SE-UNSA 51
Par SE-UNSA 51CHSCT 2ème trimestre 2013/2014
à télécharger ci-dessous : Vous pouvez tout à fait afficher ce compte rendu sur le panneau syndical UNSA de votre établissement...
CHSCT départemental de la Marne du 24 mars 2014 - synthèse
Ordre du jour :
- visites d’établissements
- moyens alloués aux membres des CHSCT
- questions diverses
Visites d’établissements
La question de la démarche de visite et de la forme du compte-rendu à l’équipe de l’établissement sont à nouveau posées.
L’UNSA Education souligne la difficulté du sens donné par les personnels à ces visites: ils attendent un retour très individuel, alors que le CHSCT s’y rend surtout pour nourrir la réflexion et monter le plan de prévention santé au travail. Le sujet sensible c’est les relations entre les personnels. Les « visites » sont « différentes » des enquêtes suites à accident / incident.
Les membres du CHSCT vont retravailler une grille d’évaluation et d’identification des risques professionnels utilisable pour les visites d’établissements.
Le compte–rendu de la visite de Roosevelt sur la problématique des enseignants de langue et de ST2i est en cours de finalisation. Malgré tout la Dasen a entendu les remarques d’ordre général que nous lui avons faites et en fera part pour la construction du plan académique de formation pour les langues. En ce qui concerne les enseignants de ST2i, c’est déjà acté suite à la saisine du CHSCT ministériel.
Il faudra éclaircir les missions de l’assistant de prévention souvent agent territorial dans certains lycées et collèges. Il semble y avoir confusion avec la mission dans le cadre de la commission hygiène et sécurité de ces établissements. Qui forme ces personnels qui ne sont pas d’Etat pour assurer une mission au titre de l’Etat ? Voir ce qui peut se faire avec le conseil général et le conseil régional dont dépendent ces personnels.
Programme des visites 2013/2014:
Il est décidé de maintenir les visites prévues malgré la fin de l’année scolaire qui arrive vite :
Un EREA + un Pôle scolaire nouvellement construit
Moyens alloués aux membres des CHSCT
Moyens fixés par un texte ministériel et il a fallu trouver une organisation académique. La secrétaire du CHSCT a ¼ décharge. Chaque membre titulaire ou suppléant peut demander jusque 8 jours d’autorisations spéciales d’absence, en plus des convocations pour instances. Cela permettra de se réunir pour travailler sur les dossiers.
Questions diverses :
L’UNSA Education pose la question de la remontée des registres SST : cette question avait été laissée en attente. Il nous semble indispensable de collecter les fiches qui ont été renseignées pour leur analyse et le suivi.
Ce sera fait. Une date butoir est fixée et l’analyse sera faite en juin.
Nous posons aussi la question du suivi des personnels isolés en établissements médico-sociaux (souvent des PE non spécialisés nommés à titre provisoire). La Dasen semble sensible à ce sujet.
Nous posons également des questions sur des situations particulières (agression dans une école de Reims par un parent d’élève – difficultés relationnelles dans un collège d’Epernay – suivi d’une école de la circonscription de Sézanne)
La Dasen indique que l’équipe mobile de sécurité peut intervenir dès lors qu’il y a un « évènement conflictuel lié à l’extérieur » pour la mise en sécurité et médiation.
Nous signalons que dans le cas précis, il s’est passé du temps avant que l’équipe et le directeur soient pris en charge.
Conseil de l’Unsa Education: La saisine du CHSCT pour des problèmes particuliers se fait directement en consignant les éléments dans le registre santé et sécurité au travail, auprès de l’assistant de prévention ou/et auprès d’un des membres du CHSCT dont les coordonnées sont affichées dans tous les établissements et listées sur les registres en question.
Dès que vous avez rempli votre fiche, faites une photocopie et adressez-nous cette copie pour le suivi syndical.
La publication « j’agis avec le registre SST » est toujours disponible
En téléchargement ici > http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/publications/divers/2012/sante/sante_qeC.pdf
CHSCT ACADEMIQUE 17 MARS 2013
De nombreux points techniques sont discutés et des bilans annuels présentés. La question des remontées des registres de sécurité et la démarche de visite d' établissement sont débattues. Le rapport sur la visite de la circonscription de ST Dizier est présenté et fera l'objet d'un retour de préconisations vers le service. Un point particulier à developper : les visites médicales de prévention.
VISITE Médicale de PREVENTION
Il s’agit pour le Rectorat de passer des marchés pour trouver des prestataires en « médecine du travail » pour les 4 départements et être au plus proche des agents. Le recrutement de médecins de prévention Education Nationale est infructueux.
- Traitement des situations par priorité d'exposition aux risques
- 08 : Marché avec « Ardenne santé au travail » : les visites médicales ont commencé en janvier. Les visites ont lieu à Charleville et à Sedan.
>Personnels 2nd degré : ceux qui ont des risques professionnels (Lycées Prof - ATRF, personnels de labo, contractuels. ..)
>Personnels 1er degré ( pas de risque identifié … mais enseignants en maternelle ayant enseigné 20 ans en PS et MS pour les TMS … env 40 enseignants) > obtenir des données collectives pour la prévention)
Il y a eu un outil d’information et de convocation avec des modalités précises. Travail sur les priorités d’exposition aux risques pour les personnels qui ont le droit à un suivi. 76 visites sur Charleville et Sedan, puis Rethel et ensuite Revin sera possible. Les visites ont eu lieu sur leur lieu du travail.
Pas encore le retour des personnels. Une évaluation intermédiaire sera faite – une attestation de visite sera mise dans le dossier administratif de l’agent. Enquête de satisfaction mise en ligne une semaine et ensuite anonymée et non obligatoire. (accueil, accessibilité, expression concernant le travail et les conditions de travail et le lien entre la santé et le travail, )Pas comme une évaluation d’une prestation mais permettre aux personnels de percevoir le sens de cette visite pour les aider, (quelles améliorations souhaiteriez-vous ? Question très ouverte- questionnaire rapide )
- Marne : phase d’écriture de la convention de la prestation de service avec le CHU. - formalisation souhaitée pour un démarrage dans le courant du semestre.
Quelles solutions pour la Haute-Marne et l’Aube ? les prestataires ne répondent ni aux courriers ni aux appels d’offres ... c'est une impasse pour le moment.
Le docteur Anne-Marie Casanoue, Médecin de prévention, assure par ailleurs, seule, les dossiers des agents qui demandent un avis médical pour les dispositifs de mutation, mouvement, postes adaptés et allègement de service ou situations d'urgence.
- information sur les accidents du travail : le guide ministériel est mis en ligne sur l'espace dédié à la santé au travail sur le site du rectorat. Les représentants du CHSCT avaient travaillé sur une plaquette à envoyer avec les fiches de paie, cette plaquette est en attente et nous le regrettons.
- axes de prévention pour les enseignants de STI2D :
Déclinaison académique du plan ministériel d’actions suite à la réforme de la STI en lien avec les inspecteurs de ces spécialités le médecin et la division de la formation.
- Mieux repérer et accompagner les enseignants en difficulté
- Formation plus individualisée en prenant compte les besoins de chacun : bilan des formations, questionnaire et autres formations
- Favoriser le travail en équipe : mise en ligne de ressources – partage de pratiques – favoriser les formations pratiques et présentielles
Vos délégués UNSA Education :
au CHSCT de la Marne
Aline Geeraerts, enseignante 06 14 25 31 19 51@unsa-education.org ou 51@se-unsa.org (sms ou mail de préférence)
Nacima Farès, gestionnaire au collège de Vertus
Catherine Monjou, proviseure adjointe au lycée Clémenceau de Reims
Jeanne Titus-Carmel, enseignante directrice de l’école élémentaire Turenne de Reims
Au CHSCT Académique : Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, Chantal Destrumelle (gestionnaire 08), Philippe Labiausse (chef d'établissement 51)