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CHSCT-MinistĂ©riel : point sur la situation sanitaire
Article publié le mardi 25 mai 2021.
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Lors du CHSCT-MEN, le 20 mai, deux points en rapport avec la Covid ont été abordés : la situation sanitaire et la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à la Covid.
  • Situation sanitaire :

L'Unsa Éducation a posĂ© diffĂ©rentes questions par rapport Ă  la situation sanitaire au ministère qui lui a rĂ©pondu. En voici quelques unes :

Pouvons-nous avoir un premier bilan chiffrĂ© des autotests rĂ©alisĂ©s par les personnels et les Ă©lèves de lycĂ©e, ainsi que du taux de positivitĂ© ? 

Le ministère répond que concernant les personnels : dans le premier degré, 2,8 millions de tests ont été envoyés et 2,3 millions réellement distribués et dans le second degré, 1 million de tests ont été distribués. Mais il n’a pas de données concernant les tests réellement effectués.

Le SE-Unsa de la Meuse a questionné le DASEN au sujet de la deuxième distribution des autotests dans les écoles. Nous n'avons pour le moment aucune réponse.....

Quid des personnels vulnérables vaccinés qui se voient demander de reprendre leur service en présentiel ? Pour l’UNSA Education, au-delà du fait que l’employeur n’a pas à connaitre l’état vacciné ou non d’un agent, la vaccination n’ôte pas le caractère vulnérable d’une personne.

Le ministère répond être d’accord et confirme qu’aucune consigne n’a évolué concernant les personnels vulnérables. Il ajoute être en attente de consignes de la Fonction publique.

- RĂ©unions en prĂ©sentiel : Une Ă©volution du protocole est-elle prĂ©vue ? La dernière pĂ©riode de l’annĂ©e est toujours une pĂ©riode intense en rĂ©unions de concertation. L’UNSA Education reste favorable au maintien du distanciel et Ă  la protection des personnels. 

Le ministère répond qu’une évolution du protocole est prévue dès le 9 juin, nouvelle étape du déconfinement progressif, mais est en attente de l’avis des autorités sanitaires sur chaque point susceptible d’évoluer.

- Impact de la crise sur les personnels ? L’UNSA Education a procĂ©dĂ© Ă  un signalement d’alerte lors du CHSCT MEN du 10 novembre 2020. Qu’envisage l’employeur pour mesurer d’une part et prendre en compte d’autre part les consĂ©quences de la crise sanitaire sur les personnels (santĂ©, conditions de travail) ? 

Le ministère s’engage à revenir vers les membres du CHSCT MEN pour apporter une réponse à la demande d’enquête.

Retrouvez toutes les questions de l'UNSA Education et les rĂ©ponses du ministère dans le document Questions/RĂ©ponses Ă  tĂ©lĂ©charger en bas de cet article.

 

  • Maladie professionnelle liĂ©e Ă  la Covid :

Le dĂ©cret encadrant la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liĂ©es Ă  une infection Ă  la Covid pour les agents de la fonction publique est en cours de signature. La prĂ©somption d’imputabilitĂ© en cas de contamination ne s’appliquera que pour les corps mĂ©dicaux. Pour les autres corps,  l’imputabilitĂ© ne sera reconnue qu’à une double condition : l’agent devra apporter la preuve du lien entre le travail et la maladie, et il devra ĂŞtre atteint d’au moins 25 % de handicap. 

 

A noter également que le protocole devrait évoluer dès le 9 juin, mais que chaque point susceptible de modification (demi-jauge, réunions, fermeture...) attend l’avis des autorités sanitaires. Le ministère travaille à une évolution du protocole autotests pour permettre une réalisation à domicile dès le second test, après un premier test réalisé en établissement.

 

Enfin l’Unsa Éducation a renvoyé au ministère sa méconnaissance totale de la réalité des dysfonctionnements et manques et, par conséquent, son absence de réalisme dans les solutions apportées.

 


   Questions-RĂ©ponses   
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