Groupe de Concertation sur le temps partiel
6 janvier 2022

 

Dès cette année, l’octroi du temps partiel sur autorisation sera soumis à ces motifs prioritaires:

-        Enfant à charge de moins de 18 ans

-        Situation médicale attestée (certificat médical, avis de médecin de prévention)

-        Situation sociale attestée (rapport social AS du personnel)

-        Projet professionnel attesté ou de formation attestée (inscription, attestation…)

-        Période de transition préalable à la fin effective de carrière professionnelle (à quelques années de la retraite, appréciation au cas par cas).

Aucune demande pour tout autre motif ne sera autorisée.

Cela ne concerne pas les temps partiels de droit bien sûr.

Une seule restriction pour type de poste : pas de temps partiel sur autorisation pour les brigadiers.

Le SE-Unsa a demandé de la souplesse pour les titulaires remplaçants ayant participé au mouvement et n’ayant rien eu, surtout pour les collègues qui n’auraient pas choisi ce poste. L’administration a expliqué que la réponse sera négative, voire la situation étudiée au cas par cas mais que l’objectif était de limiter au maximum ces situations.

Des discussions ont eu lieu autour de l’accord des temps partiels hebdomadaires à 80%, très peu accordés et dont le SE-UNSA a réaffirmé le bien fondé et l'injustice par rapport aux autres corps de la fonction publique (Le 80% est rémunéré à 85,7%! Alors que le 75% est réménuéré 75%...).
Ils fonctionnaient il y a plusieurs années. L’administration semble prête à y réfléchir, en précisant que l’agent concerné devra nécessairement être prêt.e à intervenir hors de son école, voire dans une circonscription limitrophe pour le complément d’heures à effectuer (5 à 7 jours dans l’année).

Quelques chiffres :

57% des temps partiels sont sur autorisation.

Pour info, l’an dernier, environ 40 dossiers sur 245 ne seraient pas entrés dans les critères prioritaires. La campagne de demande de temps partiel s’effectuera sur le mois de mars. Les réponses seront faites pour début mai (et non plus en fin d’année).

En cas de refus, le collègue pourra solliciter l’avis de la CAPD !

Les motifs de renouvellement de temps partiel seront également étudiés de manière bienveillante.