Déclaration d'intention de grève

La déclaration préalable d'intention de grève est individuelle.

Elle doit parvenir à l'inspection de votre circonscription au moins 48h* avant le début de la grève :

- par courrier postal

- fax

- courrier électronique exclusivement à partir de votre messagerie académique (prenom.nom@ac-nancy-metz.fr) via la messagerie administrative de votre circonscription.

La déclaration d'intention sert à l'organistaion du service minimum d'accueil.

* Rappel de la circulaire du 26 aout 2008 :

"Le délai de déclaration préalable de 48h doit nécessairement comprendre un jour ouvré. Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c'est à dire les jours de la semaine pendant lesquels des cours sont assurés dans l'école au sein de laquelle est affecté l'agent, même si l'intéressé n'a aucun service à assurer ce jour-là."

Information aux familles

L'information donnée aux parents par écrit doit être basique.

Cela peut se faire sous la forme suivante :

" En raison d'un mouvement social, votre enfant n'aura pas classe le ....

Merci de votre compréhension."

Organisation du service d'accueil

La loi n°2008-790 du 20 août 2008 institue un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. La circulaire d'application n°2008-111 du 26 août 2008 en précise les conditions de mise en oeuvre.

"L'autorité administrative communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune."

"La commune met en place le service d'accueil à destination des élèves d'une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participe à la grève est égal ou supérieur à 25% du nombre des personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans cette école."

"Les familles sont informées des modalités d'organisation du service d'accueil dans la commune par la commune et, le cas échéant, par les maires d'arrondissement."

Droit et devoir du directeur

Le directeur n'est pas tenu d'être présent le jour de la grève, ce n'est pas un personnel réquisitionnable. Il n'a pas la responsabilité de l'organisation du service d'accueil organisé par la mairie, mais il organise le service des enseignants non grévistes. Ce n'est pas à lui de gérer l'information aux familles concernant le dispositif mis en place pendant ce service d'accueil municipal.

S'il est gréviste, il prévoit et affiche un tableau de service du personnel non gréviste pour la surveillance et l'accès aux locaux. Il fait émarger ce tableau par les collègues qui seront concernés.

Dans le cas où tous les collègues d'une école sont grévistes, le directeur n'a pas d'organisation particulière à mettre en oeuvre. La mairie organise et assure le service d'accueil. L'habitude est de prévenir les familles par écrit au moins la veille de l'absence des enseigants.
 

Recensement des grévistes

Dans le 1er degré, il n'y a pas de supérieur hiérarchique dans les écoles, donc les directeurs d'école n'ont pas à établir la liste des grévistes et n'ont pas à remplir d'enquête pour l'administration. C'est en fait l'administration qui doit informer le directeur d'école des déclarations émanant des personnels enseignants de l'école dont il a la charge (et non l'inverse).

Ne répondre à aucune enquête téléphonique de gendarmerie ou préfecture.

C'est à l'IA-DASEN (ou IEN) de comptabiliser les grévistes potentiels par école.Si l'administration fait circuler un tableau, chaque collègue doit émarger individuellement.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter!

Par mail: 57@se-unsa.org  ou  03.87.69.09.10