SECTION SE-Unsa de la MOSELLE - 53 GRAND RUE - 57865 AMANVILLERS
Tél. 03 87 69 09 10 - 57@se-unsa.org
Pour qui ?
Ils vous concernent si vous ĂŞtes titulaire, stagiaire, contractuel et que vous ĂŞtes :
Ce remboursement est dû dès lors que vous exercez hors de votre résidence administrative ET familiale. La notion de résidence administrative est étendue à la commune et aux communes qui lui sont limitrophes quand elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Vous serez indemnisé sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux ou sous forme d’indemnités kilométriques. L’indemnisation ne doit s’effectuer sur la base de transport public que si une ligne existe réellement.
Pour en savoir plus, contactez-nous au 57@Se-Unsa.org
Taux de remboursement (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna, de la Polynésie française)
Lieu où s’effectue le déplacement | Nombre de kilomètres effectués sur l’année civile | ||
Jusqu’à 2 000 km |
De 2 001 Ă 10 000 km |
Après 10 000 km |
|
VĂ©hicules de 5 CV et moins |
0,29 €/km | 0,36 €/km | 0,21 €/km |
VĂ©hicules de 6 CV et 7 CV |
0,37 €/km | 0,46 €/km | 0,27 €/km |
Véhicules de 8 CV et plus | 0,41 €/km | 0,50 €/km | 0,29 €/km |
Taux de remboursement pour les agents utilisant une moto ou un vélomoteur (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna, de la Polynésie française)
Type de véhicule |
Montants
|
---|---|
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) |
0,14 €/km |
Vélomoteur et autres véhicules à moteur |
0,11 €/km |
Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.