Une CAPD, ça sert à quelque chose, la preuve !

Avec la loi de transformation de la fonction publique les compétences des CAP se réduisent comme peau de chagrin. Ainsi depuis le 1^er janvier 2020, la mobilité (changement de département et mouvement) échappe à tout contrôle des délégués du personnel. A partir du 1^er janvier 2021, c’est l’avancement d’échelon qui sortira des prérogatives des CAP.

Le SE-Unsa a clairement rappelé au directeur académique dans les instances et en audience que nous craignions une opacité qui nuira au dialogue social. En effet, les élus du SE-Unsa ont toujours privilégié le travail en amont sur les recours a posteriori. Ceux-ci risquent de se multiplier du fait de l’absence de discussion préalable. Il s’agit bel et bien d’un choix délibéré du gouvernement d’interdire aux élus l’accès aux informations et donc de les court-circuiter.

Ainsi, les résultats des permutations sont tombés lundi sans que nous n’ayons eu accès ni au barème, ni au nom des collègues qui mutent. Nous avons demandé ce matin à avoir communication de ceux-ci. La réponse ministérielle relayée par le dasen est très claire : c’est non. Nous ne savons donc pas qui sont les 10 collègues qui quittent le département et les 5 collègues qui nous rejoignent. Cette situation est inadmissible et ubuesque!

Cette CAPD se tenait donc dans un contexte social tendu en raison des réformes en cours et de la mise en place de cette loi inique. L’ordre du jour portait sur l’avancement accéléré dans le cadre du PPCR et la Liste d’Aptitude des directeurs d’école.

 

Avancement accéléré

Dans le cadre du PPCR, les collègues aux 6^ème et 8^ème échelons peuvent bénéficier d’un avancement accéléré d’un an. Les autres avancements se faisant pour tous à l’ancienneté à un rythme qui correspond au choix dans l’ancien système ce qui est un progrès lié à l’adoption du PPCR. Les collègues aux 6^ème et 8^ème échelons ont eu un rendez-vous de carrière. Leur IEN a émis un avis qui est l’élément principal du barème (Excellent : 4 points, Très Satisfaisant : 3 points, Satisfaisant : 2 points, A consolider : 1 point). En cas d’égalité, c’est ensuite l’AGS puis l’âge qui départagent les promouvables. Parmi ceux-ci, les 30% de collègues ayant le plus fort barème bénéficient d’un avancement accéléré d’un an, les autres seront promus un an plus tard à l’ancienneté.

Ainsi, 12 collègues sur 41 auront un avancement accéléré au 7^ème échelon et 19 collègues sur 64 au 9^ème échelon. Lors de la précédente mandature les délégués du personnel avaient décidé d’introduire un critère de sexe afin de respecter la proportion d’hommes et de femmes dans chaque cohorte pour compenser les conséquences des carrières souvent moins linéaires des collègues femmes. Ainsi, un collègue au 7^ème échelon a été retiré de la liste et remplacé par une collègue. Pour le 9^ème échelon, c’est le contraire qui s’est produit.

Les délégués du personnel SE-Unsa ont fait remarqué qu’une collègue n’avait pas d’avis de son IEN, ce qui la pénalisait gravement puisqu’elle n’avait aucun point et ont demandé que cette collègue ait un avis de son IEN avant de finaliser la liste des 12 avancements accélérés de carrière.

Que se passera-t-il l’an prochain quand l’avancement ne fera plus partie des sujets traités en CAPD ? c’est simple, la collègue sera lésée, sans le savoir. Preuve s’il en était besoin que dans un souci d’équité le travail préalable des élus est essentiel.

Le délégué FO a demandé une stricte application du barème sans prise en compte de la notion de sexe. Les élus SE-Unsa et Snuipp ont voté contre cette proposition incohérente en précisant qu’on ne pourrait supprimer cette clause que quand, enfin, l’égalité sera obtenue entre les carrières des femmes et des hommes.

Liste d’aptitude des directeurs d’école

Une collègue reçoit un avis réservé de son IEN et défavorable de la commission. Les élus SE-Unsa ont rappelé l’incohérence d’exclure une collègue de la Liste d’Aptitude au prétexte que « sa candidature est prématurée », « que son positionnement est mal défini au sein d’une équipe » ou qu’« elle rencontre des difficultés avec certains parents », alors qu’au mouvement rien ne l’empêche d’obtenir un poste de direction. Nous préférons que ces collègues bénéficient de la formation de directeur afin de mieux définir son positionnement et de mieux appréhender ses missions.

Nous n’avons pas été entendu mais le directeur académique sera vigilant à lui proposer une formation si tel était le cas.

 

Questions diverses

Snuipp : À la suite de la réunion à Laval des directeurs afin de « libérer la parole », ceux-ci peuvent-ils défalquer ce temps d’une animation pédagogique ?

S’il n’a pas accédé explicitement à cette demande, le directeur académique à expliqué qu’il ne serait « pas dans une logique de sanction » si des directeurs le faisaient.

Les élus du SE-Unsa ont rappelé que les directeurs pouvaient se saisir des OFC pour se retrouver et demandé que des journées soient mises au plan de formation 2020-2021 pour permettre aux directeurs et directrices de bénéficier d’une formation continue et de se retrouver pour échanger sur leurs pratiques. Le directeur académique a accédé à cette demande.

 

SE-Unsa : Après la fermeture de l’intégralité des établissements scolaires en Italie en raison du coronavirus, qu’en est-il en France ?

Nous sommes toujours au stade 2 (il y a des foyers connus où l’on arrive à suivre le chemin du virus) Le stade 3 devrait être atteint rapidement (la traçabilité n’est plus possible). Il n’est pas envisagé une fermeture massive des écoles même au stade 3.

Les collègues qui présentent des pathologies les rendant fragiles et sensibles au virus peuvent se rapprocher de leur directeur puis de leur IEN après avoir rencontré leur médecin traitant si celui-ci juge que la fréquentation de l’école ou de l’établissement scolaire les met en danger.