SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - 54000 NANCY
Tél. 03 83 32 07 23 - 54@se-unsa.org

 
COVID19, vos droits et obligations dans la FAQ
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Les SE-Unsa répond à vos questions sur les implications
des mesures liées au coronavirus (21 mars 2020)

Attestation de dĂ©placement  dĂ©rogatoire : obligatoire depuis le 17/03/2020 Ă  12h00 pour tout dĂ©placement.

Attestation_de_deplacement_derogatoire

Par dĂ©cision prĂ©sidentielle, tous les Ă©tablissements scolaires sont fermĂ©s jusqu’à nouvel ordre. Quels sont mes droits, mes obligations ?

Les Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse synthĂ©tisent diverses informations issues de rĂ©unions avec le recteur et l’IA-DASEN (voir FAQ de la DSDEN 54, mais aussi de la FAQ ministĂ©rielle (qui a valeur de circulaire) et de complĂ©ments du siĂšge national du SE-Unsa. Cet article est mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement.

DROIT DES PERSONNELS

Dois-je me rendre dans mon établissement pendant la période de confinement ?
Le tĂ©lĂ©travail doit ĂȘtre privilĂ©giĂ©. Toutes les rĂ©unions, sĂ©minaires, sĂ©quences de formation sont reportĂ©es jusqu’à nouvel ordre.Concernant les rĂ©unions pour l’organisation de la continuitĂ© pĂ©dagogique ou autres, celles-ci devront se tenir Ă  distance (en faisant usage de la visioconfĂ©rence, la confĂ©rence tĂ©lĂ©phonique, la consultation dĂ©matĂ©rialisĂ©e ou l’utilisation des espaces numĂ©riques de travail et des outils de vie scolaire).

Seuls les personnels dont la prĂ©sence est strictement nĂ©cessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuitĂ© administrative et pĂ©dagogique, le lien avec les familles et les Ă©lĂšves, l’accueil des enfants des personnels de santĂ©,  doivent ĂȘtre prĂ©sents dans les Ă©coles et Ă©tablissements, et dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat.

Les autres personnels ainsi que les personnes Ă  risque de dĂ©velopper une forme grave d’infection doivent ĂȘtre invitĂ©s Ă  rester Ă  leur domicile et donc Ă  tĂ©lĂ©-travailler, dans la mesure du possible. A dĂ©faut, ils bĂ©nĂ©ficient d’une autorisation spĂ©ciale d’absence.

Le confinement concerne-t-il les directeurs d’école ?
Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent pouvoir se rendre sur leur lieu de travail en limitant ces dĂ©placements au strict nĂ©cessaire au titre de la continuitĂ© administrative ou pĂ©dagogique, ou pour assurer l’accueil des enfants des personnels soignants et mĂ©dico-sociaux indispensables Ă  la gestion de la crise sanitaire.

 Les personnels relevant du ministĂšre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bĂ©nĂ©ficier d’un dispositif particulier ?   RĂ©ponse issue de la FAQ ministĂ©rielle

Les personnels qui, du fait de la fermeture des crĂšches et Ă©tablissements scolaires, n’ont pas de solution de garde de leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction en tĂ©lĂ©travail.
Si le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible compte tenu des fonctions exercĂ©es, ils bĂ©nĂ©ficient d’une autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA) sans jour de carence. Cette autorisation est accordĂ©e Ă  raison d’un responsable lĂ©gal par fratrie sous rĂ©serve de justifier de l’absence de solution de garde. Cette autorisation sera accordĂ©e jusqu’à la rĂ©ouverture de l’établissement.
S’agissant des responsables lĂ©gaux qui n’ont pas la qualitĂ© de fonctionnaire ou d’agent public, il convient de se reporter au site du ministĂšre du travail.

  • N’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part des Ă©ventuelles difficultĂ©s que vous pourriez rencontrer dans les dĂ©marches que vous entreprenez.
  • PrivilĂ©giez les courriels : 54@se-unsa.org

Quelle continuitĂ© d’activitĂ© doit ĂȘtre assurĂ©e dĂšs la dĂ©cision de fermeture dans les Ă©coles, collĂšges et lycĂ©es concernĂ©s ? RĂ©ponse issue de la FAQ ministĂ©rielle

« Les directeurs d’école doivent pouvoir ĂȘtre joints, soit par messagerie Ă©lectronique, soit par tĂ©lĂ©phone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autoritĂ©s acadĂ©miques, les services municipaux et les parents afin de rĂ©pondre rapidement Ă  toutes les questions liĂ©es Ă  l’organisation du travail des Ă©lĂšves.

Une continuitĂ© pĂ©dagogique est mise en place pour maintenir un contact rĂ©gulier entre l’élĂšve et ses professeurs. Á cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assure, notamment en prenant appui sur les rĂ©seaux existants (en particulier les espaces numĂ©riques de travail, messagerie Ă©lectronique ou les outils similaires propres aux Ă©tablissements privĂ©s), que l’élĂšve a accĂšs aux supports de cours et qu’il est en mesure de rĂ©aliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.Ce service de continuitĂ© pĂ©dagogique peut Ă©galement s’appuyer sur une plateforme pĂ©dagogique gratuite du Cned : « Ma classe Ă  la maison Â». Ce service offre la possibilitĂ© de tenir des classes virtuelles, permettant ainsi de maintenir le lien humain entre l’élĂšve, ses camarades et ses professeurs. Il sera accessible aux Ă©lĂšves concernĂ©s de la grande section Ă  la terminale.

C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui communiquera l’adresse et les modalitĂ©s d’inscription pour se connecter Ă  la plateforme « Ma classe Ă  la maison Â». Chaque Ă©lĂšve bĂ©nĂ©ficiera de son propre compte.

Les professeurs accompagneront leurs Ă©lĂšves pendant toute la pĂ©riode de fermeture dans l’utilisation de ces ressources en leur adressant supports de cours et exercices via l’environnement numĂ©rique de travail (ENT) ou la messagerie Ă©lectronique.

ConcrĂštement, qu’est ce qui m’est demandĂ© pour la mise en Ɠuvre de la continuitĂ© pĂ©dagogique?
De transmettre d’une façon ou d’une autre (voie numĂ©rique,  documents papier , Ă  limiter fortement avec le confinement) et dans les limites du possible des propositions d’activitĂ©s aux Ă©lĂšves de façon Ă  ce qu’ils puissent poursuivre des apprentissages,  leur consolidation.

Comment est mis en place le service d’accueil pour les enfants des personnels soignants et mĂ©dicaux-sociaux indispensables (la liste s’allonge de jour en jour) ?
Un service d’accueil de la petite section Ă  la classe de 3Ăšme est mis en place pour les enfants des personnels soignants et mĂ©dico-sociaux indispensables Ă  la gestion de la crise sanitaire, dĂšs ce jour, dans des pĂŽles d'accueil. 

La liste des pĂŽles est en ligne sur le site du rectorat, une par dĂ©partement:     http://www.ac-nancy-metz.fr/accueil-des-enfants-des-personnels-mobilises-par-la-crise-sanitaire-126680.kjsp?RH=WWW

Dois-je communiquer mon adresse courriel professionnelle aux parents ?
Cela n’est en aucun cas une obligation. Nous conseillons mĂȘme d’ouvrir une boĂźte mail externe par classe.

CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC

J’ai entendu parler d’un PCA (Plan de ContinuitĂ© de l’ActivitĂ©). De quoi s’agit-il ?
Les services acadĂ©miques et dĂ©partementaux sont en train de rĂ©diger ce plan qui vise Ă  lister les activitĂ©s Ă  maintenir prioritairement pour assurer la continuitĂ© du service public, notamment en cas d’épidĂ©mie qui concernerait les agents et donc implique de nombreuses absences. Les collĂšges et lycĂ©es seront invitĂ©s Ă  Ă©tablir un tel plan Ă  leur Ă©chelle prochainement.
La prioritĂ© sera d’assurer la sĂ©curitĂ© des personnels et des lieux, puis tout ce qui touche au fonctionnement (Paiements, services numĂ©riques fonctionnels, etc.)
Le rectorat a indiqué prévoir un accompagnement des EPLE pour la réalisation de ces PCA.

 

 
 
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