CAPD Avancement accéléré des 6è et 8è échelons

Jeudi 3 juin 2021 (en visio)

D’où vient l’AVIS DASEN ?

Tous les collègues des échelons 6 et 8 qui ont eu un rdv de carrière l’an dernier (ou auraient dû l’avoir) ont été étudiés ce jour pour leur promotion à l’échelon supérieur.

Un enseignant a refusé son rdv de carrière : il n’aura pas d’avis et passera derrière tous ceux qui ont avis (même à consolider).

Les IEN mènent le rdv de carrière et remplissent 11 items, mettant pour chacun un avis excellent, très satisfaisant, satisfaisant ou à consolider. Suite à ces « croix Â» pour chaque item, le Dasen met un avis final qui prime pour être promu ou non. Si le rdv de carrière n’a pas pu avoir lieu, l’IEN adjoint à l’IA, M. Luscan, étudie les dossiers de chaque enseignant et propose un avis au Dasen.

Les collègues sont ensuite classés par leur avis :

Excellent = 4 points         Très satisfaisant= 3 points           Satisfaisant= 2 points    A consolider= 1 point

CRITERES pour l’avis final du DASEN :

1. 6 items avec le même avis (sans à consolider) = l’avis est celui de la majorité
   Ex : 6 excellents, 5 très satisfaisants = avis final excellent
2. Sinon c’est l’avis le plus nombreux (sans aucun à consolider)
   Ex : 4 excellents – 5 très satisfaisants – 2 satisfaisants = avis final très satisfaisant
3. S’il y a (au moins) un avis à consolider : l’avis final est rétrogradé par rapport à la majorité
   Ex : 0 excellent – 6 très satisfaisants – 4 Satisfaisants – 1 à consolider = avis final satisfaisant

DISCRIMINANTS en cas d’égalité de barème :

1. AGS (ancienneté)
2. Ensemble du parcours professionnel= cumul des années dans l’enseignement spécialisé + la fonction de direction+ l’enseignement en éducation prioritaire.
3. Ancienneté dans l’échelon

Avancement accéléré de l’échelon 6 à 7

Pour la campagne 2020/2021, 45 collègues pouvaient bénéficier d’un « boost Â» pour passer de l’échelon 6 à 7 en 2 ans au lieu de 3 ans. 1 collègue a refusé son rendez-vous de carrière. Ce sont donc 45 avis finaux qui ont été attribués par le DASEN, Monsieur Tiquet.

45 personnes promouvables ont obtenu :

• 23,8 % d’avis excellent
• 40,7 % d’avis très satisfaisant
• 30,3 % d’avis satisfaisant
• Aucun avis à consolider
• 2,2 % non renseigné (= 1 refus de RDV carrière)

 

Ce chiffre a été réajusté car il y avait peu d’avis excellents au préalable (4% en global). Pour augmenter le nombre d’avis excellents (et se rapprocher des 30 %, même si cela n’est pas obligatoire), l’IA a augmenté le nombre d’avis excellents. S’il n’y avait 10 avis « très satisfaisant Â» et 1 « excellent Â», l’avis final sera excellent : 8 collègues sont donc passés de très satisfaisant à excellent.

Le SEUNSA soulève le problème pendant la CAPD qu’avoir un avis excellent, c’est bien… mais lors du prochain rendez-vous carrière, qu’en sera-t-il de ces personnels qui passeront d’excellents à très satisfaisant car les quotas et items ne seront plus jugés de la même manière (et qu’avec 1 seul item excellent, ils auront un avis très satisfaisant)?

De plus, mettre absolument des quotas qui ne prennent pas en compte  la valeur professionnelle réelle des collègues, que ce soit pour mettre plus d’avis excellents ou en mettre moins comme à l’échelon 9 (voir notre CR), malgré les avis des IEN, n’a pas de sens.

L’administration prend acte.

Enfin, il a fallu respecter la proportion hommes/femmes : il faut être à 91% femmes/9% hommes. L’Inspecteur d’Académie a donc décidé de retirer sa promotion à un homme pour promouvoir une femme : on arrive à 12 femmes et 1 homme. 13 personnes promues sur 45.

 

Avancement accéléré de l’échelon 8 à 9 

Pour la campagne 2020/2021, 155 collègues étaient promouvables pour passer de l’échelon 8 à 9 en 2 ans au lieu de 3 ans. Ce sont donc 155 avis finaux qui ont été attribués par le DASEN, Monsieur Tiquet.

155 personnes promouvables ont obtenu :

• 26,45 % d’avis excellent
• 51,61 % d’avis très satisfaisant
• 20 % d’avis satisfaisant
• 0,64 % d’avis à consolider (1)
• 1,29 % de non renseigné (collègues qui n’étaient pas en activité donc non promouvables)

 

Ce chiffre n’a pas été réajusté car la proportion d’avis excellent était jugée suffisante.

46 promotions au « boost Â» sont donc possibles sur 155 collègues.

La proportion femmes/hommes n’est pas respectée pour cet échelon donc il faut promouvoir un homme de plus et retirer sa promotion à une femme : 8 hommes (18%) et 38 femmes (82%).

 

Réponses aux questions diverses

 

Combien de ruptures conventionnelles depuis la rentrée ?

3 ruptures ont été acceptées depuis septembre 2020 (reconversion professionnelle principalement). Il y a toujours un dialogue qui est mis en place afin de pouvoir étudier toutes les possibilités d’évolution professionnelle au sein de l’éducation nationale (assistante sociale, conseiller mobilité, médecin de prévention…). Aucune demande n’a été refusée par l’administration

Combien de démissions de titulaires/EFS ?

Systématiquement, M. Luscan les contacte. Il y a parfois des refus mais un entretien est toujours proposé (présentiel ou distanciel) en demandant s’il y a besoin d’aide. La plupart du temps, ce sont des personnes qui ont des projets autres. 7 titulaires / 4 EFS ont démissionné cette année.

 

Quand va être publiée la circulaire d’accès au corps de PE ?

Elle a été signée ce matin. Le serveur va être ouvert du 7 au 16 juin 2021.

 

Les EFS vont-ils être mobilisés pour faire des remplacements ?

Et qu’en est-il des affectations des futurs EFS ?

Les EFS ce cette année vont être mobilisés à compter du 10 juin pour faire des remplacements les jeudis et vendredis, principalement pour assurer les décharges de direction des écoles 2/3 classes.

Les EFS de l’an prochain vont recevoir leur affectation début juillet. Il y aura des postes lundis/mardis et peut-être les jeudis/vendredis cette année.

Les contractuels étudiants seront nommés pour remplacer des collègues partant en formation continue.

 

Qu’en est-il des demandes de renouvellement ou de changement de rythmes scolaires ?

L’info sera donnée au CTSD le 23 juin.

 

Quand les collègues seront informés si leur INEAT/EXEAT est accordé ?

Actuellement, il y a 26 demandes d’exeat et 20 demandes d’ineat. Sur les 26 demandes d’exeat, 20 sont pour un départ dans les Vosges. Pour l’instant, on autorise une sortie quand il y a une entrée (échange département par département).

 

Quand seront informés nos collègues de la décision d’attribution des temps partiels/disponibilité ?

Pour cette année et pour la dernière année, l’IA DASEN accorde tous les temps partiels et demandes de disponibilité. Attention, à compter de ce jour, toute demande faite sera refusée.

Nous serons probablement encore déficitaires à la rentrée, le rectorat et le ministère étudient les raisons…

La situation va changer l’année prochaine. Une réunion au 1^er trimestre 2021/2022 permettra une analyse de l’attribution de ces temps partiels. Il faut réfléchir à une grille lisible de priorités pour que les collègues sachent dans quel cadre ils font leur demande. Même si toutes les demandes de droit seront bien sûr accordées, les demandes sur autorisation seront étudiées et pourront être refusées.

Le SEUNSA et les autres organisations s’inquiètent fortement du changement de perspectives pour nos collègues à temps partiel : beaucoup sont des femmes, elles en ont besoin pour leur famille, pour raisons médicales ou sociales, pour la fin de carrière.

L’IA assure que les demandes seront étudiées et tient au dialogue social au cours du 1^er trimestre avec les organisations syndicales pour mettre ce sujet sur la table.

 

Quand va commencer la campagne de passage à la hors classe et à la classe exceptionnelle ?

Sur la classe exceptionnelle, un projet de décret est en lecture pour répondre à la prise en compte du 6^ème échelon de la HC. On est en attente des décisions.

Pour la HC, la note de service est parue le 1^er juin sur partage.

 

Va-t-on avoir un bilan du programme de formation continue ? Des constellations mises en place dans les circonscriptions ?

Un bilan sera fait lors du prochain CTSD le 23 juin.

 

Les dates du mouvement seront-elles maintenues ?

La date du 15 juin sera tenue pour les résultats de la 1^ère phase.

Ils feront la phase manuelle 30 juin et 1^er juillet : résultats le lundi 5 juillet.

25 et 26 août : 3^ème phase manuelle.

3 septembre : 4^ème phase manuelle.

 

Combien de postes adaptés/allègement de services ont été attribués ?

13 postes adaptés ont été attribués.

4 enseignants ont avis favorable pour un allègement de service 1 ou 2 jours.

 

CAPPEI : ceux qui n’ont pas obtenu leur départ en formation auront-ils des explications ? Une place s’est libérée : sera-t-elle attribuée ?

L’info pour les collègues non retenus : ils peuvent demander un entretien pour avoir des éclaircissements.

Il n’y aura pas de réattribution de la place libérée.

 

Point sur la campagne de tests COVID

Il n’y a plus de tests antigéniques, ce ne sont que des campagnes de tests salivaires qui sont mises en place. Une très grande partie du territoire va être couvert d’ici juin. C’est plutôt un succès. La positivité est relativement faible suite à ces autotests. Pour les autotests pour les personnels du 1^er degré : une 1^ère livraison a été complète. Pour la 2^ème vague, c’est en cours de diffusion. Il y a eu quelques problèmes de livraison/d’ajustement… En IME et ITEP, cela arriverait la semaine prochaine.

 

Point sur les congés de formation

14 demandes ont été faites, 11 accordées, 2 refusées et 1 annulée.

Les personnes ont été informées. La liste ne peut pas être communiquée.

 

Stage de réussite de printemps : bilan comptable ?

Toutes les demandes de stages ont été accordés.

Pour les vacances d’été, on est dans la phase d’appel à projet. Cela dépend de l’enveloppe budgétaire.

Il y a eu un problème de paiement des heures « vacances apprenantes Â» : l’an dernier, il a fallu faire un cumul d’activités. C’était très difficile. Cela sera beaucoup plus simple cette année. Il y aura une enveloppe dévolue cette année. Tout sera clôturé au 18 juin. Les vacances apprenantes comprendront cette année les SRAN.

 

Etat des remplacements et décharges 2/3 classes

Décharges 2/3 classes : au mois d’avril, 40 % d’école 2 classes et 43% d’écoles 3 classes

L’efficacité du remplacement sur l’ensemble du remplacement entre le 4 janvier et le 28 mai : 84% d’efficacité, 16% des demi-journées non remplacées (c’est beaucoup !). C’est un chiffre départemental (de 5% à 26% de non-remplacement selon les circonscriptions). La plateforme REMP54 permet de combler ces manques.

L’efficience du remplacement : 96% d’efficience. Cela signifie que 4% des brigadiers en poste n’ont pas été utilisés. C’est en constante évolution grâce à la plateforme REMP 54. Certaines circos prêtent jusqu’à 30% de brigadiers alors que d’autres sont à 0% (Vandoeuvre notamment).

 

Avis HC/classe exceptionnelle :

L’avis est visible depuis janvier 2021 pour la HC. Pour la classe exceptionnelle, on attend la décision du ministère.

 

Dotation AESH

Le SE-UNSA s’inquiète particulièrement des dotations. Trop de mutualisations, les AESH sont en souffrance, les PIAL, comme les demandes d’accompagnement, explosent.

Cette année, le département a été en grande difficulté, surtout dû à la problématique COVID. Pour l’an prochain, pour les AESH, de nombreux échanges ont lieu entre les départements et le rectorat. Le ministère a dit qu’il y aurait de nouvelles dotations en septembre. La mutualisation impacte grandement ces chiffres selon le SEUNSA. Il n’y a pas eu de complément en janvier cette année ce qui a compliqué les choses.

 

Combien y a -t-il de départ en retraites ?

113 demandes de départ, un peu plus que la prévision initiale.

Pour les Compte personnel de formation, l’information sera donnée prochainement.

 

Mouvement

1060 participants au mouvement, 103 situations/mails sur « recoursmouv Â» : 25 modifications de barème. L’administration souligne la grande qualité du travail des services pour le barème.

 

Un prochain CTSD aura lieu le 23 juin, ce sera la dernière instance pour cette année scolaire 2020/2021. L'IA précise que les situations pourront être remontées mais qu'il ne procèdera pas à d'éventuelles ouvertures ou fermetures avant le comptage le septembre.