CAPD du 12 juin 2023: recours temps partiels, disponibilités, allègments de service...

 

Cette CAPD portait sur des sujets d’ordre personnel. Par respect pour la vie privée,  si vous êtes concerné(e)s merci de nous contacter par mail au 53@se-unsa.org.

Tous les  adhérents au SE-UNSA ont vu leur recours accepté.

 

Congés de formation

9 demandes pour 3 Equivalent Temps plein. 7 demandes ont été accordées.

Critères :  réitération puis objet de la demande

 

Temps partiels : 182 demandes ( dont 81 sur autorisation)

Les collègues ayant demandé un temps partiel de droit ne recoivent pas d'accusé de réception. Les demandes de temps partiel de droit sont accordées systématiquement (sous réserve de remplir les conditions).

 Cette année, les critères d’octroi pour obtenir un temps partiel sur autorisation sont :

1.  pour raison médicale de l'agent ou d’un ascendant ou descendant 1^er degré
2. au moins 1 enfant de moins de 6 ans
3. réitération de la demande pour les projets personn els

 

Sur les 81 demandes de temps partiel sur autorisation, il y a eu 18 refus. Sur les 12 recours, 8 ont été acceptés.

 

Disponibilités

•  11 premières demandes
• 20 demandes de renouvellement

5 refus de disponibilités mais 3 proposition de temps partiel à 50%.

1 recours a été accordé

 

Allègements de service

21 demandes d'allègements de service (14 demandes l'année dernière)

Il n'y a eu aucun refus. Une propostion de baisse de quotité d'allègement à 13% pour les écoles à 4,5 jours a été proposée par le DASEN aux collègues concernés.

Les recours ont tous obtenu satisfaction.

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Rencement des journées de grève: Pour les collègues qui doivent compléter le tableau pour recencer les journées de grève, l'administration prendra en compte la réponse au mail de leur circonscription.

 Lorraine BOËDEC pour le SE-UNSA