Compte-rendu  du  comité de suivi départemental sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires - Réunion du 3 avril 2013

Ce mercredi 03 avril, s’est réuni pour la première fois ce comité composé de tous les acteurs concernés par la réforme des rythmes : DSDEN, Fédération de parents d’élèves, OCCE , familles rurales, sous préfets, élus, Caf, représentants syndicaux des enseignants, conseil général et d’autres partenaires éducatifs associés à l’école

Ordre du jour : Installation de ce comité de suivi à la demande du ministre, donner un calendrier, échanger et faire un point sur la mise en œuvre de cette réforme.

Mme Filho, Dasen a ouvert cette réunion en rappelant que cette réforme des rythmes est inscrite dans le cadre de la refondation et qu’elle a été votée le 19 mars.

1/ Constat

Le sujet est sensible et intéresse tous les acteurs autour de l’école, qui devront travailler ensemble. Toutes les réunions en amont , dans toutes les instances  ont permis de construire le positionnement de chacun et de mutualiser les échanges et les réflexions en respectant les compétences et les responsabilités de chacun.

A ce jour, sur les 224 communes du département qui possèdent une école, 22 vont mettre en place la réforme dès 2013.

202 communes reportent donc à 2014 cette mise en place ; trois motifs récurrents ont été donnés :

· le coût

· la qualité du projet qui se devait de prendre plus de temps

· les compétences des intercommunalités qui changent en janvier 2014.

Le sud du département, autour de Vitry le François est majoritairement concerné. 41 écoles soit 66 classes maternelles, 122 élémentaires et 4 CLIS pratiqueront les 9 ½ journées dès septembre ; soit 8 à 9 % de l’effectif total des élèves du département. La décision sur le mercredi ou le samedi n’est pas connue à ce jour.

Liste des communes concernées

 

Mme Filho a insisté sur le fait que dès maintenant doit commencer le travail sur l’organisation de la semaine scolaire, même si le choix a été de reporter à 2014.

Dans chaque école une proposition d’organisation pédagogique va émerger mais chaque acteur va avoir son « mot à dire »

Tous les projets existants (CEL , CUCS….) doivent être remis à plat afin d’être mis en cohérence avec le décret.

2/CALENDRIER

Pour les communes optant pour 2013 : Elles ont jusque fin avril pour faire leur demande d’éligibilité au fond d’amorçage (les 50€ / enfant) et donner les grandes lignes de leur PEDT avec éventuellement leur demande dérogatoire (samedi etc…)

Il y aura après différentes navettes entre les services et les instances pour affiner le projet et arrêter une décision.

Le 28 juin, le CDEN entendra les propositions et les annexera au règlement type départemental.  Suite au CDEN, le comité de suivi se réunira ce 28 juin pour faire le point et entrer dans la mutualisation.

Pour les communes optant pour 2014 : Le temps de l’élaboration doit commencer.

Lors du CDEN  de l’automne 2013, les grandes lignes des projets doivent être connus afin que les décisions soient fermes et arrêtées à la fin de l’année civile.

3. Echanges/ débat

Tous les « acteurs » ont pris la parole.

Pour le Snuipp, la complexité de cette réforme explique sans doute les 9%¨seulement d’enfants concernés par cette complexité. Ils ont demandé à ce que les conseils d’école soient entendus sur l’organisation de la semaine en fonction des contraintes locales et  aussi pour les grosses communes que puissent cohabiter différentes organisations, par quartier. Le SE-UNSA partage cette idée (voir compte rendus sur Reims) même si la faisabilité lorsqu'il y a transports scolaires parait difficile.

Les élus ont souligné la difficulté à ne pas harmoniser au sein de la même commune.

Le conseil général, tenu à organiser les transports a insisté sur le fait qu’il fallait être « dans la fourchette  des horaires actuels »pour ne pas remettre en cause la gratuité des  transports.

La Caf, l’OCCE  ont souligné l’intérêt d’être partie prenante.

L’association « familles rurales » a dit son besoin de travail en collaboration avec toutes les instances. Elle a posé la question des contrats des animateurs permanents et de la souplesse envisagée sur les normes d’encadrement.

Le SE-Unsa a demandé que le placement de l’APC soit à l’initiative de l’équipe (2 fois ½ h ou 1h). M. Adnot  a répondu que oui, mais en liaison aussi avec le périscolaire s’il existait au même moment.

Le Se-Unsa a interrogé aussi la DASEN sur le temps institutionnel donné pour les concertations sur les PEDT ou sur l’organisation de la semaine. Elle a répondu que la journée de solidarité dans un premier temps devait être consacrée à ses questions.

Conclusion

Mme FILho a conclu sur des remerciements, a insisté encore sur le fait que du travail en collaboration et en cohérence avec les différents partenaires allait se faire dans les prochaines semaines, et que la deuxième réunion en grand groupe se tiendrait le 28 juin, sauf si l’actualité nécessitait une tenue plus avancée dans le temps. A la question : y aura –t-il des réunions plus tôt en petits groupes ou sur des territoires restreints, elle répond que c’est possible.

Pour le SE-UNSA, du temps de concertation pour les enseignants dans les différentes instances sera redemandé à la DASEN car 2 demi-journées de solidarité semblent insuffisantes: pourquoi ne pas prendre sur la dernière période d'AP (12 h possibles)

La date du 28 juin paraît bien lointaine pour un suivi effectif et des comités restreints par territoires doivent être mis en place le plus rapidement possible.

La recherche d’un consensus sur l’organisation de la semaine est pour nous essentielle : il n’est pas envisageable pour nous,  que soient imposées des pauses méridiennes à rallonge, par exemple, contre l’avis des conseils d’écoles. 

Le SE-UNSA invite les enseignants concernés, par la mise en place de la réforme en 2013, dans un premier temps, à lui faire part des informations locales. Nous ne pourrons correctement assurer le suivi local qu’à cette condition.