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« Ă‰tablissements publics des savoirs fondamentaux » : un amendement Ă  contre-sens
Article publié le jeudi 7 février 2019.
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La commission des affaires culturelles de l’AssemblĂ©e nationale vient d’adopter un amendement au Projet de Loi pour l’École de la Confiance crĂ©ant des « Ă©tablissements publics des savoirs fondamentaux Â» pour regrouper des classes primaires et le collège.
 
Le SE-Unsa est opposé à cet amendement. Malgré une présentation portant une entrée pédagogique, l’amendement n’a qu’une vision administrative, qui plus est partielle, méconnaissant les réalités des écoles, collèges, et des communautés éducatives.

 

Des acteurs oubliés
 
Tout d’abord, l’amendement ne prĂ©voit en aucune façon de recueillir l’accord des communautĂ©s Ă©ducatives et de l’institution Ă©ducation nationale mais seulement une dĂ©cision du prĂ©fet sur proposition des collectivitĂ©s pour crĂ©er un « Ă©tablissement public des savoirs fondamentaux Â». Il n’est pas envisagĂ© de soumettre le projet Ă  l’avis des conseils d’école et d’administration, pas plus que celui des instances de dialogue dĂ©partemental que sont le CTSD et le CDEN. MĂŞme l’avis du Directeur acadĂ©mique des services de l’Éducation nationale n’y figure pas.

 
La vie des écoles et des collèges oubliée aussi
 
Par ailleurs, l’amendement nĂ©glige des pans entiers de la vie des Ă©coles et des collèges. Les compĂ©tences sur le pĂ©riscolaire et les agents municipaux ne sont pas dans le paysage.  Seules les charges avant tout liĂ©es aux bâtiments, Ă  l’équipement et au fonctionnement feraient l’objet d’une convention. Quid de l’organisation du pĂ©riscolaire ? Quid des agents, en particuliers des Atsem pour l’école maternelle ?

 
Dans quel(s) lieu(x) ?
 
La question du lieu n’est pas abordĂ©e. Il s’agirait de « regrouper les classes d’un collège et d’une ou plusieurs Ă©coles situĂ©es dans le bassin de vie Â». Mais il n’est pas indiquĂ© si ce regroupement est seulement administratif ou physique. On ne sait mĂŞme pas s’il regroupe toutes les classes du collège et des Ă©coles concernĂ©es.

 
Et les personnels ?
 
On ne sait pas non plus si les directeurs disparaissent lorsque plusieurs Ă©coles sont concernĂ©es. En tout cas le texte n’en dit rien. S’il disparaissait, qui serait l’interlocuteur de proximitĂ© pour un Ă©tablissement multi-sites ?
La seule disposition prĂ©vue est de placer un directeur dans une fonction de « directeur adjoint Â»  au chef d’établissement.  Quelle plus-value pour ce directeur devenu, « directeur adjoint Â» si ce n’est l’assurance de multiplier les rĂ©unions -ce qui vaut aussi pour les enseignants- avec la seule promesse de pouvoir « se rĂ©partir les tâches administratives avec l’équipe administrative du collège Â» ? Cette perspective, non traduite dans la loi, laisse croire d’ailleurs qu’il y aurait toute une Ă©quipe disponible dans les collèges.
 
 
Pour le SE-Unsa, l’objectif de cet amendement pourrait ĂŞtre de renforcer par un cadre juridique des dispositifs d’école du socle* menĂ©es par certaines Ă©quipes ; en l’état, il contient tous les ingrĂ©dients pour briser ces dynamiques enclenchĂ©es aujourd’hui dans les territoires.  Si l’objectif est la gĂ©nĂ©ralisation Ă  l’ensemble du système Ă©ducatif, pour le SE-Unsa, cela ne rĂ©pond pas Ă  la problĂ©matique de la direction et du fonctionnement de l’école. Ce n’est d’ailleurs pas la rĂ©ponse attendue par les personnels non plus.
Cet amendement, désormais intégré au projet de la loi qui doit être votée à l'Assemblée nationale le 11 février, se donne toutes les chances de rater encore une fois le rendez-vous du progrès pour les élèves et les personnels.

 
 
* Dans plusieurs dĂ©partements, des regroupements entre des classes du primaire et le collège sont effectifs. Ces dispositifs sont basĂ©s sur des objectifs partagĂ©s par tous les partenaires : Ă©quipes, collectivitĂ©s, administration Éducation nationale.
 
 
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