Nous avons lister une série des questions ( avec leurs réponses )que vous pouvez vous poser concernant le PACTE.

1) Qui peut prétendre au PACTE?

Tous les enseignants.

 

2) Si j'exerce à temps partiel, puis-je adhérer au PACTE?

Tous les enseignants peuvent prétendre au PACTE même si on travaille à temps partiel.

 

3) Les enseignants exerçant en maternelle peuvent il accéder au PACTE soutien en 6ème ?

Oui, tous les enseignants peuvent y prétendre.

 

4) Les enseignants exerçant en maternelle peuvent il accéder au stage de réussite pendant les vacances.

Oui, il ne doit pas y avoir de différence entre les PE des différents cycles.

 

5) Suis-je obligé de faire le soutien français et maths dans le collège de rattachement de mon école ?

Non, je peux aller dans un  autre collège.

 

6)Pour le PACTE " Coordination et mise en oeuvre de projets pédagogiques innovants", est il réservé aux projets entrant dans le cadre "Ecole, faisons là ensemble"?

Oui ce PACTE est prioritairement utilisé pour les projets entrant dans le cadre du dispositif "Ecole, faisons là ensemble"

 

7)Y a-t-il des frais de déplacements prévus pour les professeurs des écoles se dépalçant dans un autre établissement que leur établissement d'exercice ?

Non aucun frais de déplacement n'est prévu pour les PE.

8) Si je suis remplaçant et je remplace un enseignant engagé dans un PACTE, dois je le faire ?

Non si je ne suis pas engagé moi même dans un PACTE, je ne remplace pas sur le PACTE.

9) Est ce que les stages de réussites des vacances du mois d'août 2023 font partis du PACTE ?

Non, le PACTE rentre en application à partir de la rentrée 2023 ( donc au mois de septembre.

10) Est ce que je suis obligé prendre la totalité d'un pacte (18 ou 24h) ?

Non, l'unité PACTE peut être sécable. Il est possible de ne prendre qu'une demi unité.

11) Quel est le montant horaire du PACTE ?

Une unité PACTE pour soutien ou approfondissement des maths ou de français au collège est de 69€ brut/ heure.

Les autres heures ( Devoirs faits, soutien aux élèves en difficulté, stage de réussite) sont à 52€ bruts/heure.

12) La rémunération des missions complémentaires sera-t-elle défiscalisée et désocialisée ?

La rémunération des missions complémentaires sera exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter : 55@se-unsa.org .