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Saisine CAPD : temps partiel, allègements et disponibilitĂ©s
Article publié le mardi 10 mai 2022.
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Saisine CAPD: temps partiel, allègements et disponibilités

Vous avez reçu la rĂ©ponse Ă  votre demande de temps partiel, disponibilitĂ© et vous n'ĂŞtes pas satisfait, il faut faire une  saisine de la CAPD qui se tiendra le 24 mai prochain.

 

Temps partiels : 188 demandes

103 demandes de temps partiel de droit accordées

Temps partiel sur autorisation: 85 demandes

Temps partiel souhaité nombres Décision de la commission
 80% 11  accordĂ©es
75 % 60  1 refus
50% 14 (dont 5 annualisées)
  • 5 accordĂ©es,
  • 2 refusĂ©es + 3 demandes annualisĂ©es refusĂ©es
  • 4 refusĂ©es mais  avec proposition d' un temps partiel de 75 %

Comme les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, les critères d’octroi pour obtenir un temps partiel sur autorisation sont :

  • 3 enfants de moins de 8 ans : 50%
  • 2 enfants de moins 8 ans : 75 %

 

Disponibilités:

  • 18 demandes de renouvellement
  • 8 nouvelles demandes (5 pour convenances personnelles, une pour suivi de conjoint, une pour crĂ©ation d’entreprise, une pour Ă©lever un enfant de moins de 12 ans).

 

Avis des décisions

1 demande de disponibilité refusée mais proposition d’un 50% annualisé.

1 demande de disponibilité pour convenance personnelle refusée

 

Allègements de service

13 demandes d’allègement de service

1 demande refusée (car 50% annualisé accordé).

 

Vous avez besoin d'aide pour votre demande de saisine ou votre recours gracieux, contactez -nous.

 

 
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