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CAPD recours temps partiels campagne 2021
Article publié le vendredi 18 juin 2021.
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En ouverture de la CAPD, le DASEN annonce que les services ont géré 83 demandes de temps partiel.(dont 36 sur autorisation), 76 ont été acceptées et 7 ont été refusées

Les principes appliqués par l'administration pour la campagne de temps partiel à la rentrée 2021 sont les suivants :

1) Sont accordées toutes les demandes de temps partiel :

                => de droit

                => sur autorisation pour motif : mĂ©dical / social / crĂ©ation d'entreprise / familial

Sont refusés les demandes pour motif Autres

2) Régime des quotités (de droit et sur autorisation) :

                => les 80 % : sont accordĂ©s pour motifs mĂ©dical et soins pour enfants. Les autres demandes Ă  80% sont transformĂ©es en 75%.

                => les 50% et 80% annualisĂ©s sont  transformĂ©s en quotitĂ© hebdomadaires.

Le DASEN rappelle que le choix de la quotité et la problématique de l’annualisation la quotité revient à la volonté du DASEN. Ainsi, pour le DASEN, la proposition du 75% à la place d'une 80%, la proposition d'un temps partiel hebdomadaire à la place d'un temps partiel annualisé n'est pas un refus, mais un aménagement des ressources pour permettre la "continuité et du fonctionnement du service".

Le SE-Unsa a fait savoir au DASEN qu'il n'avait pas la même analyse que lui. Refuser un 80% hebdomadaire et proposer un 75% revient pratiquement à refuser le temps partiel sollicité. En effet, l'impact financier entre ces eux quotités est tel, que beaucoup de collègues ne peuvent se permettre la baisse de revenu qu'engendre un 75% et sont donc contraints à une reprise à temps complet.

Le SE-Unsa a fait part de l'ensemble de ses positions sur le temps partiel qui devrait être un droit pour tous dans sa déclaration liminaire que vous pouvez retrouver en bas de cette page.

 


   dĂ©claration_liminaire   
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