SECTION SE-Unsa de la MAYENNE - 6 RUE SOUCHU SERVINIERE - 53000 LAVAL
Tél. 02 53 22 38 00 - Por. 06 18 50 44 79 - 53@se-unsa.org

 
CAPD du 5 mars 2020
Article publié le jeudi 5 mars 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Une CAPD, ça sert Ă  quelque chose, la preuve !

Avec la loi de transformation de la fonction publique les compétences des CAP se réduisent comme peau de chagrin. Ainsi depuis le 1er janvier 2020, la mobilité (changement de département et mouvement) échappe à tout contrôle des délégués du personnel. A partir du 1er janvier 2021, c’est l’avancement d’échelon qui sortira des prérogatives des CAP.

Le SE-Unsa a clairement rappelé au directeur académique dans les instances et en audience que nous craignions une opacité qui nuira au dialogue social. En effet, les élus du SE-Unsa ont toujours privilégié le travail en amont sur les recours a posteriori. Ceux-ci risquent de se multiplier du fait de l’absence de discussion préalable. Il s’agit bel et bien d’un choix délibéré du gouvernement d’interdire aux élus l’accès aux informations et donc de les court-circuiter.

Ainsi, les rĂ©sultats des permutations sont tombĂ©s lundi sans que nous n’ayons eu accès ni au barème, ni au nom des collègues qui mutent. Nous avons demandĂ© ce matin Ă  avoir communication de ceux-ci. La rĂ©ponse ministĂ©rielle relayĂ©e par le dasen est très claire : c’est non. Nous ne savons donc pas qui sont les 10 collègues qui quittent le dĂ©partement et les 5 collègues qui nous rejoignent. Cette situation est inadmissible et ubuesque!

Cette CAPD se tenait donc dans un contexte social tendu en raison des réformes en cours et de la mise en place de cette loi inique. L’ordre du jour portait sur l’avancement accéléré dans le cadre du PPCR et la Liste d’Aptitude des directeurs d’école.

 

Avancement accéléré

Dans le cadre du PPCR, les collègues aux 6ème et 8ème Ă©chelons peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un avancement accĂ©lĂ©rĂ© d’un an. Les autres avancements se faisant pour tous Ă  l’anciennetĂ© Ă  un rythme qui correspond au choix dans l’ancien système ce qui est un progrès liĂ© Ă  l’adoption du PPCR. Les collègues aux 6ème et 8ème Ă©chelons ont eu un rendez-vous de carrière. Leur IEN a Ă©mis un avis qui est l’élĂ©ment principal du barème (Excellent : 4 points, Très Satisfaisant : 3 points, Satisfaisant : 2 points, A consolider : 1 point). En cas d’égalitĂ©, c’est ensuite l’AGS puis l’âge qui dĂ©partagent les promouvables. Parmi ceux-ci, les 30% de collègues ayant le plus fort barème bĂ©nĂ©ficient d’un avancement accĂ©lĂ©rĂ© d’un an, les autres seront promus un an plus tard Ă  l’anciennetĂ©.

Ainsi, 12 collègues sur 41 auront un avancement accéléré au 7ème échelon et 19 collègues sur 64 au 9ème échelon. Lors de la précédente mandature les délégués du personnel avaient décidé d’introduire un critère de sexe afin de respecter la proportion d’hommes et de femmes dans chaque cohorte pour compenser les conséquences des carrières souvent moins linéaires des collègues femmes. Ainsi, un collègue au 7ème échelon a été retiré de la liste et remplacé par une collègue. Pour le 9ème échelon, c’est le contraire qui s’est produit.

Les délégués du personnel SE-Unsa ont fait remarqué qu’une collègue n’avait pas d’avis de son IEN, ce qui la pénalisait gravement puisqu’elle n’avait aucun point et ont demandé que cette collègue ait un avis de son IEN avant de finaliser la liste des 12 avancements accélérés de carrière.

Que se passera-t-il l’an prochain quand l’avancement ne fera plus partie des sujets traitĂ©s en CAPD ? c’est simple, la collègue sera lĂ©sĂ©e, sans le savoir. Preuve s’il en Ă©tait besoin que dans un souci d’équitĂ© le travail prĂ©alable des Ă©lus est essentiel.

Le délégué FO a demandé une stricte application du barème sans prise en compte de la notion de sexe. Les élus SE-Unsa et Snuipp ont voté contre cette proposition incohérente en précisant qu’on ne pourrait supprimer cette clause que quand, enfin, l’égalité sera obtenue entre les carrières des femmes et des hommes.

Liste d’aptitude des directeurs d’école

Une collègue reçoit un avis rĂ©servĂ© de son IEN et dĂ©favorable de la commission. Les Ă©lus SE-Unsa ont rappelĂ© l’incohĂ©rence d’exclure une collègue de la Liste d’Aptitude au prĂ©texte que « sa candidature est prĂ©maturĂ©e Â», « que son positionnement est mal dĂ©fini au sein d’une Ă©quipe Â» ou qu’« elle rencontre des difficultĂ©s avec certains parents Â», alors qu’au mouvement rien ne l’empĂŞche d’obtenir un poste de direction. Nous prĂ©fĂ©rons que ces collègues bĂ©nĂ©ficient de la formation de directeur afin de mieux dĂ©finir son positionnement et de mieux apprĂ©hender ses missions.

Nous n’avons pas été entendu mais le directeur académique sera vigilant à lui proposer une formation si tel était le cas.

 

Questions diverses

Snuipp : Ă€ la suite de la rĂ©union Ă  Laval des directeurs afin de « libĂ©rer la parole Â», ceux-ci peuvent-ils dĂ©falquer ce temps d’une animation pĂ©dagogique ?

S’il n’a pas accĂ©dĂ© explicitement Ă  cette demande, le directeur acadĂ©mique Ă  expliquĂ© qu’il ne serait « pas dans une logique de sanction Â» si des directeurs le faisaient.

Les élus du SE-Unsa ont rappelé que les directeurs pouvaient se saisir des OFC pour se retrouver et demandé que des journées soient mises au plan de formation 2020-2021 pour permettre aux directeurs et directrices de bénéficier d’une formation continue et de se retrouver pour échanger sur leurs pratiques. Le directeur académique a accédé à cette demande.

 

SE-Unsa : Après la fermeture de l’intĂ©gralitĂ© des Ă©tablissements scolaires en Italie en raison du coronavirus, qu’en est-il en France ?

Nous sommes toujours au stade 2 (il y a des foyers connus où l’on arrive à suivre le chemin du virus) Le stade 3 devrait être atteint rapidement (la traçabilité n’est plus possible). Il n’est pas envisagé une fermeture massive des écoles même au stade 3.

Les collègues qui présentent des pathologies les rendant fragiles et sensibles au virus peuvent se rapprocher de leur directeur puis de leur IEN après avoir rencontré leur médecin traitant si celui-ci juge que la fréquentation de l’école ou de l’établissement scolaire les met en danger.

 
Nos campagnes
 
Mouvement
 
Concours affectation
 
Mobilité professionnelle
 
Conditions de travail
 
Cliquez pour agrandir