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Renforcement de la protection des agents publics
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La protection des agents publics (protection fonctionnelle) est une obligation de l’employeur public. Les agents publics doivent pouvoir compter sur le soutien et la protection de leur administration lorsqu’ils subissent des attaques ou des menaces dans l’exercice de leurs fonctions. Cette protection due aux agents doit faire l’objet d’une vigilance accrue. Dans une circulaire, la ministre de la Fonction publique rappelle les devoirs de la hiĂ©rarchie et liste les actions qu’elle doit mettre en Ĺ“uvre afin d’assurer et de renforcer cette protection primordiale. 

 

 

La hiĂ©rarchie doit se mobiliser pour protĂ©ger ses agents victimes de menaces ou attaques
 
Cette protection peut prendre des formes diverses : assistance juridique, prise en charge mĂ©dicale, droit de rĂ©ponse en cas de diffamation, …
  • soutien renforcĂ© et systĂ©matique de l’employeur (grâce notamment Ă  la mise en place d’une formation systĂ©matique et Ă  la sensibilisation accrue aux obligations qui lui incombent) ;
  • protection renforcĂ©e notamment lorsque l’agent a dĂ©posĂ© plainte ;
  • accord sans dĂ©lai de la protection fonctionnelle lorsque les circonstances et l’urgence des situations le justifient.
L’autoritĂ© hiĂ©rarchique a des obligations, en particulier en matière de diligence, sans quoi elle s’expose Ă  des procĂ©dures disciplinaires. Il est rappelĂ© que tout fonctionnaire a l’obligation de signaler au procureur de la RĂ©publique les crimes et dĂ©lits dont il a connaissance (article 40 du Code de procĂ©dure pĂ©nale).
 

 

 
Cas particuliers des attaques sur les espaces numériques
 
En cas de diffamation, menaces ou injures sur les réseaux sociaux envers un agent en particulier, la réponse de la hiérarchie doit être systématique et très ferme.
La rĂ©ponse peut prendre diffĂ©rentes formes : droit de rĂ©ponse via un communiquĂ© de presse, signalement auprès d’un hĂ©bergeur d’accès d’un contenu illicite, signalement sur la plateforme du ministère de l’intĂ©rieur tout fait relevant d’incitation Ă  la haine, d’apologie du crime ou de terrorisme. 
 

 

 
La hiérarchie doit mettre en place un suivi systématique des menaces ou attaques ainsi que des protections accordées (ou non)
 
Doivent ĂŞtre mis en place : 
  • un dispositif de signalement et de suivi pour recenser les attaques, les demandes de protection accordĂ©es ou non et les protections mises en Ĺ“uvre ;
  • un dispositif d’orientation, de conseil et d’accompagnement des agents s’estimant victimes vers les services compĂ©tents ;
  • le suivi systĂ©matique des menaces envers agent en lien avec les services de police et de gendarmerie. 
 

 

L’avis du SE-Unsa
 
Cette circulaire intervient après l’assassinat de notre collègue Samuel Paty et, pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, ces intentions sont louables et nĂ©cessaires.
Toutefois, il nous semble primordial d’agir en amont de ces attaques et menaces en ouvrant rapidement le chantier pour lutter contre toute forme de violence vis-Ă -vis des agents publics.
La protection des agents passe aussi par l’investissement de l’État dans la prévention et donc entre autres dans l’Éducation

 

 
 
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