait le 80 % et non celle du DASEN.

La Secrétaire Générale, Mme Malvy, précise que la circulaire ne l’évoque pas mais que les collègues pouvaient demander cette quotité. Les services ne trouvent pas cette quotité souhaitable au regard du casse tête que vont constituer la mise en place des temps partiels dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Par ailleurs l’intérêt du service permet au DASEN de refuser cette quotité. Elle ne figure pas dans la note pour ne pas décevoir de trop nombreux collègues insatisfaits dans leurs demandes.

Un entretien est prévu pour les seuls collègues ayant demandé un 80 %. Nous avons demandé que cet entretien ne soit pas déstabilisant pour les collègues concernés, on nous a assuré que non, la décision du DASEN interviendra après.

PrĂ©cision importante : pour bĂ©nĂ©ficier d’un bonus de rĂ©munĂ©ration liĂ© au 80 % la quotitĂ© doit ĂŞtre d’au moins 80 % : pour 79 % on touche 79 % ; mais pour 83 % : 87 %... De telles quotitĂ©s sont possibles : Ă  Nevers par exemple si un collègue ne travaille pas la journĂ©e oĂą l’accompagnement Ă©ducatif est proposĂ© par la mairie.

 

Pour les autres temps partiels :

Une quotité proche de la quotité demandée sera proposée par courrier avant mi-juin mais après le CDEN validant les nouveaux horaires des écoles le 7 juin.

 

Peu de demande de 80 % pour le moment, on comprend pourquoi…

N’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques

 

Circulaire ministérielle

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70728

 

Circulaire départementale

http://ia58.ac-dijon.fr/informations/Personnels/documents/circulaire%20temps%20partiel%202013-2014.pdf

 

Vos dĂ©lĂ©guĂ©s SE UNSA : CĂ©line Cognet, Eric Guyot et Bruno GuĂ©ho

 
 
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