Les différentes instances

Chaque instance se décline à deux niveaux : départemental et académique.

Ce sont :

- la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD ; 1^er degré) ; CAPA pour l’académie (2^nd degré)

- le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) ; CTA pour l’académie

- le Conseil départemental de l’Education nationale (CDEN) ; CAEN pour l’académie

Les CA et CT peuvent être précédés de groupes de travail (GT).

 

Le Directeur académique des services de l’Education nationale (Dasen) gère à la fois le 1er degré (écoles) et le 2nd degré (collèges et lycées).

En CAPD/CAPA interviennent les délégués du personnel SE-Unsa, élus tous les quatre ans aux élections professionnelles.

En CTSD/CTA, le SE-Unsa intervient dans le cadre de la fédération Unsa Education avec des membres choisis en son sein.

 

Les tâches syndicales sont donc importantes et diverses. Pour cela le SE-UNSA dispose de militants fortement impliqués dans ces instances. La constance, la cohérence et le sens des responsabilités sont des qualités qui font la force du SE-UNSA 53.

 

Le rôle d’un délégué en CAP (dit Commissaire Paritaire)

Il est très important mais reste néanmoins en partie méconnu tant son champ d’intervention est à la fois vaste et confidentiel.

 Ses objectifs : faire respecter vos droits et faire appliquer les textes en vigueur pour garantir l’évolution favorable de votre carrière ; proposer des améliorations des règles pour les personnels.

 Comment ? En suivant individuellement les dossiers qui lui sont transmis, dossiers souvent réalisés avec son aide ; en vérifiant le travail de l’administration ; en s’investissant dans le dialogue social.

 Il intervient également, à votre demande, lors d’un problème personnel et professionnel avec l’administration, lorsqu’il faut défendre ou faire valoir vos droits (les occasions ne manquent pas et sont multiples), ou simplement pour vous apporter l’information dont vous avez besoin.

Les représentants du SE-UNSA sont très attachés à ce rôle de délégué du personnel. De fait, c’est l’un des points majeurs de l’investissement syndical et personnel des militantes et des militants du SE-UNSA 53.

 

CAPD/CAPA : gestion des carrières

La Commission Administrative Paritaire est l’instance au cours de laquelle sont traitées les carrières des personnels. Les CAP sont souvent précédés d’un ou plusieurs groupes de travail (GT ou Commission).

Cette réunion est paritaire, c’est-à-dire que l’administration et les représentants des personnels y ont autant de sièges. Elle se tient sous la présidence du Directeur académique pour la C.A.P.Départementale (1er degré) et du Recteur pour la C.A.P.Académique (2nd degré).

Les dossiers qui y sont traités sont les suivants et concernent uniquement les personnels, pas les établissements qui relèvent, eux, des CT (voir ci-dessous) : avancement, mutations, permutations, mouvement, formation continue, disponibilité, temps partiel, congé de formation…

 

CTSD/CTA : gestion des établissements et de l’éducatif

 

Le Comité Technique donne son avis sur tout ce qui concerne la carte scolaire des établissements et les questions éducatives. Il se tient sous la présidence du Directeur académique pour le C.T.S.Départemental (1er et 2nd degrés) et du Recteur pour le C.T.Académique (2nd degré). Les CT sont souvent précédés d’un ou plusieurs groupes de travail (GT ou Commission).

Le SE-UNSA intervient dans le cadre de la délégation UNSA Education.

Les dossiers qui y sont traités, outre les questions éducatives, sont essentiellement les suivants : cartes scolaires : ouverture et fermeture de classes/divisions, dotations horaires des établissements du 2nd degré.

 

CDEN / CAEN

Le Conseil Départemental ou Académique de l’Education Nationale est une instance tripartite : il comprend des représentants des communes, département et régions, des personnels et des parents d’élèves. Le préfet préside le CDEN 53, ou, à défaut, le Directeur académique.

Le CDEN suit le CTSD.

Cette instance doit traiter toutes les questions éducatives d’ordre structurel qui sont de la compétence de l’Etat ou du Département. C’est au CDEN que les décisions du Dasen sont officiellement validées (cartes scolaires écoles et collèges en particulier).

 

CHSCT-D / CHSCT-A

Le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (tous les agents de l’éducation nationale du département !). Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques. Il organise des visites d’écoles et d’établissement. Il étudie les fiches du Registre de Santé et Sécurité au travail (RSST) etc.

En savoir plus sur le CHSCT-D ici.