CAPD 21 mars

Absence de M. Ballé retenu à Dijon pour une réunion

Ordre du jour

Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2017 :

2 collègues se sont portées volontaires à la place des personnes désignées.

4 fermetures de postes actuellement vacants, 2 autres collègues mutent dans d’autres départements.

Poste TR de St Aubin transféré à Parigny les Vaux.

SE-UNSA fait remarquer que les situations risquent d’être compliquées pour certains collègues qui risquent de se trouver affectés loin de leur lieu d’activité actuelle.

Demandes postes adaptés allègement de service :

3 demandes de postes adaptés : 1 avis favorable, 1 avis défavorable et une demande qui ne relève pas de poste adapté mais pour laquelle il y aura une vigilance quant à l’affectation du demandeur.

11 demandes d’allègement de service : 8 avis favorables, 1 avis défavorable et 2 demandes doivent faire l’objet d’une autre mesure avant l’allègement de service.

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur:

11 candidats, 9 candidats ont eu un avis favorable, 1 inscription de droit et 1 avis défavorable. Les candidats se sont montrés préparés et motivés. De bons résultats dus également à la formation en amont.

Demandes de congés pour formation professionnelle :

4 demandes ont été formulées. A priori, une seule demande devrait recevoir un avis favorable.

Les décisions seront prises en fonction des contraintes en termes de ressources. Après consultation de la CAPD et les résultats aux entretiens proposés aux candidats, le DASEN prendra sa décision.

Seront entre autres regardés comme critères pour départager les candidats, la faisabilité des formations, l’ancienneté générale de service et l’ancienneté de la demande.

Demandes de DIF :

4 demandes et 2 avis favorables.

Questions diverses 

Le CAPA-SH et le CAPPEI :

Pourrions-nous avoir la liste des candidats cette année ? Comment va se passer le CAPPEI ?

Pour le CAPA-SH : 10 candidats sont inscrits à la session 2017 : 3 en option F, 4 en option E, 1 en option C et 2 en option D.

Pour le CAPPEI : lundi 27 mars 18h une réunion d’information sera proposée à la DSDEN aux futurs candidats. Une formation avec l’ESPE est envisagée. 11 semaines de formation avec quelques jours à Dijon mais la plupart de la formation sera proposée dans les antennes ESPE avec un fort accompagnement des candidats ce qui mettrait en cause l’accompagnement  des candidatures libres.

Pour le moment pas d’info sur le nombre de candidats qui pourraient partir en formation.

Il y a des postes disponibles dans le département en D, F, E. Il y a des candidats potentiels pour les options E pour tous les postes.

L’ESPE a besoin de moyens aussi pour mettre en place cette formation. Dijon ne dispensera pas de formations G alors qu’il y a de réels besoins dans les écoles.

Les candidats présentant le CAPA-SH et qui ne l’obtiendraient pas cette année pourront le repasser l’année prochaine, au choix avec le CAPPEI.

 

Les règles du mouvement :

Pour les règles générales du mouvement : nous avons participé à un groupe de travail le 1^er février sur les règles du mouvement. Nous sommes très étonnés de voir que finalement, aucune des propositions de  changement de la première mouture n'ont été prises en compte alors que, lors de ce même groupe de travail, il nous a bien été rappelé que même s'il y avait une harmonisation des règles au niveau académique, il ne s'agissait en aucun cas d'effectuer un "copier-coller" de ces règles. Il a aussi été dit que les particularités départementales seraient prises en compte.

Les décisions finales appartiennent bien au DASEN. Pas de réelle harmonisation possible et réalisée. Même s’il a fallu se montrer cohérent et solidaire par rapport aux autres départements. Il y a davantage de points de concordance qu’envisagé lors du groupe de travail règles du mouvement.

- Nous voudrions donc savoir pourquoi pour les autres cas de mesures de carte scolaire il n'est attribué que 6 points alors que l'on demandait à ce que les 12 points des années précédentes soient maintenus en raison des vides scolaires de certaines zones géographiques?

 

Les situations de mesure de carte scolaire seront étudiées attentivement.

- Pourquoi la différence de 10 points entre la bonification la plus haute pour mesure de carte scolaire et pour le handicap n'a pas été rétablie alors que jusqu'à maintenant il y avait une véritable prise en compte des travailleurs en situation de handicap dans notre département?

Une enquête a été menée auprès des autres départements, et il y a peu d’impact quant à l’affectation des collègues en situation de handicap.

- Pourquoi ne pas avoir remis les 5 points en cas d'éloignement de conjoint de plus de 60 km alors que certaines zones ne sont pas demandées et que les infrastructures de la Nièvre ne sont pas toujours bien équipées et obligent les collègues à faire de longs trajets?

En raison de l’introduction des points de bonification pour les collègues faisant une demande de points pour rapprochement de conjoint et ayant des enfants, cela complique d’autant plus la tâche des services administratifs. Pour cette année, cette bonification de 5 points est donc supprimée.

Nous avons fait remarquer que les demandes intéressent les personnels dès cette année et que nous avons passé du temps sur l’étude de ces règles pour rien.

 

Question sur les TRS : seront-ils de nouveau prioritaires sur leur services :

Les postes de TRS disparaîtront au fur et à mesure que les collègues obtiendront des postes complets à titre définitif au mouvement. Donc de nouveau cette année, aucun poste de TRS ne sera proposé.

Nous demandons qu’une priorité soit donnée aux TRS sur les mêmes services qu’ils occupaient l’année passée.

A priori, cela devrait se faire, mais en fonction de la composition des services et il y aura quand un regard sur les barèmes.

Les postes à profils :

Est-ce que tous les postes faisant l’objet d’un appel à candidature ont reçu des candidatures ?

De nombreuses candidatures pour les postes à profil : entretiens cet après-midi et demain avec 2 commissions.

Les temps partiels :

Plusieurs collègues nous ont contactés pour nous faire part de leur inquiétude quant à l’attribution des temps partiels et plus particulièrement de la quotité 80 %. Nous voudrions savoir quels seront les critères d’attribution pour la rentrée prochaine de ces temps partiels, notamment du 80 %?

 

Le 80% est compliqué et correspond à un réel confort pour les enseignants. Il y  a actuellement 8 temps de droit à 80%. La priorité avait été donnée aux collègues enseignants en milieu urbain ce qui est inéquitable vis-à-vis des collègues en milieu rural. Mais le reliquat ne s’est pas montré vraiment utile. Dorénavant, les 80 % seront attribués en priorité pour des raisons de santé. Et maintenus pour les collègues qui en bénéficient actuellement jusqu’à extinction des droits.

Nous estimons qu’il n’est pas plus compliqué d’organiser les services pour les personnels que ce soit pour raison de santé ou pour un autre motif de demande de temps partiel. De plus, nous rappelons que les collègues bénéficiant de ce temps partiel en retirent une véritable satisfaction de même que les collègues qui voient leur décharge de direction assurée. De plus, les personnels à temps partiel à 80% peuvent être une véritable ressource de personnel supplémentaire pour le département en cas de manque de moyen de remplacement surtout au regard de la situation actuelle. Le sujet est loin d’être clos.

Demandes de disponibilité :

Quel traitement sera réservé aux demandes de disponibilité cette année, particulièrement s’il s’agit de disponibilités pour convenances personnelles ? Les personnels peuvent-ils espérer une réponse rapide de la part de l’administration, qu’elle soit ou non favorable ?

 

Pour le moment 6 demandes ont été reçues (2 de droit et 4 sur autorisation), certaines n’ont pas été encore transmises par les IEN.

INEAT-EXEAT :  

Quels critères retiendrez-vous pour que des collègues puissent partir via la phase d’ineat-exeat ? Des échanges entre titulaire(s) et stagiaire(s) ou entre stagiaire(s) et stagiaire(s) vous paraissent-ils envisageables ? (à condition que cela ne lèse aucun titulaire) A quelle date les collègues concernés auront-ils une réponse définitive de la part de vos services ?

 

Examen du barème au mouvement interdépartemental. Le Dasen examinera tout de même les situations particulières dont il aura connaissance (caractère social, de santé..)

A priori, il n’y aura pas d’échange de stagiaire possible.

Les opérations seront comme chaque année tardives.

PEFS :

Combien seront-ils l’an prochain ? Quelle alternance ESPE/ école ?

Avez-vous déjà réfléchi à leur affectation pour la rentrée ? Les postes bloqués cette année seront-ils les mêmes?

Pourrait-on envisager la mise en place de décharges supplémentaires sur les directeurs ayant peu ou pas de décharge ?

 

Stagiaires : 56 stagiaires cette année. 1 démission. C’était un choix consenti

11 procédures d’aide pour des raisons diverses. 1 stagiaire a demandé une procédure d’aide

Suivi renforcé des 5 stagiaires renouvelées

3 changements de contexte de stage : l’idée est d’aller se restaurer dans un autre contexte, avoir une autre situation pour s’exprimer.

Calibrage des stagiaires pour l’année prochaine : autour de 35 ; ce qui nous semble juste pour aborder la rentrée sereinement compte- tenu du nombre de départs en retraite, permutations nationales.

Cela laisse peu de perspectives pour les collègues formulant différentes demandes (formation, disponibilité sur autorisation) ce que nous déplorons.

Il sera difficile d’affecter les stagiaires dans les écoles d’application avec les nouvelles quotités de décharge des PEMF.

Simplification des tâches de directeur :

un nouveau groupe de travail devrait être organisé en mai.

 

Les membres de la CAPD pour le SE-UNSA

Eric Guyot, Céline Cognet, Cécile Lanoue, Philippe Sanchez et Marilyne Gayte