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– Ce que dit le projet de décret,
– Modalités et conseils du SE-Unsa
Le nouveau décret sur les rythmes scolaires passera au CTM le 21 juin. Rôle du conseil d’école, modalités, modèle de délibération, qui vote, précautions à prendre… : que vous souhaitiez changer ou non d’organisation de la semaine scolaire, votre voix est celle de professionnels impliqués. C’est donc votre voix que le SE-Unsa 58 portera dans les instances pour que l’on respecte vos choix.
Que propose le nouveau décret ?
Le Projet de décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.
Les organisations possibles sont donc :
– 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)
– 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon)
– 4 jours (nouveau décret Blanquer)
Les demandes peuvent se faire pour la rentrée 2017 ou à partir de 2018.
Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation.
Le nouveau décret indique que les dérogations doivent être demandées conjointement par le conseil d’école et la commune.
– Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.
– Si votre intention est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie avant d’envisager un vote en conseil d’école.
– Quelle que soit la réponse finale de la mairie, le vote du conseil d’école sera l’expression de la communauté éducative locale et permettra d’engager le débat sur ce sujet. En effet, chacune des parties a ses arguments (intérêt des élèves, intérêts personnels, contraintes budgétaires et matérielles…). Le conseil d’école est une instance où un débat serein et respectueux peut se tenir.
Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-UNSA a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la réforme.
Pour le SE-Unsa 58, les enseignants sont des professionnels capables d’évaluer l’organisation de la semaine. Dans certains cas, la mise en place de la réforme des rythmes a été correctement menée et la nouvelle organisation apporte un plus. Dans d’autres, non. En tant que professionnels, cadres A, les enseignants sont à même de réfléchir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience. Les rythmes sont un sujet complexe, et c’est l’échelon « terrain » qui doit être entendu.
Les modalités pour changer d’organisation.
Légalement, toute demande officielle de changement devra être faite après la parution du décret… et avant le CDEN du 4 juillet.
Il est tout-à fait possible de tenir un conseil d’école avec cet unique point à l’ordre du jour. Dans ce cas, il vous suffit de convoquer dès maintenant un conseil d’école qui aura lieu après la parution du décret, soit par exemple le 27 juin. Si le décret paraissait après la date retenue pour ce conseil d’école, vous pourriez repousser cette instance en toute légalité puisque le délai réglementaire de communication de l’ordre du jour (8 jours avant la tenue du CE) serait respecté.
Exemple de proposition de conseil d’école :
Cela ne doit pas être une motion mais une délibération inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à monsieur l’IA-Dasen sous couvert de votre IEN.
« Monsieur l’inspecteur d’académie
Le conseil d’école de………réuni le …….. demande, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.
Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande…
La mairie nous informe qu’elle émet la même demande.
Les horaires proposés seraient :
Une copie de cette demande est envoyée au conseil départemental pour le service des transports scolaires.
Veuillez recevoir, monsieur l’inspecteur d’académie, nos respectueuses salutations. »
Au vu des délais contraints, nous vous conseillons de doubler cet envoi par un mail au cabinet de l’IA-Dasen avec copie à votre IEN.
Listes des votants aux conseils d’école
Du côté enseignant : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.
Du côté des parents : les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes. Les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.
Du côté de la mairie : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné.
L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.
Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande
Précautions à prendre :
1. En cas de demande de dérogation du CE, envoyer un double à la section du SE-UNSA 58 car toutes les demandes doivent passer en CDEN du 4 juillet
2. Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours en journée de 6H.Cependant, il est intéressant lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et notamment la garderie après les cours.
3. Envoyez un double au service du conseil départemental qui gère les transports scolaires depuis la rentrée 2017. (Il doit pouvoir rapidement organiser la tournée pour rendre possible le changement de la semaine scolaire.)
Notre rappel règlementaire :
– Il relève de la seule prérogative du directeur d’école en tant que Président de fixer les dates des conseils d’école sur un ordre du jour communiqué au moins 8 jours avant la tenue de cette instance. La notion de conseil d’école « extraordinaire » n’existe pas dans les textes. L’article D 411-1 du code de l’éducation précise que le CE se réunit « au moins une fois par trimestre ».
– C’est la délibération de demande de dérogation (décret Blanquer) qui doit être votée en conseil d’école après la parution du décret (raisonnablement pendant la semaine du 26 juin) et pas la date d’envoi des convocations.
La suite
Le SE-Unsa sera présent au CDEN du 4 juillet qui actera les modifications d’horaires des écoles/ communes qui en auront fait la demande. Pensez à envoyer à 58@se-unsa.org votre délibération de CE en nous indiquant si la commune a fait la même demande que votre conseil d’école.
Besoin de précisions ? Appelez le SE-Unsa au 03 86 61 57 64.
