Madame Prestaux, IA-Dasen étant au Ministère de l’Education Nationale, c'est Madame Laval, secrétaire générale, qui préside la séance.

Rappel : c'est une instance paritaire, les membres de l'administration (IEn aux côtés de l'IA-Dasen, administratifs sont au nombre de 10 comme les élus du personnel).

L'ordre du jour est l’approbation du PV du 9 février 2023, et les recours avis PPCR.

Le SE-UNSA a posé des questions diverses.

CAPD de la Marne – 25 janvier 2024

Déclaration liminaire du SE-UNSA

Madame l’Inspectrice d’académie, Madame la Secrétaire générale,

Mesdames et messieurs les Inspecteurs et Inspectrices, Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,

En ce début d’année, le SE-UNSA, le syndicat majoritaire dans la Marne des enseignants du 1^er degré, vous souhaite et souhaite à tous les personnels de la DSDEN, une bonne année 2024. Nous faisons le vœu de changements nécessaires, indispensables et concertés, qui amélioreront la qualité de vie au travail, rendant plus efficace ce dernier, améliorant de fait le service public d’éducation.

La première piste d’amélioration, qui soulagerait le quotidien de tous les maillons de la chaîne du monde éducatif, est la résolution de la problématique du remplacement, mise sur le devant de la scène par notre nouvelle ministre. Le manque de remplaçants parasite le quotidien, bloque les équipes et les circonscriptions, induit des parents mécontents des directeurs et directrices inquiets et sous-pression, surcharge les classes, et cause incidents et fatigabilité. Créer des postes de remplaçants soulagerait tous ceux qui font l’Ecole.
Une autre piste d’amélioration, un sujet national mais avec des répercussions locales, c’est l’attractivité du métier :  une attractivité n’est pas seulement financière, mais passe par une vraie gestion des ressources humaines. Le métier n’est pas attractif, personne ne s’y trompe, même ceux et celles qui sont éloignés du monde de l’Education Nationale.
L’école publique est maltraitée, le climat scolaire s’en ressent car les personnels sont usés, épuisés, découragés, se sentent déconsidérés. La perte de sens se généralise aussi chez nos élèves et les jeunes, et ce ne sont pas des méthodes simplistes et démagogiques, une maîtrise de la forme convenue d’avance qui répondront au désarroi de tous et à la souffrance de beaucoup.
Si la rémunération n’est pas le seul levier, la reconnaissance financière reste tout de même une revendication légitime pour le corps enseignant, les AED, les AESH, les CPE et les PSY-EN. Ce ne sont pas les 5 points d’indice donnés en janvier, pour tous les fonctionnaires, ou la mise en place du socle et du pacte, qui correspondent à une réelle revalorisation de nos métiers et de la reconnaissance de leur complexification toutes ces dernières années. Le coût de la vie et l’inflation ne permettent pas de considérer le doublement de l’indemnité de suivi des élèves et la création des heures supplémentaires dans le premier degré, comme une revalorisation, c’est plutôt perçu comme la moindre des choses…
Pour le pacte, nous restons très vigilants sur le nombre de parts contracté par les collègues, sur les conséquences dans leur quotidien. Pour beaucoup c’est la reconnaissance de missions déjà exercées, mais non ou moins rémunérées auparavant, pour quelques-uns, il s’agit de la possibilité de travailler plus, pour tous c’est un dévouement pour servir les parcours scolaires de nos élèves et jeunes. Et c’est bien la qualité qui doit être investie.

L’équité entre les personnels des deux degrés s’est distinguée lorsque les Professeurs des Ecoles ont obtenu le droit, récemment, de partir en retraite à la date de leur anniversaire, comme pour les enseignants du 2^nd degré. Nous le demandions depuis longtemps, et aujourd’hui nos collègues concernés ont besoin d’être rassurés, si possible : ils souhaitent ne pas perdre leur poste, le conserver jusqu’à leur départ, même si celui-ci intervient en début d’année scolaire.
De même, toujours pour aménager une fin de carrière qui va dorénavant s’étaler davantage dans le temps, nous demandons que le droit à la retraite progressive soit facilité. Il s’agit d’octroyer un temps partiel qui pourrait être demandé à ce titre, spécifiquement sur le formulaire de demande. Dans le premier degré, les temps partiels sur autorisation sont moins acceptés par rapport au second degré, nous demandons qu’ils soient permis, notamment pour conserver les enseignants en fin de carrière en activité s’ils le désirent. Le manque de moyens est souvent le motif de refus de temps partiel sur autorisation, cependant tant que la crise du recrutement n’est pas résolue, et face à un vieillissement de la population active, l’intérêt de notre employeur est de soutenir son personnel et ne pas créer d’aigreur. Ne cultivons surtout pas le sentiment d’une vision hors-sol du métier d’enseignant, voire pire un sentiment de mépris.

Ainsi, pour la classe exceptionnelle et la fusion des deux viviers, les collègues sont inquiets et souhaitent comprendre quelles seront les mesures transitoires mises en place cette année.
Et sur la direction d’école, sachez que le SE-UNSA a écrit au Ministre, puis récemment à la Ministre concernant le décret du 14 août 2023. Un groupe de travail ministériel aura lieu la semaine prochaine et nous demanderons des informations locales par la suite.

Avant d’en venir aux sujets à l’ordre du jour de cette CAPD, la deuxième de cette mandature 2023/2026, nous tenons à rappeler que cette instance est un élément crucial pour un dialogue social constructif et essentiel. Encore une fois, nous déplorons encore et dénonçons toujours la réforme de la loi Fonction Publique, qui a eu pour conséquences de réduire drastiquement le dialogue social, qui les a vidées de ses prérogatives par le retrait des compétences qui tenaient le plus à cœur de nos collègues (mobilité, avancement, promotion, suivi des personnels).
La transparence des opérations a disparu. Les personnels y ont beaucoup perdu et sont dans l’incompréhension, dans l’incrédulité de l’application de cette loi depuis 4 ans. Nous pensons que les CAPD ne doivent pas se limiter à l’examen des demandes de recours, c’est pour cela, Madame l’Inspectrice d’Académie, que nous vous demandons de réunir au moins une fois dans l’année cette commission paritaire, qui nous permet de croiser nos regards sur les grands sujets carrière, cadrés par les lignes directrices de gestion.
Le SE-UNSA souhaite aussi un bilan partagé de toute opération de carrière en préparation de la campagne suivante et ce au sein d'une instance. Nous suggérons des protocoles d'échanges avec l'administration durant toute la durée d'une opération de carrière, sur une problématique collective comme sur des situations individuelles. Enfin, l'envoi aux organisations représentatives des informations collectives de la carrière (promotions, avancement, changement de grade) sont également une requête que nous réitérons, dans le respect des données privées.

Le SE-Unsa est reconnu par les enseignants du 1^er degré de notre département comme le syndicat majoritaire. Déterminé à œuvrer en faveur d'une amélioration des conditions d'exercice du métier, le SE-Unsa reste attaché à sa méthode d’un dialogue social constructif, réformiste et progressiste, et porte un véritable projet ambitieux pour l’école publique et laïque, un modèle de société exigeante et bienveillante pour tous.
Nous avons posé des questions diverses et nos échanges porteront en fin de séance sur ces autres sujets. Merci pour votre écoute et votre attention.

 

Madame Laval et Mme Fouquet (IA-dasen adjointe) ont donné des éléments de réponse aux déclarations liminaires, en dehors des points nationaux.

• Attractivité du métier : un travail ardu est mis en oeuvre, avec les contractuels avec un réel accompagnement. Il y a un vrai travail autour de l’accompagnement des collègues entrants dans le métier, des premières années professionnelles, pour tenter de former et de garder ces professionnels. Une enquête a été mise en place par l’administration sur l'accueil des stagiaires dans les écoles et leur ressenti. Une attention collective est doit être portée à ces collègues entrants. Il faut solliciter les directeurs sur l’accueil des jeunes collègues. Une professionnalité différente s’installe également.
• Les postes de remplaçants ont été créé les années précédentes.
• La retraite progressive : ce sujet sera abordé dans les questions diverses.
• Le dialogue social : il existe encore, mais il y a un cadre national à respecter. Bien que nous nous voyions peu en instance, l’administration reste à l’écoute de ce qui est dit et donne des réponses dans le cadre e la loi.

Ordre du jour :

• Validation du PV de la CAPD du 9 février 2023.
• Les 2 recours aux avis PPCR.

Il y a eu 87 premiers RDV de carrière PPCR (échelon 6), 127 deuxième RDV (échelon 8), 115 3^ème RDV (échelon 9) en 2022/2023.

Il y a eu 9 demandes de révision : 5 avis favorables – 2 situations où il n’y pas eu de saisine de CAPD, et aujourd’hui, les 2 saisines.

Les 2 demandes de  recours ont été défendus. Madame la Secrétaire Générale, ainsi que Madame Fouquet ont pris le temps d’écouter et d’échanger avec nous, ce que nous avons apprécié. Après consultation, Madame L’IA-DASEN accède aux deux demandes de recours.

Questions diverses du SE-Unsa :

> Pour la campagne des rendez-vous de carrière 2022-2023 quel est le nombre (pourcentage) à chaque échelon (6^ème, 8^ème et 9^ème) d’appréciations à consolider / satisfaisant / très satisfaisant / excellent ? Si « à consolider », quel accompagnement est prévu ?

> Rendez-vous de carrière : Combien de recours gracieux ont été formulés ? Combien ont abouti ? Combien n’ont pas été acceptés ? Quelles appréciations finales ont été changées ? Lesquelles et combien n’ont pas été changées ?
 

Pour le 6^ème échelon : 2.9% à consolider, 54.02% satisfaisant, 34.48% très satisfaisant, 9.12% excellent

Pour le 8^ème échelon : 0.78% à consolider, 15.74% satisfaisant, 52.75% Très satisfaisant, 30.70% excellent

Pour le 9^ème échelon : 0% à consolider, 16.52% satisfaisant, 40.86% très satisfaisant, 42.60% excellent

Un accompagnement est mis en œuvre pour ceux « A consolider », des échanges, des stages, des formations sont proposés, ainsi qu’un accompagnement par les circonscriptions, pour les collègues volontaires.

Le SE-UNSA s’interroge sur le peu de recours. Madame Fouquet réitère que les collègues doivent demander à dialoguer avec l’IEN en juin si l'appréciation finale ne convient pas ( ils ont 15 jours).

> Etat des lieux du remplacement : nombre de journées non remplacées ? Nombre de BD ? BDFC ? ZIL ?  BD REP+ ? Nous souhaitons que ces derniers soient bien affectés à chaque remplacement en établissements prioritaires renforcés conformément à leur mission afin de ne pas perdre d’indemnitaire.
 

Il y a 93 postes de ZIL, 17 BDFC, 18 BD rep+, 119 BD. 14.86% de journées non remplacées avant les vacances de décembre.
 

> Mouvement intra : Avez-vous déjà déterminé le calendrier ? Nous souhaitons une réunion de présentation du vademecum 2024 et des règles du mouvement comme les années précédentes.

Le calendrier n’est pas encore totalement arrêté. On reste sur les modalités d’usage, et il y aura des échanges.

> Demandes de Temps partiels : les autoriser pour la retraite progressive et créer dans le formulaire la possibilité de cocher une demande spécifique. Nous souhaitons que les critères d’attribution des TP sur autorisation soient clairement énoncés.

Il y a la possibilité de mettre une case supplémentaire sur le formulaire. Nous allons réinterroger les temps partiels sur autorisation de longue date. Les situations particulières sont étudiées systématiquement.

> INEAT-EXEAT : nous souhaiterions que toutes les demandes d’exeat soient accordées.

Nous l’entendons mais c’est une problématique compliquée.

> Départs en CAPPEI : quels sont les départs en formation Cappéi (par type) en 2022/2023 ? Y a-t-il eu des demandes de VAE ?

En 2022/2023, il y a eu 2 départs pour travailler en RASED, 1 pour coordonner une ULIS, 1 en enseignement dans un service médico-social, 1 en enseignement médico-social à Surennes, et 1 en SEGPA ou EREA. Il n’y a pas de VAE connues.

> Congés de formation : parution de la circulaire au plus tôt.

Dès que l'administration aura le contingent départemental, la circulaire sera publiée..

> Compte personnel de formation : proposer 2 campagnes pour mieux coller aux besoins de formation en année civile.

Deux temps seraient inéquitables. De plus, cela permet à l’administration d’avoir une vue globale. Parfois les enseignants demandent les 2, congé de formation et CPF, et il faut faire le choix de l’un ou l’autre. La Marne se calque sur l’organisation académique.

> Mise en paiement des montées automatiques d'échelon : nous souhaitons la mise en paiement sans délai.

Cela est fait en janvier.

> Passages de grades HC et Classe Exceptionnelle : nous souhaitons que les non promus aient connaissance de leur place dans le tableau d'avancement.

Il y a des décisions nationales. Pour le moment, l’administration n’a pas l’autorisation de communiquer ces éléments.

> Intempéries : accorder aux collègues leur journée avec traitement et maintien de l’ancienneté.

 Madame l’IA-DASEN portera une attention particulière aux demandes d'autorisation d'absence. Cependant, de nombreux collègues ont réussi à venir, parfois avec beaucoup de retard mais, ils ont réussi à venir.

>le pacte : combien d’enseignants se sont engagés et ont signés ?

Environ 650 -  700 Enseignants ont pris des parts de pacte mais cela évolue régulièrement Retrait et nouvelles parts

>la part variable de la prime rep/rep+ ?

L’administration a  travaillé pour les PE, pour les écoles et collèges, ce sera sur la paie de mars 

Pour les collègues qui ne sont plus en rep/rep+ ou en retraite ?

L’administration a les noms et ils font remonter au rectorat, pour que ce soit en mars.

>quelles sont les conditions d’attribution ?

L’administration a une grille d’observables, avec 4 items. Il y aura une harmonisation académique en juin. Le versement se fera fin aout 2024 pour cette anné scolaire.

>Le mouvement concernant les postes à profil, Les collègues qui ont postulé auront leur réponse avant les vacances de février.

>Le calendrier des opérations de mouvement : cela a encore bougé et n’est pas stabilisé. Pas d’annonce.

>départs en formation spécialisée, stage MIN

37 demandes d’AESH, 52 demandes de PE, 2 demandes de PLC

7 aesh ont été retenues, 46 PE et 1 PLC

Les départs en stage sont communiqués 2 semaines avant, et pourquoi les collègues ne sont pas retenus quand le stage a encore des places  Madame Laval propose d’en discuter en GT RH.