SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - 54000 NANCY
Tél. 03 83 32 07 23 - 54@se-unsa.org

 
TEMPS PARTIEL pour le 15 février 2024
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DEMANDES DE TEMPS PARTIELS

Paru sur Partage

 

Les dossiers sont à adresser à la Division des Personnels Enseignants, sous couvert de votre Inspecteur de circonscription, pour le 15 février 2024. Vous trouverez la note de service ainsi que le formulaire de demande en bas de cet article !

 

Temps partiel de droit : jusqu'aux 3 ans de son enfant, bénéfice de l'obligation d'emploi (RQTH/invalidité), soins au conjoint/enfant/tierce personne.

 

ATTENTION: les temps partiels sur autorisation seront donnés prioritairement aux collègues répondant à l'un des 6 critères énoncés:


ï¯ Médical

ï¯ Social

ï¯ Familial - nombre d’enfants de moins de 12 ans au 31 août 2025 : ……………………….…

ï¯ Projet professionnel ou de formation (à préciser) : ..………...……………….………………… dont ï¯ auto-entreprise

ï¯ Période préalable à la fin de carrière

ï¯ Dans le cadre d’une demande de retraite progressive (Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive)

 

En cas de refus, vous pourrez saisir la CAPD !

 

DIRECTRICES/DIRECTEURS qui demandent un TP sur autorisation : Pour les directeurs d’école, le bénéfice d'un temps partiel de droit doit être compatible avec l'exercice de l'intégralité des charges qui leur sont dévolues. En effet, ces fonctions ne peuvent par nature être partagées. Les intéressés doivent s’engager à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école.

 

Une seule restriction pour type de poste : pas de temps partiel hebodmadaire sur autorisation pour les brigadiers.

Le SE-Unsa a demandé de la souplesse pour les titulaires remplaçants ayant participé au mouvement et n’ayant rien eu, surtout pour les collègues qui n’auraient pas choisi ce poste. L’administration a expliqué que la réponse serait négative (sauf cas très particuliers étudiés).

 

N'hésitez pas à nous contacter: 54@se-unsa.org !


   A1 Organisation temps par   
(392.7 ko)
   A2 TP de DROIT   
(519.6 ko)
   A3 TP sur AUTORISATION   
(525.9 ko)
   Circulaire TP 24-25   
(343.4 ko)
   A4 TP raisons MEDICALES   
(394.6 ko)
   A5 REINTEGRATION   
(206.6 ko)
 
 
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