SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
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Quelques chiffres
Nous devons recevoir des données complémentaires…
Effectifs des AVS
en contrat CUI Ăž 2/3 des personnels
en contrat AESH Ăž 1/3 des personnels
quotités Þ nous ne pouvons pas obtenir une photographie précise de qui fait quoi…
Seuls 14 personnels font encore de l’aide administrative.
Nombres d’élèves pris en charge : environ 500
en attente de prise en charge : 83
qui vont être sans prise d’ici la fin de l’année scolaire : aucun d’après les services, en effet, les supports poste existent dès lors toute prise en charge qui s’arrête peut être poursuivie par un nouveau personnel
Prolongation de contrat CUI par transformation en contrat AESH, CDI :
Nous nous étonnons de la procédure, le basculement d’un contrat CUI vers un contrat AESH est très dépendant de la date de fin de contrat. En effet, si à la date où se termine un contrat CUI la DSDEN ne dispose plus de possibilité de création de poste AESH alors cette transformation n’est plus possible et il est mis fin au contrat du collègue.
Nous trouvons cela injuste, ce basculement devait prendre en compte la manière de servir et ce n’est absolument pas le cas. Nous évoquons plusieurs situations.
Réponse de la SG : Le nombre de contrats AESH donné par le rectorat ne peut varier qu’à la marge. Non, tous les contrats CUI ne pourront pas être reconduits sur un support AESH. La gestion départementale a permis de laisser ouverte cette possibilité jusque fin novembre.
Concernant la CDIsation : non, elle n’est pas automatique. Le DASEN peut refuser. Sont pris en compte la manière de servir, les besoins et la qualité de l’entretien.
M. Gien encourage les AVS CUI Ă formuler une demande pour passer AESH avant la fin de leur contrat.
Nous rapportons plusieurs situations où les collègues sont amenés à se déplacer sans remboursement, par ailleurs ils sont soumis parfois à des contrainte horaires importantes. Nous rappelons le salaire de ces personnels et nous étonnons que l’administration n’hésite pas à faire peser sur elles des contraintes aussi lourdes.
Les CUI ne peuvent y prétendre nous dénonçons cette injustice.
Réponse des services : au maximum les déplacements sont réservés à des personnels en contrat AESH. Les personnels CUI n’ont pas ou peu de déplacements.
L’enveloppe pour les déplacements ne serait pas correctement abondée : l’UNSA éducation demandera en CTA une priorité en direction des contrats AESH.
Gestion des personnels
Des soucis de paiements en début de contrat sont signalés ainsi que des retards dans la communication des feuilles de paie.
Réponse des services : même souci que pour les enseignants, à la rentrée le nombre de dossiers à traiter peut engendrer quelques retards. A la rentrée 2017, les AVS devraient avoir une adresse académique et un NUMEN ce qui devrait faciliter les échanges. Cette communication dématérialisée pourra se faire depuis le lieu de travail des AVS.
Profil des personnels recrutés : actuellement c’est la RSA socle qui ouvre droit au CUI, il n’y a plus de critère d’âge. Un dialogue s’est mis en place avec pôle emploi, cependant ces contrats visent à faire revenir à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
Préparation de la rentrée :
Afin de préparer au mieux la rentrée suivante, Mme Dindaud envoie aux AESH/AVS et AVS/CUI une feuille leur demandant si elles veulent poursuivre l’an prochain. Cette feuille avec signature les engage-t-elles comme un contrat ?
Réponse de Mme Dindaud : Non, c’est seulement un outil de travail afin de préparer la rentrée dans les meilleures conditions possibles. Si durant les vacances une AVS trouvait un autre travail, il n’y aurait pas rupture de contrat. Dans tous les cas, une AVS peut rompre son contrat très rapidement sans qu’on lui demande le respect des jours de préavis dans le cas où elle trouverait un contrat moins précaire tant en nombre d’heure qu’en rémunération.
Nous avons été contactés par de nombreux collègues qui s’inquiètent de la pérennité de leur quotité de travail. Nous demandons afin de permettre à ces personnels de vivre dignement que leur quotité puisse augmenter et puisse être maintenue d’une année sur l’autre.
Madame Dindaud nous précise qu’en école elle ne peut être que de 24 heures maximum et 32 dans le second degré. Le cumul d’activité est possible. Dans certaine commune, l’AVS participe aux NAP dans le cadre d’un cumul d’activité. Pour le temps de cantine, il peut faire l’objet d’un conventionnement entre mairie et DSDEN. Temps de travail maximum : 35 h pour les AESH, 44 H pour les Cui.
Dans le département le choix a été fait d’avoir des quotités de 0.6 ce qui n’est pas le cas ailleurs… Non, il n’est pas possible de garantir à un personnel le maintien d’une quotité d’une année sur l’autre. La Nièvre serait en avance sur le déploiement des AVS dans le second degré.
Nous nous étonnons que dans les formations proposées au AVS CUI ne figure pas l’option « accompagnement à l’école inclusive » valorisante pour celles qui souhaitent poursuivre comme AESH.
Réponse des services : cela dépend des choix d’une structure privée, une réflexion va être entreprise sur une VAE avec le rectorat (mais la procédure semble bien compliquée…).
Nous nous félicitons de la tenue de cette audience. Ne serait-il pas possible d’officialiser ce type de rendez-vous sous la forme d’un groupe de travail suivi des AVS ?
Réponse de la SG : un GT impliquerait un droit de regard sur l’affectation des personnels, ce à quoi les services ne sont pas prêts à nous associer.
Nous estimons tout de même avancer quelque peu, nous avons rappelé que le SE UNSA estimait insuffisant l’attribution de seulement ½ poste pour assurer le suivi de ces personnels. A la rentrée 2017, un poste complet sera dévolu au suivi des AVS dans notre département.
Nous continuerons à demander la tenue d’un GT départemental suivi de la gestion des AVS.
Vos délégués SE UNSA Patricia Siméon et Bruno Guého