Déclaration des élus SE-UNSA  à la CAPD d’installation le 23 janvier 2019 

Monsieur Le Directeur Académique

Le SE-Unsa53 souhaite faire une déclaration à l’occasion de l’installation de cette CAPD suite aux élections professionnelles de décembre 2018.

Nous reviendrons d’abord rapidement sur ce scrutin et nous préciserons dans quel état d’esprit les élus du SE-Unsa entendent investir le mandat qui leur a été donné par les enseignants. Enfin, nous aborderons les problèmes que suscite le projet CAP 2022.

Les élections professionnelles se sont déroulées dans un contexte social et politique particulièrement tendu. Malgré une première journée de scrutin marquée par la défaillance du système de vote, ce que nous déplorons, la participation est en hausse. Cette progression témoigne de l’attachement à la représentation syndicale. Pour les élus que nous sommes, c’est la traduction de la confiance que les personnels accordent à leurs représentants. Le syndicalisme combatif et progressiste porté par le SE-Unsa enregistre une progression globale de 6 573 voix aux Commissions administratives paritaires nationales et reste majoritaire en Mayenne.

C’est forts d’une représentativité accrue que les représentants du personnel du SE-UNSA que nous sommes abordent ce nouveau mandat. Nous souhaitons l’inaugurer par la réaffirmation des principes qui animent les élus SE-Unsa : le dialogue social, la recherche d’équité, la transparence, l’humanisme.

Nos collègues sont attachés au contrôle paritaire de la gestion de leur carrière. Le SE-Unsa réaffirme son exigence de considération de ces collègues. Les opérations de gestion de carrière sont soumises à des facteurs très souvent déterminants pour concilier vie personnelle et vie professionnelle. Elles ne peuvent manquer ni d’attention ni de reconnaissance. C’est la gestion de ressources humaines de proximité qui fait et fera de la Mayenne un département dans lequel chaque enseignant se sentira reconnu et respecté.

La CAPD est une conquête syndicale et si nous insistons sur ce point aujourd’hui c’est que nous estimons qu’elle est menacée.

Les arbitrages du Premier ministre et du ministre de l’Éducation nationale, suite au rapport Cap 2022, soulèvent de nombreuses interrogations. Notre syndicat et ses fédérations ne sont fondamentalement pas contre des évolutions du service public. Leur boussole est la qualité de celui-ci avec la défense du statut pour tout emploi à mission pérenne. Les premiers éléments qui se dégagent de ce rapport avec la fusion des CHS-CT et des CT et une révision des prérogatives des CAP ne nous satisfont pas.

Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics.

La présentation par le gouvernement d’un scénario pour les futures CAP élues en 2022 est en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amélioration qu’il évoque. Le projet mis sur la table est plus proche d’une transformation néfaste.

Le SE-Unsa réaffirme l’importance des CAP, qui doivent être proches des préoccupations des agents et qui doivent permettre de garantir l’équité de traitement entre agents et la transparence dans la gestion.

Le projet pré­senté :

• Supprime toutes les compétences des CAP sur les actes de mobilité et de mutation
• Réduit le suivi des promotions

De fait, il ne res­terait plus aux CAP que l’étude des deman­des de recours des agents et à se pro­non­cer sur les sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.

L’idée de sup­pri­mer le pari­ta­risme est même évoquée !

L’UNSA rappelle toute l’impor­tance qu’elle atta­che à ces ins­tan­ces de dia­lo­gue social, qui tra­dui­sent le droit de par­ti­ci­pa­tion des agents publics défini à l’alinéa 8 du préam­bule de la cons­ti­tu­tion et dans l’arti­cle 9 du statut géné­ral de la fonc­tion publi­que.

Elle rap­pelle également, que ces ins­tan­ces sont consul­ta­ti­ves et per­met­tent de véri­fier que le droit de chacun est res­pecté avec équité.

Pour l’UNSA, cette pre­mière pré­sen­ta­tion ne doit pas rester en l’état. L’UNSA s’inter­roge sur la volonté du gou­ver­ne­ment de réduire le syn­di­ca­lisme dans la fonc­tion publi­que. En effet, les employeurs ont le pou­voir de déci­sion. Il est, aujourd’hui, éclairé et régulé par l’avis donné lors des ins­tan­ces consul­ta­ti­ves.

Supprimer les CHSCT ou les mis­sions des CAP reviendrait à lais­ser seul chaque agent face à son employeur. Ce n’est pas la concep­tion de l’UNSA qui prône une véri­ta­ble moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue social pour un meilleur fonc­tion­ne­ment des col­lec­tifs de tra­vail.

Les annonces en termes de gestion des ressources humaines dessinent un parcours plus individualisé.
Ces annonces peuvent venir renforcer une évolution libérale et très déconcentrée de notre système éducatif. Il est encore possible de choisir une option plus humaine, comme la Mayenne a toujours réussi à le faire, qui lie l’individu et le collectif, au service de la réussite de chaque jeune et dans le respect des personnels. Une option qui améliore la formation, l’accompagnement de nos collègues dans le cadre d’une évolution du système éducatif, c’est ce que l’UNSA Éducation continuera de défendre dans toutes les instances.

Enfin, nous nous opposons à la remise en cause nationale des règles départementales du mouvement. Depuis plus de 10 ans, le SE-Unsa53 a démontré lors des diverses CAPD pourquoi la nationalisation des règles départementales était absurde voire dangereuse et en tout état de cause inappropriée à la bonne gestion du service publique d’éducation en Mayenne.

Aussi, nous vous appelons Monsieur le Directeur Académique à ne pas céder aux injonctions ministérielles qui pourraient mettre à mal la sérénité des débats que nous avons toujours eue dans cette instance. Comme nous vous l’avons indiqué lors du GT du 8 janvier, revenir unilatéralement sur les règles du mouvement constituerait pour le SE-Unsa 53 un Casus Belli.