Ce CHS CT a traité uniquement de la situation de la crise sanitaire.

 

Pour l'IA-DASEN : Cette situation, qui exacerbe ce qui ne va pas, montre aussi les vertus et les qualités des personnels de l’Education Nationale

Point 1 : Devoir d’alerte de la FSU concernant les AESH

Ces personnels travaillent à moins d’un mètre des élèves, ils n’ont pas toujours été comptabilisés pour les masques. De plus, ces masques ne les protègent pas,  encore moins quand les élèves ne portent pas eux-mêmes de masques. Parfois, ces personnels ont été utilisés à  des tâches qui ne leur incombent pas (ménage…), ce ne sont pas des « bouche trou Â».

IA : Aucune consigne n’a été donnée dans ce sens , ils sont là pour accompagner les élèves.

IEN adjoint : les consignes données sont inverses, ils viennent prêter main forte à l’équipe, mais leur apport n’est pas purement utilitaire, ils accompagnent les élèves.

IEN ASH 

- 13 mars, courriel aux AESH  pour rappel des gestes  barrières et présence au travail.

- 15 et 16 mars : : courriel pour leur dire de ne pas aller dans les écoles.

- 18 mars : proposition de poursuite d’accompagnement en distanciel, pour garder le lien, celles qui souhaitaient garder leur enfants pouvaient le faire.

- 29 avril : courriel sur le déconfinement , rappel des gestes barrière, remerciements pour le travail et lien aux familles, attente du protocole.

- 6 mai : courriel aux AESH (référentes) sur les différentes modalités de reprise.

- 11 mai : courriel avec transmission des documents, lavage main et tutoriel gestes barrière.

- 19 mai : courriel, envoi de la FAQ ministériel, demande aux AESH référente de faire le relais aux personnels qui n’ont pas d’adresses électroniques, pas internet… Les personnels du SEI ont proposé des formations magistère. 

 Toutes les AESH n’ont pas d’adresse professionnelle, à revoir rapidement. Environ 50 % ont été injoignables. C'est ce que l'Unsa avait déjà fait remonter suite aux élections professionnelles!

A ce jour, 379 (sur 880) sont en poste actuellement pour 132 élèves en situation de handicap en ordinaire et 21 en Ulis.

IA : il n’y a pas eu de reprise forcée. Le matériel sanitaire pour AESH a été livré par le ministère, il répond aux normes définies dans le protocole sanitaire. Je n’ai pas compétences pour juger de la qualité du matériel.

IEN ASH : Les masques  pour les AESH sont en nombre suffisant, ils ont été livrés par le rectorat et distribués par les personnels du SEI. Il a fallu trier les masques (adultes, enfants…) et les acheminer, c'est un travail ardu et chronophage.

IA : la DSDEN est une plaque tournante qui mobilise du personnel tous les jours ou presque.

IEN adjoint  : Il y a suffisamment de masques pour tous les personnels jusqu’au 2 juin minimum, voir le 9 juin. Du gel Hydro alcoolique a été également distribué. Il y aura d’autres livraisons après le 2 juin.

FSU : pour juger de la qualité, on se base sur l’Inserm et les notices. Ces masques ne protègent pas les AESH des postillons des élèves. Ils ne sont donc pas suffisants. Les personnels ne sont pas assez protégés, on les expose à un risque professionnel. Cela va être pire si ce sont des masques « grand public Â» qui seront distribués après le 2 juin. Nous comprenons que les masques protecteurs soient réservé aux soignants, c’est donc le protocole qui est  insuffisant.

FO : nous voulons que soit noté dans le CR que le personnel n’est pas protégé.

IEN ASH : le recteur réfléchit actuellement au port de la visière en complément du masque.

IA : Ce sont deux deux attributs complémentaires.

FSU : tant que les élèves n’ont pas de masques, les personnels ne sont pas protégés.

IA : j’entends ce que vous dites, je me réfère au protocole sanitaire, les masques en tissus seront aux normes et protégeront aussi bien que les masques chirurgicaux .

Médecin de prévention : le protocole indique masques de type 1, pour les AESH, et confirme que ces masques ne protègent pas les personnels tant que les élèves n’en portent pas.

FSU : Il ne faut pas encore baisser le niveau de protection des masques. Il faut dire la vérité et ne pas faire croire  aux collègues qu’ils sont protégés. Il faut faire remonter au ministère que l’on n’est pas d’accord. Il faut rappeler aux collègues qu’il faut bien garder ses distances, seul moyen de se protéger. On aurait voulu des masques FFP1 pour gérer les enfants qui ont de la fièvre. Concernant les AESH, ne leur demandons pas de se former à distance alors que ces personnels n’ont pas les moyens de s’équiper au niveau informatique, à ceci se rajoute la complexité d’accès à Magistère. De plus, il n’y a pas d’ordinateurs pour les AESH dans les écoles.

SGEN :  Accompagner à distance les AESH est compliqué, elles n’ont pas d’ordinateurs. Attention également aux masques en tissu et aux déplacements qui vont engendrer des coûts.

UNSA :en complément de ce que nos collègues ont pu dire, nous pensons que les visières et des blouses seraient des avancées intéressantes en terme de protection.

FO : le personnel n’est pas protégé.

IEN ASH : a conscience que c’est compliqué pour les AESH, se former à distance n’était pas une obligation, garder le lien avec les familles non plus. Les frais de déplacement sont prévus.

Vote sur l’avis n°4 de la FSU : Situation particulière des AESH

Le CHSCTD-54 constate que les conditions de travail des AESH implique une grande proximité avec les élèves. Par ailleurs, le niveau de protection des masques fournis par l’employeur aux personnels des écoles n’est pas prévu pour protéger lors d’interventions prolongées face à des tiers sans masques et sans respect possible de la distanciation physique préventive.

Le CHSCTD-54 préconise donc la mise à disposition de ces personnels de demi-masques filtrants de niveau FFP1 minimum (FFP2 si possible), de préférence sans soupape. Des visières (ou écrans faciaux), gants à usage unique et surblouses (jetables ou lavables) doivent également être proposés, en complément du masque, notamment pour les soins d’hygiène.

Afin de réduire les risques inutiles de contamination par le virus, le CHSCTD-54 préconise également de maintenir à domicile (en ASA ou travail à distance lorsqu’il est possible) les AESH lorsque les élèves qu’elles suivent ne sont pas présents dans l’établissement ou l’école.

Enfin, pour éviter les risques liés au « brassage » des AESH accompagnant plusieurs élèves, lorsque ce suivi s’accomplit dans plusieurs salles ou établissements différents, le CHCTD-54 préconise de limiter l’intervention à un seul groupe d’élèves (même salle, même établissement).

Abstention de UNSA (désaccord en particulier avec le dernier paragraphe, il ne faut pas être injonctif mais laisser aux équipes la possibilité de s'organiser localement.) FSU, FO, SGEN pour,

 

Point 2 : Droits de retrait

Trois demandes de droits de retrait sur l’école Beauregard  à Nancy et l’école Paul Bert de Vandoeuvre.

Un enseignant a repris son service. Concernant les deux autres, les IEN ont fait un rapport avec réponses aux questions. Ces documents ont été remis au secrétaire du CHSCT. Les décisions concernant ces demandes seront envoyées le 20 mai ou le 25 mai.

Visite de l’école Paul Bert : a été faite à Paul Bert de Vandoeuvre lundi 18 mai par le secrétaire du CHS CT (Stéphen Singer) et le conseiller de prévention du 1er degré (Xavier Thoré) en présence de la directrice de l’école et du responsable école de la mairie.  La rentrée s’est faite le 14 mai. La mise à jour des DUER a été vérifiée.

Conseiller de prévention : Le protocole est sanitaire est respecté, il n’y a pas de dysfonctionnement en dehors de la mise à disposition de masque FFP2.

FSU : mêmes constats, pas de dysfonctionnement, bonne synergie école/mairie, vérification par un médecin. Même remarque que M Thoré sur les masques.

Remarques des OS :

- FO : la protection du personnel est insuffisante due à la qualité du masque. Il faut s’assurer que les personnels en face à face ne sont pas considérés comme vulnérables.

- FSU : comme dans toutes les écoles, problèmes des masques et RPS.

- UNSA : même avis sur les masques qui ne protègent pas les personnels, et les RPS c’est général et national.

 

Vote sur l’avis n°2 : Difficultés liées aux masques de protection - qualité

Le CHSCTD-54 constate que les masques mis à disposition des personnels des écoles et établissements ne protègent pas efficacement les porteurs contre les contaminations « externes », en particulier dans le cas où ils se trouvent à moins d’un mètre d’une autre personne. Or, les élèves en maternelle et en élémentaire ne porteront pas de masques. En outre, les personnels n’ont pas ou peu été formés à l’utilisation des masques et à l’application des gestes barrières. Enfin, les personnels n’ont pas ou peu été informés des limitations du niveau de protection réel offert par les masques et mesures barrières.

Dès lors, le risque de contamination des personnels dans les écoles est important.

Le CHSCTD-54 préconise une formation directe à même de délivrer une information claire et précise sur l’utilisation des masques, et l’application des mesures de protection contre la contamination par la COVID-19 dans le cadre professionnel scolaire, ainsi que leurs limitations.

Il préconise également la mise à disposition des écoles et établissements de demi-masques filtrants de niveau FFP11 minimum, de préférence sans soupape. Des visières (ou écrans faciaux), gants à usage unique et surblouses (jetables ou lavables) doivent également être proposés, en complément du masque, en cas de contact rapproché et prolongé avec du public ne portant pas de masque ou pour gérer un cas suspecté de contamination par la COVID-19.

Pour à l’unanimité dont l'UNSA

Vote sur l’avis n°3 : Difficultés liées aux masques de protection - quantité

Le CHSCTD-54 constate que les conditions d’utilisation des masques imposent d’en changer dès qu’il est nécessaire de l’enlever, s’il est souillé ou s’il est humide. Par ailleurs, le port du masque est rendu obligatoire face à élèves par le protocole sanitaire et le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020.

Le CHSCTD-54 préconise donc la mise à disposition de stocks suffisants et pérennes. Chaque école doit pouvoir disposer d’un stock permanent d’au moins 3 masques par personnel par jour pour 4 jours. Ce stock doit être régulièrement réapprovisionné et chaque fois que de besoin.

Pour à l’unanimité dont l'UNSA

 

Point 3 : La reprise dans les écoles

IA adjoint : à ce jour, 52 % des écoles sont ouvertes. 82% sont prévues au 2 juin. La reprise a été sereine, présence du matériel (masques, gels…). En général, ont été accueillis les GS/CP/CM2 et les élèves prioritaires. Certaines mairies ont mis en place du périscolaire. L’accueil de l’ensemble des élèves a été possible dans certaines écoles. Dans le cas d’une demande trop élevée, une alternance a été mise en place.

IA : à compter du 2 juin, 73 écoles resteraient fermées. Cela pose un problème important si des enfants ne peuvent pas revenir à  l’école avant septembre. Cette situation n’est pas imputable aux enseignants.  Ce sont les maires qui refusent d’ouvrir : protocole non applicable ou raisons non argumentées, ce qui mécontente le préfet. Comparés à la Moselle, le nombre d’ouverture est plutôt bon.  Le dispositif 2S2C  (Sport Santé Culture Civisme) relève des maires, ce n’est pas du périscolaire, c’est un complément sur les temps scolaires. L’objectif est de remettre en selle les élèves, cela permet d’alléger les effectifs, surtout si on monte en puissance en juin. Cela permettra de décongestionner les effectifs. A ce jour, 5 dispositifs existent seulement. Les maires se demandent qui va financer.

FSU : 2S2C va peut-être décongestionner les effectifs mais n’est-ce pas de la compétence des enseignants le sport, la culture, la santé et le civisme ? On est dubitatif !

On aimerait avoir la liste des écoles qui n’ouvrent pas. On a été alerté concernant des difficultés avec des maires qui veulent décider de tout.

UNSA : la situation d’entre deux tours dans certaines communes accentuent parfois les difficultés. Certains maires ne souhaitant pas gérer les situations, car battus, ...

IA : la liste des écoles fermées sera transmise au CHSCT, elle risque d’évoluer.  Le 2S2C est une approche éducative complémentaire à l’école. Deux communes pour le moment sont intéressées. L’AMF 54 comprend mal de quoi il s’agit et qui paiera. Concernant la reprise, on doit se féliciter de ce qui a été fait même s’il y a eu des difficultés. Les enseignants, les directeurs, les IEN et nous tous avons fait un énorme travail. La situation a même permis de renouer des liens entre les maires et les écoles sur des sujets communs, en dehors des demandes de matériel, de critiques diverses…

UNSA : rappelle que les Conseillers pédagogiques de circonscription ont répondu présents pour aider les directeurs et les directrices et qu’ils ont été de véritables chevilles ouvrières pendant le confinement pour organiser l'accueil des enfants de soignants et pour préparer la reprise.

IEN Adjoint : il faut nous donner la liste des maires qui ont refusés les deux jours de pré-rentrée car ils avaient tous été contactés pour faire cette prérentrée sur 2 jours.

IA : la présidente de l’AMF 54, Mme Falque, a un rôle difficile, elle représente l’ensemble des maires du département. Elle a une position difficile, elle n’a pas toujours pu prendre en considération nos points de vue, nos conseils.

UNSA : Concernant l’avis n°1 de la FSU sur les maires, nous disons que faire un rappel général aux maires serait déplacé car de nombreux maires ont essayé de faire de leur mieux.

IA : il serait plus opérationnel et plus juste de faire des rappels uniquement aux communes qui ont au une attitude négative vis-à-vis de leurs écoles. Nos IEN savent le signaler, font la part des choses entre les communes qui ont des problèmes et celles qui refusent voir celles qui ouvrent pour des activités et non pour les apprentissages scolaires.  

FSU : le problème est de rappeler qui décide de quoi, les directeurs et les autres protagonistes ne savaient pas toujours ce qui relevait de leur responsabilité, tout cela n’était pas clair. Aujourd’hui, cela va mieux, on avait raison de dire que nous avions besoin de cette semaine supplémentaire, il reste cette éternelle méconnaissance des compétences de chacun.

IA : il faut préparer le le 2 juin et la rentrée scolaire. Il faut s’attendre à faire une rentrée sous la menace du covid. On ne sera pas débarrassé du sujet le 1^er septembre. Une reprise amplifiée de l’école après le 2 juin sera une leçon pour la rentrée de septembre. Il sera donc dommageable si des maires ne veulent ouvrir le 1^er juin. Nous sommes toujours en zone rouge, l’ouverture des collèges semble compromise. Les collèges se préparent à faire leur rentrée le 2 juin sur le papier.

FSU :  Il n’y a pas de masques pour les personnels du secondaire.

SG : une première distribution a eu lieu hier et aujourd’hui pour collège, une livraison massive aura lieu la semaine prochaine.

UNSA : au collège Ferry de Neuves Maisons, il y a des masques pour les adultes et 30 masques en tissus pour les élèves qui n’en auraient pas à l’ouverture. Les collèges sont prêts mais la capacité d’accueil sera faible.

FSU : Y aura-t-il du matériel pour les inscriptions qui se profilent ?

SG : la question se pose, pour toute la question des gestions de flux de public, la question est identifiée et on va y travailler.

Vote sur l’avis n°1 : Difficultés entre partenaires

Le CHSCTD-54 constate que des mairies imposent des décisions aux équipes en matière de reprise de l’école, par exemple sur les publics pouvant être ou non accueillis et les dates de reprises. Ces décisions, prises souvent sans aucune forme de concertation, sont sources de RPS supplémentaires pour les personnels Education Nationale concernés (directions, enseignant.es, inspections).

Le CHSCTD-54 préconise donc un rappel et une clarification à tous les partenaires, en particulier aux Maires, des compétences de chacun en matière d’école et de gestion de la crise sanitaire. Celles des communes se limitent strictement à la décision d’ouverture ou non au public des locaux scolaires et à la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires pour la mise en place et l'application du protocole sanitaire. Le reste de l’organisation de l’accueil scolaire (horaires, public, organisation interne et particulièrement pédagogique) relève des compétences de l’équipe pédagogique, sous couvert de leur IEN, qui les présente et discute avec les partenaires dans le cadre du Conseil d’Ecole.

Les IEN doivent assurer si nécessaire la médiation entre les partenaires et le soutien des équipes pédagogiques.

 3 abstentions  (UNSA, SGEN), 4 avis favorables (FSU, FO)

Vote sur l’avis n°5  : Difficultés liées aux Risques Psycho-Sociaux

Le CHSCTD-54 constate une intense exposition des personnels à de nombreux risque psycho-sociaux nouveaux ou accentués par la crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement des services.

Le CHSCTD-54 préconise un plan de suivi sanitaire resserré de l’ensemble des personnels et établissements face à l’exposition aux RPS. Le CHSCT-D 54 sera informé par quinzaine des éléments recensés par ce suivi et de l’évolution de la situation sanitaire des personnels et établissements. Un groupe de travail pourra être chargé de définir conjointement les éléments (anonymes) d’information qui pourraient permettre d’assurer ce suivi.

Le CHSCTD-54 préconise également de sensibiliser, et si possible former, les responsables hiérarchiques ou fonctionnels sur les risques psycho-sociaux en général et leur augmentation en cette période spécifique. Un groupe de travail pourra être chargé d’imaginer conjointement la forme d’une communication et/ou d’une formation en ce sens.

Pour à l’unanimité dont l' UNSA

Vote sur l’avis n°5b de la FSU :  situation particulière des directrices et directeurs d’école et des chefs d’établissement

Le CHSCTD-54 constate une très forte exposition spécifique des personnels de direction à des RPS extrêmement nombreux et intenses.

Le CHSCTD-54 préconise une sensibilisation de ces personnels et de leurs hiérarchies à ces risques et aux moyens de s’en protéger, ainsi qu’un allégement des tâches demandées à ces personnels en prenant notamment appui sur les réflexions déjà menées par le passé conjointement par l’administration et les organisations syndicales représentatives. Un groupe de travail pourra être créé pour réfléchir plus avant aux besoins dans ce domaine.

Le CHSCTD-54 recommande également le maintien et si possible le renforcement de toutes les décharges de service pour les directrices et directeurs d’écoles, ainsi que le renforcement des équipes de direction de collèges par la mise à disposition de moyens humains complémentaires sous la forme qui conviendra le plus à chacun (AED supplémentaires, heures de secrétariat, de gestionnaire, de CPE …)

Pour à l’unanimité dont l 'UNSA

Vote sur l’avis n°6 : Information des personnels - Droit d’alerte, droit de retrait, registres et CHSCT

Le CHSCTD-54 préconise la mise en place dans les plus brefs délais d’une information, a minima par courriel, à destination de l’ensemble des personnels sur les droits des agents et leur mise en oeuvre concrète (procédures, accès, etc.) en matière de santé et sécurité au travail : registres (SST et DGI), alerte CHSCT, Inspection Santé et Sécurité au Travail, Médecine de Prévention.

Un groupe de travail pourra être constitué pour créer conjointement, dans la semaine, un support d’information adapté.

Pour à l’unanimité dont l'UNSA

Un 3^ème CHS CT aura lieu  fin mai début juin, proche de l’ouverture éventuelle des collèges.