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Reclassement : prise en compte des services antérieurs
Article publié le jeudi 30 septembre 2021.
Vous êtes stagiaires ou vous venez de changer de corps, de grade, dans la Fonction publique ? Vous pouvez prétendre à une prise en compte de vos services antérieurs, mais sans tarder !
Si avant votre entrée dans le métier, vous avez effectué des services à l’Éducation nationale ou dans l’une des trois Fonctions publiques (État, hospitalière ou territoriale), comme fonctionnaires ou comme non-titulaires, ces services peuvent être pris en compte dans le calcul de votre rémunération par la procédure du reclassement.
De même, cette procédure peut s’appliquer lorsque, déjà dans le métier, vous venez de changer de corps ou de grade.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire stagiaire (ou lorsqu’on change de corps, de grade, dans la Fonction publique) de prendre en compte les services précédents pour franchir des échelons. L’échelon détermine la rémunération et peut être pris en compte dans d’autres opérations comme les mouvements.
Il ne faut donc pas laisser passer les échéances !
Que faut-il faire ?
Dès la rentrée scolaire, il faut demander le reclassement à l’Inspecteur d’Académie-Dasen pour les enseignants du 1er degré (dossier remis à la rentrée scolaire). Après avoir complété et remis votre dossier à l’administration, cette dernière l’étudiera et vous adressera sa décision.
Si ces démarches peuvent prendre du temps, la décision de l’administration sera bien rétroactive pour que le reclassement soit effectif à la date due.
Dans le cas d’un changement de grade, aucune démarche n’est à effectuer : le reclassement se fait automatiquement.
Qu’est-ce qui est pris en compte ?
- les services d’agent non-titulaire d’une des trois Fonctions publiques ;
- les services de surveillant (MI-SE) et d’assistant d’éducation ;
- les services accomplis à l’étranger en tant que professeur, assistant ou lecteur, après avis du ministère des Affaires étrangères ;
- les services de fonctionnaire titulaire dans la Fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière ;
- le service national ;
- les études à l’École normale supérieure ;
- le cycle préparatoire externe ;
- les services dans l’enseignement privé ;
- les professions exercées avant un 3e concours.
NB : Les services de vacataires ne sont pas pris en compte.
Les règles de calcul
Elles sont variables selon le corps que vous intégrez et les services effectués précédemment.
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