SECTION SE-Unsa de la MAYENNE - 6 RUE SOUCHU SERVINIERE - 53000 LAVAL
Tél. 02 53 22 38 00 - Por. 06 18 50 44 79 - 53@se-unsa.org
Saisine CAPD: temps partiel, allègements et disponibilités
Vous avez reçu la réponse à votre demande de temps partiel, disponibilité et vous n'êtes pas satisfait, il faut faire une saisine de la CAPD qui se tiendra le 24 mai prochain.
Temps partiels : 188 demandes
103 demandes de temps partiel de droit accordées
Temps partiel sur autorisation: 85 demandes
Temps partiel souhaité | nombres | Décision de la commission |
80% | 11 | accordées |
75 % | 60 | 1 refus |
50% | 14 (dont 5 annualisées) |
|
Comme les années précédentes, les critères d’octroi pour obtenir un temps partiel sur autorisation sont :
Disponibilités:
Avis des décisions
1 demande de disponibilité refusée mais proposition d’un 50% annualisé.
1 demande de disponibilité pour convenance personnelle refusée
Allègements de service
13 demandes d’allègement de service
1 demande refusée (car 50% annualisé accordé).
Vous avez besoin d'aide pour votre demande de saisine ou votre recours gracieux, contactez -nous.