Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection à la covid-19 a créé un nouveau tableau de maladies professionnelles, annexé au code de la sécurité sociale.

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a, par la suite, spécifié la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle pour les fonctionnaires.

Une note de la DGRH datée du 28 mai 2021 vient enfin préciser les modalités de traitement des dossiers de maladies professionnelles des personnels de l’Education nationale reçus dans le cadre d’une contamination à la covid-19.

Cependant, à l’exception des corps médicaux, la plupart des personnels de l’Education nationale ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions et des règles extrêmement strictes s’appliquent pour la reconnaissance de l’imputabilité au service.  

Le SE-Unsa peut vous aider et vous accompagner dans les différentes démarches à effectuer pour demander une reconnaissance de la pathologie comme maladie professionnelle.