Lorsqu’un couple assume la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord. Il est donc important de bien réfléchir et de choisir lequel, des deux parents, en bénéficiera au meilleur taux.
Les droits sont ouverts à compter du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Le SFT suit la rémunération (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvant être inférieur à un taux plancher (il existe aussi un taux plafond). En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.
Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.
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Élément fixe |
Élément proportionnel
et taux plancher/plafond
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1 enfant
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2,29 €
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0 €
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2 enfants
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10,67 €
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3% du traitement mensuel brut
(73,79€ / 111,47€)
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3 enfants
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15,24€
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8% du traitement mensuel brut
(185,56€ / 284,03€)
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Par enfant en plus
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4,57 €
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6% du traitement mensuel brut
(130,81€ / 206,17€)
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En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire.
Dans le cadre d’une garde alternée, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les deux parents soit à leur demande conjointe, soit si les parents sont en désaccord, à la demande de l’un d’entre eux.
Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.
Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.
En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité
L’avis du SE-Unsa
Le SFT doit être revalorisé, notamment pour les parents d’un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des négociations vont s’ouvrir prochainement.
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