SECTION SE-Unsa de la MEUSE - 2TER RUE GILLES DE TREVES - 55000 BAR LE DUC
Tél. 03 29 45 16 35 - Fax. 09 59 01 92 05 - Por. 06 07 29 25 59 - 55@se-unsa.org
L’examen collectif des demandes de temps partiel et de disponibilité était issu de pratique acquise au fil du temps, notamment dans un dialogue social de confiance avec nos administrations.
Le SE-Unsa s' est opposé à la Loi de transformation de la Fonction publique qui a eu notamment pour conséquence une restriction des compétences des CAPD.
La CAPD examinant les recours aura lieu normalement le 18 juin.
Que dois je faire ? Envoyer simultanément une demande de recours gracieux et de saisine de la CAPD par voie hiérarchique (IEN), en nous mettant en copie (55@se-unsa.org). Les élus du SE-UNSA ne pourront défendre que les dossiers dont ils auront connaissance !