RECOURS MOUVEMENT 2023

 

 

• Vous n'avez pas eu d'affectation et vous participez donc à la phase d'ajustement : que devez-vous faire ?

Après les résultats 1ère phase, vous remplissez la fiche manuelle : n'hésitez pas à nous contacter pour conseil !
Le SE-UNSA a longtemps siégé avec la Dsden et saura vous expliquer comment bien remplir sa fiche !
Conseil: en haut de la fiche, remettre son barème.
A renvoyer à dsden54-mouvement@ac-nancy-metz.fr (et en copie: 54@se-unsa.org)

Fiche à renvoyer le 9 juin !

VISIO AIDE fiche manuelle 2ème PHASE pour les syndiqués :

MERCREDI 7 juin 14h: syndiqués, CLIQUER ICI pour le lien

 

 

• EXTENSION: Vous avez obtenu un poste non demandé et qui ne vous satisfait pas. Il est possible d'effectuer un recours auprès de l'administration. Comment faire ?

Il existe en fait deux types de recours : le recours par mandatement et le recours gracieux.

En effet, suite à la loi de la transformation de la Fonction Publique, les élus ne siègeant plus en CAPD mouvement, il est possible pour un collègue d'effectuer un recours par mandatement (du SE-UNSA).

Les collègues peuvent y avoir recours dans deux cas (et uniquement dans ces deux cas) :

* aucun poste obtenu

* nomination sur un poste non demandé. Attention, l'administration estime qu'une nomination sur un voeu MOB correspond à une nomination sur un poste demandé.

*  un collègue nommé en extension (par exemple, une brigade autour de Longwy...)

Dans le cas d'un recours par mandatement, le collègue doit demander à être accompagné d'un représentant du personnel mandaté par une organisation syndicale représentative dans le département. En effet, l'administration a obligation de le recevoir. 

DONC N'OUBLIEZ PAS DE MANDATER LE SE-UNSA DANS VOTRE COURRIER !

Pour les adhérents, un modèle de recours est disponible dans votre espace adhérent > mouvement > courrier de recours.

Si vous décidez de faire un recours, n'hésitez pas à contacter le SE-Unsa. 

MOUVEMENT 2023: cette année, beaucoup de collègues ont été nommés en extension, dans votre courrier, ARGUMENTEZ sur votre situation ! 

De plus, il existe toujours le recours pour révision d'affectation. Il concerne par exemple :

- un collègue qui voudrait savoir pourquoi il n'a pas eu satisfaction sur ses voeux mieux placés avant le poste obtenu

 - un collègue nommé sur un voeu MOB sur un type de poste non souhaité

- un collègue nommé sur un poste géographiquement éloigné du domicile et qui, pour des raisons familiales ou financières,  met le collègue en difficulté

 

Le collègue devra s'adresser directement au DASEN: courrier ou mail avec courrier en pj (signé c'est mieux) à recoursmouv20-54@ac-nancy-metz.fr 

N'oubliez pas à mettre en copie le SE-UNSA 54@se-unsa.org . Les élus du SE-Unsa restent présents pour vous conseiller et vous accompagner dans la rédaction du courrier et de mettre que vous mandatez le SE-UNSA pour suivre votre dossier.

Dans le cas où vous avez été nommé en extension (voeu complètement hors zone), nous vous conseillons de mettre votre fiche phase manuelle en copie de votre courrier au cas où votre demande serait bien acceptée.

Si vous décidez de faire ce type de démarche, contactez-nous!