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Compte-rendu Groupe de travail « règles du mouvement » 12 mars 2019
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Le SE-UNSA a dénoncé en préambule un calendrier étriqué avec des délais très courts pour gérer une opération importante dans la carrière d’un enseignant. Nous avons dénoncé les propositions : de maintien de vÅ“ux de zone, une possible disparition de saisie des vÅ“ux à l’ajustement, un nombre de vÅ“ux toujours limité à 30 vÅ“ux, des options spécialisées bafouées, des postes non demandés qui seraient attribués dès ce premier mouvement, ….

En effet, cette année, d’importants changements sont à noter en lien avec les demandes ministérielles et le nouveau logiciel créé en ce sens avec pour objet qu’un maximum de collègues soit affecté dès le premier mouvement, accroissant notre mécontentement !

Le SE-Unsa a manifesté ardemment son désaccord pour cette gestion de moins en moins attentive aux personnels. Bien que nous ne puissions prédire les affectations de chacun, nous craignons, encore plus que les années précédentes, que malheureusement, de nombreux personnels soient affectés sur un type de poste et dans une localité qu’ils ne souhaitaient absolument pas.

 De plus, bien que les services de la DSDEN aient reçu une formation sur ce nouveau logiciel, à l’heure actuelle, quelques questions demeurent sans réponse.

Voici ce qu’il faut retenir de ce mouvement nouvelle version.

Les dates :

  • ouverture du serveur du 03/04/2019 au 14/04/2019. L’administration doit recevoir le nouveau logiciel le 01/04/2019. Nous espérons donc que ces dates seront respectées.
  • 14/04/2019 : date limite de retour pour le tableau points de bonification.
  • 21/04/2019 : date limite de retour de l’accusé de réception.
  • 16/05/2019 : CAPD mouvement
  • 28/06/2019 : CAPD ajustement

Le barème :

Aucune modification par rapport au barème pris en compte l’année passée : AGS + points d’ancienneté de poste (au moins 3 ans titulaire de poste) + points de bonification (mesure de carte scolaire, interim de direction, poste ASH à titre provisoire, postes à valoriser, demande de rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, Handicap), puis critères discriminants.

Attention, sur les critères discriminants, un changement : seul le nombre d’enfants de moins de 18 ans (et non plus 20 ans) au 31 août sera pris en compte.

De même, pour les demandes de rapprochement de conjoint, les enfants à naître seront pris en compte. Pour cela, la déclaration de grossesse doit être faite avant ouverture du serveur.

Les aspects techniques :

Il faut distinguer les personnels titulaires de postes et les personnels sans poste ou sur des postes à titre provisoire.

  • Pour les personnels titulaires de postes :

Peu de changement par rapport au mouvement ancienne version.

Ceux-ci peuvent toujours participer au mouvement et de manière facultative.

Ils peuvent émettre jusqu’à 30 vœux précis maximum.

Ils ne peuvent pas émettre de vœu large et n’auront donc qu’un écran.

 

S’ils souhaitent passer le CAPPEI, il fallait candidater avant le 14 février dernier.

Dans la mesure où certains postes ne seraient pas pourvus à la fin de la première phase du mouvement, nous ne savons pas à l’heure actuelle si comme les années passées, certains personnels titulaires de poste pourront demander à être affectés sur l’un des postes ASH vacants lors de l’ajustement.

  • Pour les personnels sans poste ou sur un poste mais à titre provisoire (hors personnels en cours de formation CAPPEI) :

La participation au mouvement est obligatoire.

Ce mouvement se présente en 2 temps / 2 écrans (sauf pour les personnels concernés par une mesure de carte scolaire).

  • Dans un premier temps, sur le premier écran, il faudra saisir au moins un vÅ“u large. Cela se rapproche du vÅ“u de zone géographique sauf dans son traitement. Pour cela, il faudra déterminer une zone infra départementale, et un MUG (mouvement d’unité de gestion). Ces MUG auront pour intitulés « enseignant Â» (cela comprend maternelle, élémentaire, TRS mais sans distinction), « remplaçant Â».
  • Dans un second temps, sur le second écran, il faudra saisir 30 vÅ“ux précis obligatoirement.

Le SE-Unsa dénonce cet aspect du mouvement : pour les collègues souhaitant des zones où les écoles sont moins nombreuses comme l’Est du département, il est difficile de faire jusqu’à 30 vÅ“ux. A l’inverse, pour des collègues qui souhaitent des zones comme Nevers, ce nombre de vÅ“ux n’est pas suffisant.

 

Le fonctionnement du nouveau logiciel :

Dans les faits, les vœux larges seront traités après les vœux précis de l’ensemble des collègues.

Si, après le mouvement « vÅ“ux précis Â», certains postes restent à pourvoir, alors le « mouvement vÅ“ux larges Â» des personnels non titulaires de poste sera pris en compte.

Voici le fonctionnement :

VÅ“u MUG + zone : ex : enseignant + zone violette.

Si un poste reste vacant, alors ce poste est attribué à titre définitif.

S’il n’y a pas de poste vacant, alors le logiciel agit en géolocalisation et élargit la zone. S’il trouve un poste enseignant zone orange, ce poste, non demandé au départ, est quand même attribué à titre provisoire.

 

Le SE-Unsa dénonce ce système, qui risque d’éloigner fortement les collègues de leur zone de prédilection. De plus, les années passées, lorsque des postes n’étaient pas pourvus, ceux-ci étaient attribués lors de la phase d’ajustement et grâce à l’intervention des représentants du personnel, certaines situations de collègues étaient revues afin de satisfaire le plus grand nombre.

L’administration répond qu’il s’agit du fonctionnement du nouveau logiciel et que nous n’avons pas le choix.

Grâce à notre intervention, l’administration semble être revenue sur certaines de ses règles. Au départ, l’administration souhaitait inclure dans ces MUG un intitulé « ASH Â». Nous en avons demandé la suppression car cela était risqué qu’un collègue ne demandant pas d’ASH soit quand même affecté sur de l’ASH. De plus, cela va à l’encontre du volontariat et de la protection des néo-titulaires. A priori, l’administration semble avoir entendu notre demande.

L’administration demandait qu’après la saisine du vœu large, les personnels classent les 6 zones par ordre de priorité. Cela multipliait le nombre de vœux larges. Nous en avons demandé la suppression, ce que l’administration semble avoir entendu.

Cependant, à l’heure actuelle, quelques questions sont encore sans réponse sur ce vÅ“u large : nous ne savons pas combien de vÅ“ux peuvent être émis, ni si dans le MUG enseignant sont inclus les postes de direction une classe. Nous espérons que l’administration aura les réponses à ces questions avant le prochain CTSD.

Nous avons également demandé un redécoupage des zones. Dans l’idéal, nous souhaitons plus de 6 zones. L’administration ne semble pas vouloir une multiplication des zones, mais est prête à faire un redécoupage à la marge, notamment par rapport aux postes de TR en lien avec le redécoupage des circonscriptions. Cette question est à suivre.

Questions diverses :

  • Phase d’ajustement : y aura-t-il une phase d’ajustement avec classement des postes comme auparavant ? L’administration n’est pas encore en capacité de nous répondre. L’ajustement fera l’objet d’une autre circulaire.

 

Le SE-Unsa a fait remarquer qu’il était plus simple que les collègues restants sans poste après la première phase du mouvement puissent classer les postes par ordre de préférence. Cela permet de satisfaire le plus grand nombre et cela simplifie la tâche de l’administration. De plus, il y aura forcément des postes disponibles lors de la phase d’ajustement comme les postes de TR qui sont à temps partiel, ou les décharges.

 

  • Une nouveauté pour le mouvement 2020, mais qui sera vu dès le mouvement 2019 : l’historisation du premier vÅ“u. Cette historisation, permettra, dès le prochain mouvement, d’obtenir des points supplémentaires.

Nous avons demandé le nombre de points qui seront attribués. L’administration n’est pas, pour l’instant, dans la capacité de nous répondre.

Nous avons fait remarquer que cela change la stratégie du mouvement : avant, les collègues classaient les vÅ“ux des vacants aux susceptibles d’être vacants par ordre de préférence. Or, dès à présent, il faudra penser à mettre en premier vÅ“u, un poste que l’on souhaite, même si celui-ci n’est pas vacant avant de nombreuses années.

  • Les personnes avec une RQTH entrant dans le département, doivent-elles contacter le médecin conseiller technique pour une reconnaissance MDPH ? Oui. Il faut contacter Mme Caillot et le médecin conseiller du rectorat.

Vos représentants SE-UNSA et UNSA-Education : Corinne Augendre, Cécile Lanoue, Marine Semiao, Florent Moulinet et Eric Guyot.

 
 
 
 
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