Les critères de départage des promouvables sont définis dans les notes de service relatives à chaque corps et publiées au BO du 2 janvier 2020. Il s’agit de :

- l'appréciation de la valuer professionnelle

- l'ancienneté dans la plage d'appel

Pour le SE-Unsa, ces deux critères nationaux correspondent à l’esprit du PPCR que nous avons soutenu, car ils correspondent à :

       - une reconnaissance de la valeur professionnelle

       - la hors-classe, a minima, comme fin de carrière pour tous

Au-delà, de ces deux critères, les différentes notes de service ministérielles incitent à la recherche de l’équilibre femmes-hommes conformément aux accords du 30 avril 2018 relatif à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique, repris dans la loi de la Transformation de la Fonction publique. 

Au SE-Unsa, nous défendons la recherche des équilibres femmes-hommes. Pour autant, cette recherche ne peut se faire qu’à barême équivalent. Les deux critères prédominants doivent rester la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’accueil. Il n’est pas question d’établir un tableau de promotions par genre, ce qui reviendrait à créer une nouvelle discrimination. Par conséquent, on ne peut pas « dépromouvoir » un homme au bénéfice d’une femme avec un barème inférieur.

Par contre, à barème équivalent, on peut « dépromouvoir » des hommes au bénéfice de femmes ayant le même barème et une ancienneté de corps proches de celles des hommes « dépromus ».