Informations essentielles

Garde d’enfant, télétravail, ASA pendant la fermeture des crèches et écoles

• Collègues dont les fonctions ne sont pas télétravaillables :

Les collègues peuvent bénéficier d’ASA pour assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans. Elles ne sont accordées qu’à un des parents à la fois. Le parent d’enfant en situation de handicap bénéficie d’ASA quel que soit l’âge de l’enfant.

• Collègues dont les fonctions sont télétravaillables :

Des ASA « garde d’enfant » peuvent être accordées aux fonctionnaires et contractuel∙les à titre dérogatoire jusqu’au 26 avril aux conditions suivantes :

1. Pour assurer la garde d’enfant habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou en élémentaire s’ils/elles sont dans l’impossibilité d’en faire assurer la garde par un moyen alternatif (conjoint, famille…).
2. Sur demande adressée au supérieur hiérarchique qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent∙e et des impératifs de continuité du service.
3. Elles ne peuvent bénéficier qu’à un parent à la fois.
4. L’agent∙e doit remettre une attestation sur l’honneur à son employeur justifiant l’ensemble de ces points.

L'UNSA avait demandé à ce que ces ASA ne soient pas décomptées du contingent annuel d’«ASA pour garde d’enfants malades». C'est chose faite!

Vaccination Covid-19

Seul changement : une évolution de la formulation (p.1) : Â« La vaccination peut être organisée directement par l’employeur avec les médecins du travail »

en : Â« La vaccination peut être organisée directement par l’employeur avec les professionnels de santé intervenant habituellement auprès de ses personnels »

Modalités de recours au télétravail

Le texte est globalement inchangé et insiste sur la mise en Å“uvre d’un télétravail généralisé dès que cela est possible. Seul changement : l’ajout d’une phrase (p. 2) : Â« Les dispositifs du type formulaire écrit préalable ne sont pas requis pendant la période actuelle »

Suspension du jour de carence pour les agent∙es testé∙es positif∙ves

La FAQ de la DGAFP intègre enfin le prolongement de la suspension du jour de carence pour les agent∙es public∙ques testé∙es positif∙ves à la Covid-19 jusqu’au 1er juin 2021. Cette prolongation, annoncée par le courrier de la ministre de Montchalin du 17/01/01 puis entérinée par le décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 ne figurait cependant pas dans la FAQ DGAFP du 24 mars.

Documents joints

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