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CDEN du 9 février mesures définitives de carte scolaire
Article publié le mardi 9 février 2021.
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Le Conseil Départemental de l'Education Nationale s'est réuni le mardi 9 février 2021.

La totalité des mesures de carte scolaire suite au CDEN ainsi que la déclaration de l'Unsa Education sont à télécharger en bas de cet article.

 

Principales évolutions entre le Comité Technique du 28/01 (lire http://sections.se-unsa.org/55/spip.php?article1095et le CDEN du 09/02 :

  • abandon du projet de fermeture d'une classe Ă  Sorcy Saint Martin
  • abandon du projet de fermeture PAC 2 de l'Ă©cole des capucins Ă  Commercy
  • ouverture d'un poste supplĂ©mentaire de titulaire remplaçant
  • abandon du transfert de l'ULIS de Bar-le-duc ( Ă©cole Camille Claudel ) Ă  Longeville

Dans sa dĂ©claration liminaire, le SE-Unsa a rappelĂ©, au travers de sa fĂ©dĂ©ration l'Unsa Ă©ducation l'importance des moyens que le ministère doit donner aux Ă©coles pour permettre de rĂ©ussir l’école inclusive (AESH, Rased, formation des personnels ...). Certains indicateurs sont alarmants et les rĂ©alitĂ©s de terrain sont trop souvent aux antipodes de ce que le gouvernement affiche et annonce avec fiertĂ©. 

L’Unsa Education a Ă©galement rappelĂ©  lors de ce CDEN, son dĂ©saccord avec le non-respect au niveau dĂ©partemental du cadrage national sur la prise en compte dans les effectifs des Ă©coles et des Ă©tablissements des Ă©lèves scolarisĂ©s en ULIS. Pourtant la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une Ă©cole de la confiance est très claire sur ce point. Dans son article 25, elle insère dans l'article L. 351-1 du code de l’Education une phrase ainsi rĂ©digĂ©e : « Les Ă©lèves accompagnĂ©s dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisĂ©s dans les effectifs scolarisĂ©s.». Si ce non comptage n’a que peu d’impact cette annĂ©e, il pourrait ne pas en ĂŞtre de mĂŞme dans les annĂ©es Ă  venir. 
En conséquent, l’Unsa Education a réitéré sa demande que, conformément à la loi du 26/07/2019, les effectifs d'Ulis soient pris en compte dans les effectifs des écoles ou des divisions de collège dans le cadre de la carte scolaire et ce, sans comptabiliser le dispositif dans le nombre de classes de l'école ou en terme de division en collège. La Meuse se conformerait alors aux dispositions légales.
 
 

Suite au CDEN voici donc les mesures qui seront opĂ©rĂ©es pour la rentrĂ©e 2021 : 

11 créations de postes de remplaçant (6 dédiés au remplacement et 5 postes pour les décharges de direction de moins de 4 classes)

2 fermetures de dispositif PAC 2

3 fermetures de dispositif PAC 3

3 fusions d'Ă©coles 

14  fermetures de classe "ordinaire", dont deux dans le cadre des fusions d'Ă©cole (or dispositifs PAC 2 et PAC 3 et Ulis)

3,5 ouvertures de classe (dont 2 Ă  titre provisoire)

1 création de poste référent

0,5 fermeture de poste UP2A (fermeture de 3  demi-postes et d'un poste complet et ouverture de 2 postes)

La totalité des mesures de carte scolaire suite au CDEN ainsi que la déclaration de l'Unsa Education sont à télécharger en bas de cet article.

 


   mesures_dĂ©finitives_cart   
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   dĂ©claration_liminaire   
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