Dans le cadre du dialogue social, la DSDEN de Meurthe et Moselle et les organisations syndicales se sont rencontrées ce jeudi 21 octobre lors d’un groupe de travail (GT).

M. Tiquet DASEN, M. Luscan DASEN adjoint, M. Noël Secrétaire Général ainsi que M. Duval, Mme Grandjean-Deloy et Mme Buren y représentaient la DSDEN.

·      Les temps partiels 

Quelques chiffres dans le 54 :

-           427 PE (dont 182 de droit 43% et 245 sur autorisation 57%) soit 11% des enseignants, sont à temps partiel.

-          Ces pourcentages non-travaillés sont compensés par  138 postes équivalents pleins (ETP), dont 77 dus aux demandes sur autorisation.

-          2/3 des temps partiels sont à 75%, 1/3 à 50%.

-          94% des temps partiels sont demandés par des femmes (représentant 84% des PE dans le 54). La tranche d’âge est 30-49 ans en majorité.

-          61 personnes exercent à temps partiel sans avoir d’enfant ou en ayant des enfants âgés de +18 ans (soit un équivalent de 18 ETP), dont 49 ont entre 23 et 56 ans.

 (Aucune justification n’est indiquée pour les demandes de temps partiel sur autorisation.)

La DSDEN a plusieurs raisons pour mettre le sujet des temps partiels « sur la table »: cela coûte cher en ETP, dans un contexte difficile au niveau GRH, et le 54 est le seul département lorrain à ne pas sélectionner l’octroi de temps partiel.

Suite à la réforme de la formation, 60 ETP occupés par des EFS seront libérés à la rentrée. Mais en parallèle, les nouveaux enseignants en formation dits EPR à 1/3 temps vont monter en puissance. Cette question n’a pas encore été étudiée.

M.Tiquet, IA-DASEN 54, indique qu’on irait vers une tendance à la restriction, le temps partiel sur autorisation ne serait plus automatiquement accepté car cela a des conséquences sur le remplacement: les recrutements contraints de contractuels ne couvrent pas entièrement les manques d’ETP. 
L'IA affirme qu'il n'est pas question de n'accepter aucun temps partiel sur autorisation mais de réduire le nombre (par exemple, de quoi récupérer une vingtaine d'ETP sur les 77, mais ce n'est qu'un exemple... nous resterons vigilant).

Il souhaite éviter que les collègues soient informés en dernière minute de cette acceptation ou non.

La DSDEN va réfléchir aux critères de priorisation des temps partiels. Au moment de leur demande, les collègues sauront s’ils sont prioritaires (par exemple : enfant de -18 ans, âgé de +57 ans, situation particulière attestée..).

Une décision sera prise avant les vacances de Noël.

Avis du SE Unsa : Les collègues qui prennent des temps partiels sur autorisation le font pour des raisons personnelles qui leur permettent d’équilibrer leur vie personnelle et professionnelle. Nous sommes très inquiets sur ce recul des droits des personnels ! 

Concernant les demandes de disponibilité pour raison personnelle : pas accordées si demandée après le 1^er juin.

·      Bilan du mouvement interdépartemental (permutations) 2021

Le 54 manque de personnels, il y a donc un différentiel qui favorise les entrées. Il y a eu 32 sortants et 40 entrants, pour pouvoir absorber en partie le manque d’enseignants.

Le SE Unsa  a fait une proposition pour améliorer le nombre d’ineat/exeat par rapport aux demandes qui sont déjà très tardives chez nous. Plutôt que les départements travaillent en bilatéral, pourquoi ne pas faire des triangulations entre les départements ?

 ·      Bilan  du mouvement intra 2021

Les résultats sont proches de ceux du 2020.

En moyenne, les collègues entrant dans le métier ne passent plus qu’une année dans le Pays- Haut (si à titre provisoire, il est plus difficile de le quitter lorsqu'on y est à titre définitif).

Cette année, la DSDEN a été autorisée à recruter 17 contractuels, pour 25 ETP manquants à l’issue de la phase manuelle.

16 directions sont restées vacantes à l’issue de l’appel à candidatures. Dans le meilleur des cas, un directeur voisin prend en charge les deux écoles provisoirement. Sinon, un collègue adjoint est vivement « incité », ou plus simplement désigné, par l’IEN pour faire fonction de directeur.

Un collègue en BOE (Bénéficiaire d’Obligation d’Emploi) qui subit une mesure de carte scolaire n’est pas automatiquement « protégé » sauf si la commission médicale indique sa priorité à être maintenue dans son école.

Concernant les postes de CPC EPS, l’option EPS est une obligation pour postuler dans le 54. Avec 19 candidats pour 3 postes vacants, il est pourtant resté des postes vacants à cause de ce blocage. Le recrutement en phase manuelle a été chaotique et soumis à une nouvelle commission.

De toute façon, à la demande du Ministère, il va y avoir un développement et de nombreux changements dans les postes à profil.

Concernant les supports CAPPEI, la manière de les gérer au niveau du mouvement va être revue afin d’être publié dans les temps.

Le Rectorat a demandé à ce que les 4 départements lorrains soient synchronisés sur le calendrier du mouvement. Monsieur Noël, secrétaire général, reconnait que le 54 a une large marge de progression, surtout sur la phase manuelle, afin que les collègues nommés à cette phase puissent joindre leurs écoles avant la fin de l’année.

 Le SE Unsa dénonce plusieurs points :

-          la différenciation « à titre provisoire/titulaire » pour les attributions de points de bonification.

-          Les 300 points pour mesure de carte scolaire, qui prennent la commune comme base et non plus la circonscription, qui défavorisent les collègues en postes dans les communes rurales. (différence de choix de 82 à 3 écoles !!).

      Une nouvelle conseillère RH de proximité :

Madame Evelyne Thomas-Grandemange

Son objectif affiché est de mieux accompagner et écouter les collègues, le plus rapidement.

Elle énonce plusieurs axes d’appui comme écouter/conseiller, aider au développement personnel et professionnel, proposer des services de prévention.

Plus d’informations : https://www.ac-nancy-metz.fr/le-conseiller-rh-de-proximite-nouvel-acteur-de-terrain-122246

·      Questions diverses :

-          Les nouveaux postes profilés POP (postes 1^er degré vacants et ouverts aux autres départements) : ils concernent des postes qui ne sont pas « attractifs ». Ils nécessitent une compétence particulière ou des contraintes géographiques. Ils s’engagent à y rester 3 ans. Au bout de 3 ans, ils pourront revenir prioritairement dans leur département d’origine.

5 POP ont été remontés dans le 54 (250 en tout sur la France). Ce sont des postes BAAZ, Rased et Ulis dans le Pays-Haut et sur le secteur de Cirey/Vezouze.

C’est un mouvement interdépartemental, qui a lieu avant le mouvement départemental.

Les candidatures se feront sur l’application Colibris. Il y aura une présélection puis un entretien.

-          Un GT sur la Direction d’école est prévu le vendredi 26 novembre à 14h.

-          Aucun élève notifié MDPH est sans accompagnement, mais l’accompagnement est « très très » mutualisé. 81 élèves notifiés en ULIS école n’y sont pas, 4 en collège. 200 élèves notifiés en Etablissements Médico Socio n’y sont pas non plus.

-          3 démissions ont eu lieu depuis le début d’année (16 l’année dernière). Pour les ruptures conventionnelles, la décision  et le budget sont  académiques et nécessitent un projet.

-          Actuellement, 30 à 40 classes ne sont pas remplacées quotidiennement !