Ce lundi 13 juin 2022 s'est tenue la CAPD qui étudiait les recours suite au refus d'octroi de temps partiel. Vous pouvez lire la déclaration liminaire du SE-Unsa en bas de cet article.

Critères appliqués par l'administration pour l'octroi des temps partiels :

1- Sont accordées toutes les demandes de temps partiel :

- de droit

- sur autorisation pour motif :  médical, social ou pour  création d’entreprise

2- Sont refusées les demandes pour motif Autres et familial (notamment à la suite d’un TP de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans et demande de prolongation sur autorisation)

3- Régime des quotités (de droit et sur autorisation) :

- 80 % : sont accordés pour motif médical et soins pour enfants.  Les autres demandes à 80% sont transformées en 75 %

- 50% et 80% annualisé sont transformées en quotité hebdomadaire

Cette CAPD fut l'occasion pour les militants du SE-Unsa de dénoncer le recul, un peu plus important d'année en année des possibilités, pour les enseignants meusiens de pouvoir travailler à temps partiel.

Et cette situation s'accentue d'année en année puisque, par exemple, pour la 1ère fois, les collègues qui commenceront l'année en temps partiel de droit se voient obligés de reprendre à temps complet au 3 ans de leur enfant, sans avoir la possibilité de terminer l'année à temps partiel.

L'Inspecteur d'Académie explique cette décision par l'état déficitaire en enseignants pour la rentrée. Pour le SE-Unsa, même si l'on peut comprendre la volonté de mettre un enseignant devant chaque classe, ce ne sont pas aux enseignants actuellement en poste d'en payer le prix.

Lors de sa première rencontre avec les organisations syndicales, notre nouveau ministre a indiqué qu’une de ses ambitions étaient de rendre notre métier plus attractif. Et pour le SE-Unsa, l’attractivité ne passe pas uniquement par une revalorisation salariale mais également par une réelle considération des personnels par le respect de leur choix en termes de quotité de travail.

Comment rendre nos métiers attractifs quand une mère de famille ne peut pas trouver un équilibre entre son travail et ses enfants car le temps partiel demandé lui est refusé ?

Comment rendre nos métiers attractifs quand, suite à des problèmes de santé qui vous empêchent de travailler sur une période de l’année, on vous refuse le droit de prendre un temps partiel sur cette même période. Alors même que cela correspond pourtant aux préconisations de la médecine de prévention ?

Comment rendre nos métiers attractifs quand, pour accompagner leurs parents vieillissants et porteur de handicap, on ne vous laisse pas travailler à temps partiel ?

Le SE-Unsa a également profité de cette CAPD pour rappeler au DASEN que le 80% devrait être accessible pour tous. Le 80% hebdomadaire est une quotité mise en place dans de nombreuses fonctions publiques. Elle est accessible dans l'Education Nationale dans tous les corps de métier sauf pour les enseignants du 1er degré. On nous explique souvent, que les enseignants du 1^er degré ne sont pas des sous -profs, et pourtant ce genre d’inégalité le laisse penser.