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SE-UNSA 51


 Par SE-UNSA 51

SEGPA : audience du 14 février

 

Notre syndicat a rencontré le ministère (DGESCO) le 14 février sur le dossier SEGPA. Il s’agissait prioritairement pour nous de faire état des inquiétudes qui s’expriment sur les risques de dilution de la structure SEGPA au sein des collèges et d’obtenir des réponses aux principales questions que se posent nos collègues.

Les points suivants ont été abordés :

- l’interdiction d’utiliser les machines outils dites "dangereuses" et ses conséquences concernant la formation dispensée aux élèves de SEGPA ;

- les conséquences de la mise en oeuvre du socle commun sur l’enseignement professionnel adapté ;

- les conséquences de la mise en place du dispositf "apprentissage junior".

- la disparition des SEGPA du RNE ;

- la nécessité d’une redéfinition des modalités de l’enseignement professionnel adapté.

La DGESCO procède en ce moment à l’élaboration d’un questionnaire destiné aux IA dans l’objectif de réaliser un état des lieux aussi précis que possible du fonctionnement actuel des SEGPA. A partir des informations recueillies, une note de cadrage sera rédigée afin de préciser les attentes ministérielles s’agissant de l’enseignement général et professionnel adapté et d’éviter les disparités dans les critères d’affectation des C.D.O. (Commissions départementales d’orientation).

Selon Jean-Luc Bénéfice (sous-directeur DGESCO), l’objectif est de renforcer la spécificité de la structure SEGPA et non pas de banaliser son fonctionnement comme un simple dispositif de remédiation au sein du collège.

Problème de l’utilisation des machines outils dangereuses (article R 234-22 du code du travail). Une nouvelle circulaire de la Direction générale du travail (circulaire DGT 04 du 1er février 2007) mentionne : "seuls les élèves de l’enseignement adapté, âgés de plus de seize ans et engagés dans un cursus de formation professionnelle qualifiante, peuvent bénéficier des dérogations dans le cadre de l’article R. 234-22 du code du travail". L’Inspection générale du travail est tenue de rejeter toutes les demandes de dérogations ne correspondant pas au profil défini ci-dessus.

Nous avons porté un jugement critique sur ce texte car il pose des contraintes trop fortes en ce qui concerne la formation professionnelle adaptée des élèves de SEGPA. Avant de mettre en oeuvre le principe d’une nouvelle orientation de l’enseignement professionnel adapté en SEGPA, il serait nécessaire de réfléchir à son articulation avec le lycée professionnel notamment.