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SE-UNSA 54


 Par SE-UNSA 54

Promotions Hors-Classe : grâce au SE-Unsa, on avance ?

 

Promotions à la hors-classe

Depuis 2018 et la génération sacrifiée des "sans rdv de carrière", le SE-UNSA ne lâche rien et se démène, encore et toujours, pour faire entendre la cause des collègues.
Le SE-UNSA 54 a été reçu en audience par M. Luscan,
IEN adjoint à l'IA lundi 14 juin pour poursuivre les négociations.

La loi fonction publique supprime les CAPD une à une...
Moderne cette loi? Nous voici de retour à une pratique datant d'avant la seconde guerre mondiale... Mouvement, promotions, plus aucun contrôle par les pairs et représentants des personnels.

Néanmoins, notre Inspecteur d'Académie tient au dialogue social et nous a fait savoir que des réunions se tiendraient régulièrement.
 

Le SE-UNSA a toujours à coeur de défendre les collègues et a donc décidé de proposer des évolutions pour le traitement des collègues à la hors-classe.

Tous les PE qui sont au moins depuis 2 ans à l'échelon 9 au 31/08/21 sont "promouvables" à la hors-classe.

Mais tous ne seront pas promus...
Cette année, le ratio passe de 17% à 18% !   (Pour ce passage de grade, le nombre de promus sera passé en France de 5.000 en 2012 à 17.000 en 2021!)
 
Il devrait y avoir 233 promu·es dans notre département.
 
Comment est constitué le barème pour la Hors-Classe?
 
Il est scindé en deux parties  :

1. L’ancienneté dans la plage d’appel qui rapporte 10 points par an
 
Exemples: 0 point si vous êtes échelon 9 depuis 2 ans (dans la 3ème année donc), 10 points l'année suivante (dernière année de l'échelon 9), 20 points l'année suivante à la 1ère année de l'échelon 10 , 30 points la deuxième année de l'échelon 10, etc.
 
Pour rappel, les passages de l'échelon 9 à 10 puis de l'échelon 10 à 11 sont automatiques, tous à l'ancienneté : 4 ans chacun
 

2. L’appréciation de la valeur professionnelle
Elle correspond à :
1/ l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce troisième rendez-vous de carrière ;
2/ l’appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors-classe (génération sacrifiée sous-évaluée)
 
La CAPD de recours avis hors-classe a déjà eu lieu (4 avis ont été modifiés de très satisfaisant à excellent) : http://sections.se-unsa.org/54/spip.php?article2542 

L’IA-Dasen formule une appréciation qui peut se décliner en 4 degrés :
  • Excellent = 120 points
  • Très satisfaisant = 100 points
  • Satisfaisant = 80 points
  • À consolider. = 60 points
Attention : L’appréciation portée est définitive et sera utilisée chaque année jusqu'au passage à la Hors-Classe.
 
 
L'an dernier, tous les personnels avec un barème supérieur à 160 ont été promus.
Les égalités de barème à 150 ont été départagées par des discriminants appliqués qui ne nous convenaient pas.
 
En effet, pour rappel, en 2018, lors de la mise en application du PPCR, TOUS LES PROMOUVABLES n'ont PAS EU du tout de rdv de carrière!
L'avis Dasen a été posé à l'époque suivant des quotas. 
Pour simplifier, quasiment tous les échelons 9 et une partie des nouveaux échelons 10 de 2018 ont eu un avis SATISFAISANT (les avis excellents et très satisfaisants avaient été donnés à ceux qui avaient le plus d'ancienneté).
Peu importe la valeur professionnelle reconnue jusque là par leur IEN. Ce sont les quotas qui ont posé cet avis totalement injuste, et de manière pérenne !
 
Le SE-UNSA dénonce et demande depuis au ministère de revenir sur ces avis. 
 
En effet, les échelons 9 des années suivantes ont pu bénéficier, eux, d'un rdv de carrière. Et ont donc eu des avis excellents (40 points de plus qu'un avis satisfaisant donc...) et très satisfaisants.
 
La génération 2018 se retrouve alors totalement pénalisée par le calcul du barème qui privilégie l'avis Dasen! 
Ce barème est national. Difficile localement de faire bouger ces lignes donc...
 
 
L'an dernier, notre IA a insisté pour qu'en cas d'égalité de barème (à 150 l'an dernier), l'avis Dasen le meilleur soit privilégié ! Double peine pour la génération sacrifiée car leur avis ne reconnait pas leur valeur! D'où notre opposition.
 
Le SE-UNSA, lors d'une une audience avec l'IA adjoint, a donc demandé pour cette année, à ne plus utiliser une 2ème fois cet avis Dasen qui pénalise doublement ceux qui n'ont pas eu de rdv de carrière avec une ancienneté pourtant plus élevée.
 
Nous avons proposé que les discriminants appliqués dans les autres départements de l'académie soient utilisés dans le 54, notamment:
 
En cas d'égalité (l'an dernier, ils avaient 150), le SE-UNSA a proposé:
1) AGS (ou ancienneté Education Nationale) 
2) Échelon dans l'ordre décroissant (donc un échelon 11 promu avant un échelon 10 promu avant un échelon 9)
3) ancienneté dans l'échelon (donc 4ème année dans l'échelon 10 promu avant 2ème année dans l'échelon 10

 

Le SE-UNSA tient à utiliser l'AGS (qui tend à ne plus être utilisée sous directives non écrites du ministère) ou au moins l'Ancienneté Education Nationale, bien plus juste pour les anciens instituteurs!
Car l'ancienneté du grade PE ne tient compte, elle, que de l'ancienneté...de PE !

 

De plus, le SE-UNSA a demandé qu'une attention très particulière soit faite aux collègues présents depuis au moins 3 ans dans la plage des promouvables, c'est-à-dire tous ceux qui n'ont pas eu la chance d'avoir un rdv de carrière et à qui l'on a mis un "satisfaisant" alors que certains auraient mérité un très satisfaisant voire un excellent. Or cette année, avec un avis excellent, certains auraient le barème suffisant pour passer à la hors-classe.... Alors que ceux qui ont eu un rdv de carrière l'année suivante, et un avis Excellent, vont y avoir accès.
L'inéquité se met en place, l'injustice ressentie devient concrète.
 

L'IA est sensible à l'argument de la double pénalisation et ne serait pas contre supprimer son utilisation en discriminant (ou alors en tout dernier). Mais a priori préfèrerait que l'échelon soit le 1er discriminant utilisé puis l'ancienneté Education Nationale ! Ce qui serait une avancée pour les personnels concernés !

 

Il entend aussi la problématique qui arrive encore plus cette année pour les collègues qui n'ont pas eu de rdv de carrière et va étudier la question pour voir ce qu'il serait possible de faire dans la mesure du possible.

Le SE-UNSA espère que son intervention portera ses fruits et attend l'arbitrage final des décisions qui seront appliquées pour cette hors-classe!

 

 
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