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CAPD, CAPA, CTSD, CDEN, CHSCT ... qu’est-ce que c’est ?
Article publié le samedi 1er septembre 2018.
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Les différentes instances

Chaque instance se dĂ©cline Ă  deux niveaux : dĂ©partemental et acadĂ©mique.

Ce sont :

- la Commission Administrative Paritaire DĂ©partementale (CAPD ; 1er degrĂ©) ; CAPA pour l’acadĂ©mie (2nd degrĂ©)

- le ComitĂ© Technique SpĂ©cial DĂ©partemental (CTSD) ; CTA pour l’acadĂ©mie

- le Conseil dĂ©partemental de l’Education nationale (CDEN) ; CAEN pour l’acadĂ©mie

Les CA et CT peuvent être précédés de groupes de travail (GT).

 

Le Directeur acadĂ©mique des services de l’Education nationale (Dasen) gère Ă  la fois le 1er degrĂ© (Ă©coles) et le 2nd degrĂ© (collèges et lycĂ©es).

En CAPD/CAPA interviennent les délégués du personnel SE-Unsa, élus tous les quatre ans aux élections professionnelles.

En CTSD/CTA, le SE-Unsa intervient dans le cadre de la fédération Unsa Education avec des membres choisis en son sein.

 

Les tâches syndicales sont donc importantes et diverses. Pour cela le SE-UNSA dispose de militants fortement impliquĂ©s dans ces instances. La constance, la cohĂ©rence et le sens des responsabilitĂ©s sont des qualitĂ©s qui font la force du SE-UNSA 53.

 

Le rôle d’un délégué en CAP (dit Commissaire Paritaire)

Il est très important mais reste nĂ©anmoins en partie mĂ©connu tant son champ d’intervention est Ă  la fois vaste et confidentiel.

 Ses objectifs : faire respecter vos droits et faire appliquer les textes en vigueur pour garantir l’évolution favorable de votre carrière ; proposer des amĂ©liorations des règles pour les personnels.

 Comment ? En suivant individuellement les dossiers qui lui sont transmis, dossiers souvent rĂ©alisĂ©s avec son aide ; en vĂ©rifiant le travail de l’administration ; en s’investissant dans le dialogue social.

 Il intervient Ă©galement, Ă  votre demande, lors d’un problème personnel et professionnel avec l’administration, lorsqu’il faut dĂ©fendre ou faire valoir vos droits (les occasions ne manquent pas et sont multiples), ou simplement pour vous apporter l’information dont vous avez besoin.

Les reprĂ©sentants du SE-UNSA sont très attachĂ©s Ă  ce rĂ´le de dĂ©lĂ©guĂ© du personnel. De fait, c’est l’un des points majeurs de l’investissement syndical et personnel des militantes et des militants du SE-UNSA 53.

 

CAPD/CAPA : gestion des carrières

La Commission Administrative Paritaire est l’instance au cours de laquelle sont traitĂ©es les carrières des personnels. Les CAP sont souvent prĂ©cĂ©dĂ©s d’un ou plusieurs groupes de travail (GT ou Commission).

Cette réunion est paritaire, c’est-à-dire que l’administration et les représentants des personnels y ont autant de sièges. Elle se tient sous la présidence du Directeur académique pour la C.A.P.Départementale (1er degré) et du Recteur pour la C.A.P.Académique (2nd degré).

Les dossiers qui y sont traitĂ©s sont les suivants et concernent uniquement les personnels, pas les Ă©tablissements qui relèvent, eux, des CT (voir ci-dessous) : avancement, mutations, permutations, mouvement, formation continue, disponibilitĂ©, temps partiel, congĂ© de formation…

 

CTSD/CTA : gestion des Ă©tablissements et de l’éducatif

 

Le ComitĂ© Technique donne son avis sur tout ce qui concerne la carte scolaire des Ă©tablissements et les questions Ă©ducatives. Il se tient sous la prĂ©sidence du Directeur acadĂ©mique pour le C.T.S.DĂ©partemental (1er et 2nd degrĂ©s) et du Recteur pour le C.T.AcadĂ©mique (2nd degrĂ©). Les CT sont souvent prĂ©cĂ©dĂ©s d’un ou plusieurs groupes de travail (GT ou Commission).

Le SE-UNSA intervient dans le cadre de la délégation UNSA Education.

Les dossiers qui y sont traitĂ©s, outre les questions Ă©ducatives, sont essentiellement les suivants : cartes scolaires : ouverture et fermeture de classes/divisions, dotations horaires des Ă©tablissements du 2nd degrĂ©.

 

CDEN / CAEN

Le Conseil DĂ©partemental ou AcadĂ©mique de l’Education Nationale est une instance tripartite : il comprend des reprĂ©sentants des communes, dĂ©partement et rĂ©gions, des personnels et des parents d’élèves. Le prĂ©fet prĂ©side le CDEN 53, ou, Ă  dĂ©faut, le Directeur acadĂ©mique.

Le CDEN suit le CTSD.

Cette instance doit traiter toutes les questions éducatives d’ordre structurel qui sont de la compétence de l’Etat ou du Département. C’est au CDEN que les décisions du Dasen sont officiellement validées (cartes scolaires écoles et collèges en particulier).

 

CHSCT-D / CHSCT-A

Le CHSCT est une instance consultative, spĂ©cialisĂ©e dans l’examen des questions relatives Ă  la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et les conditions de travail des agents (tous les agents de l’éducation nationale du dĂ©partement !). Il apporte, en ces matières, son concours Ă  un ou plusieurs comitĂ©s techniques. Il organise des visites d’écoles et d’établissement. Il Ă©tudie les fiches du Registre de SantĂ© et SĂ©curitĂ© au travail (RSST) etc.

En savoir plus sur le CHSCT-D ici.

 
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