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Mise Ă  jour de la FAQ au 9 mars
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La FAQ du MENJS a Ă©tĂ© mise Ă  jour le 8 et le 9 mars 2021. Elle apporte quelques modifications et prĂ©cisions sur certains points. 

Consulter la FAQ ici

Des modifications et prĂ©cisions sur les points suivants : 

- règles en cas de confinement local ;
- durĂ©es d’isolement ; 
- stratégie de déploiement des tests salivaires ;
- périodes de formations en milieu professionnel (PFMP) ;
- candidats voyageant depuis l’étranger pour passer un concours de l’Education nationale. 

Confinement local

La FAQ Ă©tend aux territoires faisant l’objet d’un confinement local, les règles applicables au couvre-feu (dĂ©rogations pour l’accueil dans les Ă©tablissements scolaires, mineurs autorisĂ©s Ă  se dĂ©placer pour se rendre dans son Ă©tablissement...)

PĂ©riodes d’isolement 

â—Ź Si l’élève prĂ©sente des symptĂ´mes : il revient Ă  l’école si ses responsables lĂ©gaux attestent par Ă©crit avoir consultĂ© un mĂ©decin et qu’un test n’a pas Ă©tĂ© prescrit. A dĂ©faut le retour se fera après 10 jours (au lieu de 7).

â—Ź En cas de "cas confirmĂ©" 
- Pour les élèves de maternelle symptomatiques, non testés, éviction de 10 jours (au lieu de 7) jusqu’à l’arrêt des signes.
- S’agissant des gestes barrières et du port rigoureux du masque chirurgical, après le retour à l’école ou dans l’établissement, ils se poursuivent pendant une période de 7 jours (au lieu de 10).

â—Ź Personnels ou Ă©lèves identifiĂ©s « Contacts Ă  risque » : une distinction est faite entre les contacts Ă  risque au sein du foyer ou hors du foyer. 

- Elèves en école maternelle : les enfants de moins de 6 ans ne sont pas concernés par la réalisation d’un test. Le retour à l’école pourra intervenir dans les délais suivants :
> Pour les contacts Ă  risque hors foyer, après 7 jours d’isolement Ă  compter du dernier contact avec le cas confirmĂ© en l’absence de symptĂ´mes Ă©vocateurs de la Covid-19.
> Pour les contacts Ă  risque du foyer, après 7 jours en l’absence de symptĂ´mes Ă©vocateurs de la Covid-19 après la guĂ©rison du cas confirmĂ© (10 jours après l’apparition des symptĂ´mes ou 10 jours après le prĂ©lèvement positif pour les cas asymptomatiques) soit après 17 jours.

- Personnels, élèves en école élémentaire, collégiens et lycéens : ils doivent immédiatement réaliser un test antigénique, afin de pouvoir déclencher sans attendre le contact-tracing en cas de positivité. Un résultat négatif ne lève pas la mesure de quarantaine de la personne contact.
> Pour les contacts Ă  risque hors foyer, la mesure de quarantaine prend fin en cas de rĂ©sultat de test nĂ©gatif (antigĂ©nique ou RT-PCR) rĂ©alisĂ© Ă  7 jours après le dernier contact avec le cas confirmĂ© et en l’absence de symptĂ´mes Ă©vocateurs de la Covid-19. En l’absence de test Ă  J7, la quarantaine est prolongĂ©e jusqu’à J14.
> Pour les contacts Ă  risque du foyer, la mesure de quarantaine prend fin en cas de rĂ©sultat de test nĂ©gatif (antigĂ©nique ou RT-PCR) rĂ©alisĂ© 7 jours après la guĂ©rison du cas confirmĂ© (soit Ă  J17) et en l’absence de symptĂ´mes Ă©vocateurs de la Covid-19.

Les responsables lĂ©gaux des Ă©lèves doivent attester sur l’honneur de la rĂ©alisation du test et du rĂ©sultat nĂ©gatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durĂ©e maximale de 14 jours pour les contacts Ă  risque hors foyer et 24 jours pour les contacts Ă  risque au sein du foyer.

Tests salivaires

Ils visent en priorité les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Ils sont déployés :
• en prioritĂ© dans les zones connaissant une forte circulation du virus selon les orientations donnĂ©es aux acadĂ©mies par les ARS et en tenant compte, en phase de montĂ©e en charge, de l’offre des laboratoires qui n’est pas encore homogène sur l’ensemble du territoire ;
• de manière subsidiaire et Ă  des fins d’alimentation des Ă©tudes Ă©pidĂ©miologiques dĂ©diĂ©es au milieu scolaire, dans un panel reprĂ©sentatif dĂ©diĂ© Ă  la surveillance de la circulation du virus composĂ© d’écoles, de collèges et de lycĂ©es (dont certains avec des internats) dans lequel des tests seront rĂ©gulièrement proposĂ©s. Les rĂ©sultats font l’objet d’une remontĂ©e nationale spĂ©cifique et seront transmis Ă  l’ARS.

Les tests seront Ă©galement proposĂ©s aux personnels travaillant dans les Ă©coles et Ă©tablissements oĂą se dĂ©rouleront les campagnes. Ils sont rĂ©alisĂ©s auprès des Ă©lèves mineurs après autorisation Ă©crite d’un/des responsables lĂ©gaux. Ces dĂ©pistages sont pris en charge par l’assurance maladie. Les documents d’identitĂ© et de couverture par l’assurance maladie seront demandĂ©s aux responsables lĂ©gaux lors des prĂ©lèvements.

Candidats (ressortissants français ou européens) voyageant depuis l’étranger pour passer des concours de recrutement du MENJS

En provenance d’un pays de l’UE : les candidats sont autorisĂ©s Ă  entrer sur le territoire national Ă  condition de se conformer aux exigences sanitaires (prĂ©sentation du rĂ©sultat nĂ©gatif d’un test datant de moins de 72 heures avant le dĂ©part et une dĂ©claration sur l’honneur).
En provenance d’un pays hors de l’UE :  les candidats sont autorisĂ©s Ă  entrer sur le territoire national Ă  condition de produire une attestation de dĂ©placement international dĂ©rogatoire, accompagnĂ©e de la convocation officielle et de se conformer aux exigences sanitaires (prĂ©sentation du rĂ©sultat nĂ©gatif d’un test datant de moins de 72 heures avant le dĂ©part et une dĂ©claration sur l’honneur). Ils doivent Ă©galement respecter un isolement prophylactique Ă  l’arrivĂ©e de 7 jours et procĂ©der Ă  un nouveau test RT-PCR au terme de la pĂ©riode (dont le rĂ©sultat nĂ©gatif permet de mettre fin Ă  la pĂ©riode d’isolement).

Les PFMP

La FAQ introduit la possibilitĂ©, Ă  titre exceptionnel, de fractionner les pĂ©riodes habituellement consĂ©cutives de PFMP pour s’adapter au fonctionnement d’une entreprise ou d’une entitĂ© dont l’activitĂ© est perturbĂ©e par la crise sanitaire. Ce fractionnement peut intervenir, y compris lorsque la règlementation prĂ©voit un nombre minimal de semaines consĂ©cutives pour ces pĂ©riodes (arrĂŞtĂ© du 15 fĂ©vrier 2021).

La rĂ©alisation du nombre de semaines de PFMP requis par le rĂ©fĂ©rentiel du diplĂ´me reste une exigence vers laquelle il faut tendre dans toute la mesure du possible. Cependant, pour les Ă©lèves qui n’auront pas pu rĂ©aliser toutes les semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplĂ´me Ă  la session 2021 du fait de la crise sanitaire, une dĂ©rogation leur permet se prĂ©senter Ă  leur diplĂ´me avec un seuil minimal de PFMP rĂ©alisĂ©e.

Pour les candidats sous statut scolaire, les durées de PFMP exigées pour l’examen sanctionnant l’obtention du diplôme sont réduites de la façon suivante au titre de la session 2021 (décret n°2021-161) :
• Bac pro : 10 semaines pour le cursus en 3 ans, 8 semaines pour le cursus en 2 ans et 5 semaines pour le cursus en 1 an ;
• CAP et BEP : 5 semaines pour les cursus en 2 ou 3 ans, 3 semaines pour le cursus en 1 an ;
• Mention complémentaire (MC) : la moitié de la durée obligatoire fixée par l’arrêté de spécialité ;
• BMA et DTMS : la moitié de la durée obligatoire fixée par l’arrêté de spécialité pour le cursus en 2 ans, 4 semaines pour le cursus en un an.
Pour le CAP ou BEP passé en tant que diplôme intermédiaire (DI) aucune diminution n’est prévue puisque ce dispositif de diplomation intermédiaire est supprimé définitivement à compter de cette année 2020-2021 pour les candidats scolarisés en bac pro.

Pour les candidats de la formation professionnelle continue, la durée de référence prévue dans l'annexe PFMP du référentiel du diplôme peut être réduite à l'issue d'un positionnement du candidat. Dans ce cas, la durée totale de la PFMP ne pourra être inférieure à 4 semaines, quel que soit le diplôme visé.
Les éventuelles exigences, imposées par le référentiel du diplôme, de taille, de statut juridique ou de diversification de secteur des structures dans lesquelles doivent se dérouler les PFMP, et qui n'auraient pas pu être respectées, ne seront pas bloquantes pour la session 2021.

Notre positionnement 

Une treizième mise à jour depuis le mois de janvier qui vient apporter des précisions mais aussi de nouvelles modifications notamment dans les durées d’isolement suivant les cas, de quoi complexifier encore une fois la gestion et la mise en place des protocoles dans les écoles et établissements dans des délais très courts.

Contact : fp@unsa-education.org 

 
 
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