Cette CAPD portait sur des sujets d’ordre personnel. Par respect pour la vie privée, nous ne diffuserons pas de listes, mais si vous êtes concerné merci de nous contacter au 02.43.53.20.92. ou par mail au 53@se-unsa.org. Les syndiqués sont informés par mail ou/et SMS.

Congés de formation

Rappel : le CFP (Congé de Formation Professionnelle) est ouvert à tous les personnels titulaires ou non qui justifient de 3 années de service à temps plein. La durée maximale sur l’ensemble de la carrière est de 3 années cumulées en une ou plusieurs fois.

Une indemnité forfaitaire égale à 85% du traitement brut est versée la première année. Les deux autres années sont sans traitement.

La Mayenne dispose de 3 ETP (Equivalent Temps Plein) pour permettre à des enseignants mayennais de bénéficier d’un congé formation en 2019-2020.

Les critères retenus sont, comme les années passées, la réitération de la demande puis l’Ancienneté Générale de Service.

7 collègues ont déposé une demande de CFP pour des durées allant de 1,5 mois à 10 mois.

Ceux-ci ont été classés en de 1 à 7 en fonction de ces critères. Actuellement, si toutes les inscriptions sont confirmées, les 5 premiers bénéficieront d’un congé de formation l’an prochain. Les deux collègues en liste complémentaire seront appelées en cas de désistement ou devront refaire leur demande l’an prochain.

 

Temps partiels

Le nombre de demandes de temps partiels est stable et conséquent puisqu’il représente près d’un enseignant sur six. Certaines demandes sur autorisation n’ont pas été accordées ou ont été modifiées quant à leur quotité (50% ou 80% transformé en 75%) quand elles n’entraient pas dans les critères établis par le Directeur Académique (raison médicale avérée ou enfants de – 8 ans). Cela concerne une quinzaine de collègues qui ont tous été reçus en entretien par la GRH-Ag.

Les délégués du personnel SE-Unsa53 ont rappelé que le temps partiel était un droit et qu’il permettait bien souvent aux collègues de concilier vie professionnelle et vie personnelle sur une carrière qui est de plus en plus longue avec des conditions de travail de moins en moins simples. Ne pas accorder les temps partiels à certains collègues c’est ne pas respecter leurs choix et nous le dénonçons.

Disponibilités

Le Directeur Académique a expliqué que la disponibilité était un droit mais n’était pas systématiquement accordée quand elle est pour convenances personnelles contrairement à ce qui se faisait il y a encore quelques années.

Quelques 1ères demandes ou renouvellement ont été refusés et transformés en temps partiel à 50%.

Allègements de service

11 collègues ont reçu une préconisation d’allègement de services pour des raisons médicales. Le Directeur Académique a annoncé qu’il ne respecterait pas systématiquement ces préconisations mais dans le cas d’un refus, accorderait un temps partiel à 80%.

La différence en termes de traitement n’est pas négligeable puisque l’allègement concerne le temps de travail mais permet de maintenir le traitement à hauteur de 100%.

Postes adaptés

Sur les 5 demandes formulées 3 ont reçu un avis favorable lors du Groupe de Travail rectoral.

Avancement accéléré aux 7^ème et 9^ème échelons

Rappel : depuis la mise en place du PPCR, les enseignants aux 6^ème et 8^ème échelons ont un rendez-vous de carrière pouvant permettre une accélération de carrière d’une année. L’IEN émet un avis (à consolider, satisfaisant ou très satisfaisant) puis le Directeur Académique donne l’avis définitif (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant ou excellent). Le contingent pour l’accélération de carrière au 7^ème échelon était de 17 (30% de 56 promouvables) et de 21 pour le 9^ème échelon (30% de 71 promouvables). La liste des collègues bénéficiant d’une accélération de carrière doit respecter la proportion femmes-hommes de la cohorte concernée.

Nous constatons que seuls des collègues ayant un avis excellent ou très satisfaisant bénéficient d’une accélération de carrière, ce qui pose problème notamment pour les ex-instituteurs car l’ancienneté prise en compte n’est pas l’AGS mais l’ancienneté dans la plage d’appel de l’échelon. Ainsi, des collègues avec une AGS importante peuvent se voir refuser l’accélération de carrière s’ils n’ont pas un avis très satisfaisant ou excellent. Nous avons demandé que les avis prennent cela en compte afin de ne pas léser les anciens instituteurs qui pour certains approchent de la retraite.

Loïc Broussey, Marc Mottay, Lorraine Boedec

Délégués du personnel SE-Unsa53