Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CSAA du 04 juillet 2023

 

Monsieur le Recteur,

Mesdames, Messieurs,

N’en jetez plus, la coupe est pleine ! Oui, mais pleine de quoi ?

Pleine de beaux projets, dispositifs, d’expérimentations, pleine d’évaluations, de constats, pleine de colères, de désillusions, pleine de mépris, de surdité, pleine de réactions, d’improvisation et surtout pleine de souffrances.

Nous avions demandé au Ministre Blanquer du temps, de la stabilité, pour mettre en place les dernières réformes, nous avons eu tout le contraire. Est-ce mieux aujourd’hui ? La réponse est malheureusement, non.

 

Le Président Macron et son fidèle Ministre de l’Education nationale se livrent à une course aux annonces médiatiques, en usant et abusant de provocations envers les personnels, en usant et abusant d’idées simplistes, qu’ils pensent être populaires. C’est insupportable ! Le bateau Education nationale vire à bâbord et ensuite à tribord, avance et recule... On se demande qui le pilote, président ou ministre ? On se demande même si il y a encore un pilote.

La mixité sociale est-elle présente dans notre Ecole ? Toutes les évaluations montrent que non, ou très insuffisamment. Alors, on annonce un plan ambitieux. Très bien. Le plan s’avère moins ambitieux que prévu, oubliant presque l’Ecole privée sous contrat. Les risques sont grands que seul le public porte les ambitions affichées du gouvernement en matière de mixité, augmentant encore un peu plus le fossé entre les deux systèmes. Allons-nous vers deux Ecoles, l’une privée, entre soit social et l’autre publique, qui essayerait de gommer toutes les inégalités sociales et qui serait la grande responsable des maux de notre société ?

 

Autre sujet, d’une grande importance, l’organisation de notre système éducatif pour la réussite de tous les élèves ; le temps scolaire. Notre Président, pense pouvoir répondre à cet enjeu, en y réfléchissant sur un coin de table.  C’est une grande erreur. Le temps scolaire, que nous élargissons au temps éducatif, mérite un peu plus d’effort intellectuel, qu’une sortie médiatique se voulant populaire. Car c’est le même président, qui est revenu sur la réforme des rythmes scolaires, qui veut maintenant revoir le calendrier ! Un coup à bâbord, un autre à tribord. Le temps éducatif mérite d’être réinterrogé, surtout lorsque régime dérogatoire est devenu, de fait, la norme…  Tous les acteurs doivent être sollicités, Région, Académie, Département, Parents d’élèves, Scientifiques, Tous les professionnels de l’Education nationale mais aussi nous, les représentants du personnel, qui réfléchissons depuis bien longtemps à cette thématique. Le temps éducatif ne peut plus être déconnecté de la société, du temps des travailleurs.

 

Nouveau revirement inattendu, le recrutement des Professeurs des écoles. On sort d’une réforme pour en refaire une autre, cela semble du déjà vu, ah, oui, la voie professionnelle ! Le Ministre réfléchit, à un recrutement bac +3, sans toutefois remettre en cause la mastérisation. Changer les règles une nouvelle fois pour créer le choc d’attractivité tant attendu, pour l’Unsa-éducation, ce n’est pas la solution. Nous nous opposons à un recrutement qui ne soit pas le même que dans le second degré. Le métier d’enseignant en  primaire n’est pas moins exigeant intellectuellement que dans le secondaire. Les étudiants se destinant à l’enseignement ont besoin d’un cadre stable pour se projeter dans un projet professionnel. Cette nouvelle annonce vaut-elle bilan de la dernière réforme qui n'a qu’un an ? Ou sommes-nous en présence d’un nouveau dérapage ?

 

Dernière annonce, la revalorisation des enseignants ou comment promettre 3 milliards et avoir des personnels encore mécontents. Sommes-nous si exigeants ? Non, nous voulons juste que les avancées salariales annoncées soient respectées. Non, nous n’aurons pas tous, très peu en réalité, les 10% promis sans contrepartie ; ce sera plus proche des 4 à 5 %. Doit-on rappeler ici à combien en est l’inflation ? Mais il faut le reconnaître, nous serons augmentés ! Un petit cadeau supplémentaire de 1.5 % nous est donné et 5 points d’indice supplémentaires pour tous les fonctionnaires. C’est très loin de la perte de notre pouvoir achat. Pour finir, certains personnels ont la possibilité de travailler plus pour gagner un peu plus, le PACTE est arrivé, avec son lot d’annonces, différentes entre le ministère, le rectorat, les DSDEN. Si certains collègues vont s’en emparer car ils ont besoin de pouvoir d’achat, beaucoup d’autres ne le pourront pas, ou en seront exclus (notamment les collègues de cycle 1 -cf document DGESCO) ; ceci va encore créer des inégalités salariales. Quel message est envoyé à l’opinion publique ? Les professeurs peuvent travailler plus car ils ont du temps libre, preuve en est, ils peuvent cueillir des fraises, conduire des bus, surveiller les enfants, etc… C’est méprisant. Et au-delà le Ministre mesure-t-il combien ces nouvelles dispositions alimentent la défiance des personnels vis-à-vis de lui-même et de sa politique.

 

Sans compter que la mise en place concrète reste floue et incertaine. A ce propos, pouvez-vous, Monsieur le Recteur,

• nous donner un état des lieux des moyens attribués au pacte, par établissement (nombre de "briques", répartition)
• nous informer sur les remontées des volontaires. Combien ? Combien de PE sur les collèges ?
• nous confirmer le principe d’une indemnité pour les Directeurs et leurs montants ?

Recentrons notre déclaration sur notre académie.

Notre 11^ème baromètre des métiers unsa-éducation, nous livre quelques réalités du terrain. 34 585 réponses au niveau national, 13 questions récurrentes et 3 d’actualité.

Dans notre académie, que nous disent nos collègues ?

• 91% aiment leur métier et 72% sont heureux de l’exercer, oui mais 25% ne le sont pas, c’est beaucoup, c’est inquiétant, surtout quand on sait leur  professionnalisme et que ce sont des métiers de vocations.
• Un tiers des collègues ne trouvent plus de sens à leur mission, y compris chez les Inspecteurs, 73% ne se sentent pas reconnus…
• Pire encore, les trois-quarts considèrent qu’ils ont de mauvaises conditions de travail et 96% constatent qu’elles  se sont dégradées au cours de la dernière année.
• Enfin, 90% pensent que leur rémunération et leurs perspectives de carrière sont insuffisantes ou très insuffisantes. Le tableau est décidemment bien noir dans l’Education nationale.
• La crise des vocations est criante, vocation qui est, selon nous, le dernier pilier qui tenait  encore un peu dans notre ministère. Trois-quarts des collègues ne conseillent plus leur métier ; cela va devenir de plus en plus difficile  de recruter. Ce ne sont pas les actualités de pénuries, de menaces, d’agressions, de suicides qui donneront aux générations futures l’envie de nous rejoindre.

Mais vous, Monsieur le Recteur, vous avez entre vos mains la possibilité d’améliorer les conditions de travail des collègues sans attendre que les réponses viennent du ministère.

Concrètement, quand vous respectez votre parole donnée lors d’un CTA sur l’affectation des lauréats au CRPE, cela participe à cette amélioration.

Faire en sorte que les questions posées par les personnels à leur hiérarchie soient suivies d’une réponse, cela participerait à une amélioration des conditions de travail.

Concernant les AESH, l’UNSA-Éducation, avec l’intersyndicale, réitère sa demande d’ouverture de négociation.

La nécessité de service est bien trop souvent mise en avant pour refuser des droits aux collègues : droit au temps partiel, à mutations inter, à l’évolution professionnelle… Et là, Monsieur le Recteur, vous avez la main au travers des lignes directrices de gestion pour faire en sorte que ces droits n’existent pas que sur le papier…

Les services du Rectorat, nous le savons et le déplorons, sont en surcharge de travail permanente et cela ne facilite pas la bonne marche de notre Education nationale.

En particulier, nous attirons votre attention sur les conditions difficiles des assistantes de service social des personnels. Elles sont au bout du rouleau par manque de remplacement de leurs collègues absentes. Elles sont d’ailleurs de plus en plus sollicitées parce qu’elles sont souvent le dernier recours au vu de tout ce que nous venons d’exposer. La création de postes d’assistantes sociales des personnels est une urgence absolue.

Deuxième point de vigilance : nous sommes de plus en plus interpellés par des personnels titulaires qui pâtissent dans leur affectation de la politique de recrutement des contractuels. Pour séduire ces derniers, on leur offre des postes attractifs au détriment des titulaires qui ne peuvent les obtenir.

L’opacité étant de mise, cela alimente encore la  rancœur…

Nous déplorons enfin, que les avenants des contrats des AESH applicables au 1^er septembre 2022 viennent seulement d’être pris en compte. C’est inadmissible, même si nous savons que c’est bien l’administration centrale qui ne fournit pas les outils adaptés à la gestion.

Pour conclure notre déclaration, nous dénonçons le manque de dialogue social, notamment dans la transmission des documents. Est-ce normal qu’aucun point ne soit fait en CSA et que nous n’ayons eu aucun document, sur les requalifications de la filière administrative, alors que ces dernières prendront effet au 1er septembre 2023 ?

Nous nous étonnons, également, du délai extrêmement court pour candidater au nouveau conseil médical.

Concernant nos questions diverses, envoyées certes tardivement, nous les maintenons et attendons des réponses rapides parce que nos collègues attendent eux-mêmes des réponses (C-Disation des AESH, critères et paiement part variable de la prime REP+, date des changements de grade avec les nouveaux ratios ...).

 

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Voici des premiers éléments de réponses à notre déclaration et ensuite à nos questions :

- pour les requalifications des administratifs (monsieur Bourgery) : GT le 14 avril pour présenter l’avant-projet sur la filière administrative et sur les établissements : 12 requalifications de postes de B en A et 18 de C en B. L’académie doit un poste de catégorie C. Equilibre entre les EPLE et les services administratifs. Requalifications car des fonctions ont évolué ou bien nouveaux besoins (donc transformation ou création de postes). Cadre général d’une revalorisation générale de la filière administrative. Grande attention aux listes d’aptitude.

Pacte : précision de Monsieur le Recteur : Les PE de maternelle sont légitimes à intervenir dans les collèges et les écoles, assouplissement des règles du Pacte pour les LP.

Pouvez-vous nous donner :

- Un état des lieux des moyens attribués au pacte, par établissement (nombre de "briques", répartition)

Réponse :  1er degré académique > 5061 parts fonctionnelles, 2nd degré > 10803 parts fct, 4134 voie pro 6669 voie générale, 2464 privé, pas de fléchage mais rappel des missions prioritaires.

il n’y a pas d’exclusion des PE cycle 1.

RCD : si un enseignant ne peut pas faire ses RCD, on oriente sur une autre mission pour compléter, ou si arrêt maladie sera réorganisé, si refus de l’enseignant, on casse l’engagement.

(pour le Se-Unsa, tout ceci doit être conforme à la lettre de mission)

- Les premières remontées des volontaires. Combien ? Combien de PE sur les collèges ? Réponse du recteur : pas d’information à l'heure actuelle

- Pouvez-vous nous confirmer le principe d’une indemnité pour les Directeurs et leurs montants ? Réponse du recteur : il y aura 500, 700, ou 900€ en fonction du nombre de classes.

 

Dispositions Socle :

L’augmentation des contingents hors-classe et classe exceptionnelle.

- Les promotions sont déjà attribuées, comment procèderez-vous pour le surplus de promotions induits par ces nouveaux contingents et quand ?

-   Quel est le nombre de promotions à la HC et la classe ex par vivier et par corps dans le second et premier degré pour les 4 départements.

- Nous souhaiterions avoir le calendrier des promotions

Réponses du Recteur : 1er degré > 439 HC, 2nd 193 HC cert, 32 eps, 58 plp, 11 cpe, 8 psy-en

Calendrier : hc au 1er sept, pour les autres effet rétroactif au 1 er sept.

Avancement ATSS décalé, traité à l’automne avec effet rétroactif.

 Unsa : il nous manque les informations sur la classe exceptionnelle.

3)  Stagiaires CRPE : Nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier du jeudi 22 juin.

-        Quelles seront les modalités de répartition ? La quotité en classe a-t-elle été un critère de répartition entre les départements ?

-        Quelle est la répartition des stagiaires par département ?

-        Quel sera le nombre de « liste complémentaire » recrutés.

Réponse du Recteur : modalité de répartition > rang de classement et voeux; ensemble des stagiaires : 175 liste principale, 38 pris sur LC, 1er vœux départemental accordé à ceux qui étaient sur liste principale .

Par département : 39 (08), 57 (10), 80 (51), 37(52)

Le CRPE est un bon cru cette année, dernier admis liste principale a obtenu la moyenne.

Recrutement de la fin de liste complémentaire ? Réponse  > on se laisse un peu de temps, car ils seraient trop éloignés. Pour l'Unsa, les collègues ont besoin de se projeter. Il faut les "appeler" rapidement.

 

4)  AESH :

-  La cédéisation des AESH, au bout de 3 ans, est-elle mise en place ?

Réponse : non le texte n'est pas encore sorti

- La mise en place des avenants de changements d'échelons est-elle effective ?

Réponse  : oui, c’est en place et ajusté sur la paie de juillet

 

5)     Retraite :

Certains collègues avaient déposé leur dossier de départ et sont malheureusement touchés par la réforme, ils doivent donc un surplus de quelques mois.

- Leur a-t-on proposé de rester sur leur poste ?

Réponse du recteur : attentif aux situations > 3 ont été traitées individuellement

- Quand paraitra la circulaire pour les départs à la rentrée 2024 ?

Réponse du recteur : nous ferons au mieux (les textes ne sont pas sortis)

- Mise en place de la retraite progressive au 1er septembre : les textes ne sont pas parus. Nous demandons que dès leur parution, il soit donné la possibilité d'en bénéficier pour l'année scolaire prochaine aux collègues qui en feraient la demande, 1er et 2nd degré.

 6)     Prime REP+

- Suite au GT sur la part modulable de la prime Rep+, nous voudrions avoir connaissance des critères finalement retenus pour le choix du versement des 3 tranches. Cette part modulable sera-t-elle bien versée avant la fin de l'année scolaire ?

Réponse du recteur : amélioration climat scolaire, soutien parent, mise en œuvre des projets collectifs, > création d’une grille cohérente, 25, 50, 25 pour les taux, vu à l’échelle départementale, sont en cours de traitement sur les paies de juillet et aout.

7)     Mise en place du SNU

Le gouvernement choisi d'intégrer le SNU sur le temps scolaire dès mars 2024. Il concernerait « toutes les classes de 2de de lycées volontaires » qui recevraient, eux, « une aide financière »

La secrétaire d'Etat a également fait part de son souhait de permettre « des points bonus pour Parcours Sup » pour les élèves participant au SNU.

- Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce dispositif ?

- Quels établissements sont volontaires ?

- Quelle sera la consultation des familles ? Les élèves d'une classe de 2de d'un établissement volontaire seront-ils contraints ?

- Le Ministère demandera-t-il une continuité pédagogique et un suivi des élèves absents des cours pour cause de SNU ?

- Sur le modèle de la mise en œuvre du pacte, cette mise en œuvre du SNU sur temps scolaire va-t-elle aussi se faire dans l'urgence et la mise sous tension des personnels ?

 

8)     Fermeture collège La Fontaine (08)

- Pouvons-nous avoir un bilan du mouvement des enseignants et des personnels ?

- Pouvons-nous connaître le nombre de dérogations élèves demandées et le nombre acceptées ?

 

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Compte rendu du Comité Social d’Administration Académique (CSA) de l’académie de Reims

du mardi 4 juillet 2023 au rectorat (Reims)

 

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 16 mars 2023

Point 2 : Élection des comités médicaux (pour avis)

Point 3 : Plan académique de formation (pour avis)

Point 4 : Présentation des BOP académiques : exécution 2022 et budget 2023 (pour information)

Point 5 : Questions diverses

 

 

UNSA : demande des modifications page 4 et page 5.

VOTE : adopté

 

Ardennes : 7 élus Unsa

Aube : 4 élus Unsa

Marne : 7 élus Unsa

Haute-Marne : 3 élus Unsa

 

 Bilan du PAF

Présentation de Monsieur le Recteur : nécessité de recueillir les besoins en formation et en évolution professionnelles pour les filières administratives.

Une mission prioritaire du gouvernement : assurer le RCD efficacement dans tous les établissements. Besoin de mieux piloter les temps de formation, donc besoin de mieux gérer les délais de prévenance avec un délai de trois semaines pour assurer le RCD. Des formations seront proposées hors du temps de classe en volume limité. 250 000 heures de formation dans l’académie, soit en gros 100 000 heures de RC et sur les 100 000 heures, environ 7000 heures hors-temps de classe = 22 formations pour le second degré et 21 formations pour le premier degré, positionnées sur les deux premiers jours des petits congés et uniquement sur la base du volontariat. Ces stages seront rémunérés.

Le PAF était annuel et figé en début d’année. Il est devenu un programme (PRAF) avec des formations pluri-annuelles. Il est donc plus dynamique et permet des évolutions et des inscriptions en cours d’année.

Toujours un cahier des charges mais maintenant les besoins sont mieux cernés pour ensuite proposer les formations. Le cahier est communiqué à une variété d’acteurs et d’abord sur les ressources académiques, puis sur CANOPE, et enfin sur d’autres acteurs publics et parfois, plus rarement des opérateurs externes (comme l’Université par exemple)

UNSA : nécessité d’une réflexion sur les modalités de ces formations afin de réduire au maximum les écarts entre les formations proposées, les inscriptions à ces informations et la réalité des formations suivies (cf : la DSDEN apprenante dans le 51)

M. le DRH : Les AED qui passent en CDI doivent être accompagnés par des formations pour bien les outiller pour accomplir leurs missions.

Autre point abordé : la formation en EPS. Les formations hybrides en EPS ne sont pas satisfaisantes, ni pour les stagiaires, ni pour les formateurs = une régression de la qualité de la formation.

VOTE : l’UNSA s’abstient.

 

Présentation

BOP 140 : 1er degré (enseignants, Psy-EN, Personnels d’inspection, assistants étrangers)

BOP 141 : Second degré (enseignants, Psy-EN 2nd degré, Personnels d’inspection, personnels de direction, personnels de laboratoire, personnels administratifs des EPLE et des CIO, assistants étrangers)

BOP 139 : enseignement privé (1er et 2nd degré)

BOP 230 : vie de l’élève (personnels de santé et social, personnels d’éducation, AESH, …)

BOP 214 : programme soutien (formation, examens, concours, …) = budget donné par la région académique

Transfert de tous les AESH sur le budget du rectorat d’ici 3 ans

Budget de 83700 millions d’euros

 

 

 Posées par l’UNSA (voir en avant point de ce compte-rendu)

1)

Autres questions posées :

1.     Transition écologique : Les rapports du GIEC sont clairs : il va falloir penser la transition écologique, en particulier en engageant une réflexion sur le bâti scolaire et administratif, mais aussi dans le fonctionnement même des services et dans l'exercice de nos missions. Où en est-on ?

Rect : Isolation bat scol, collectivités à la manœuvre, lycée en transition grd-est, 450 milions euros, guide  fait par le ministère, autres collectivités pas d’info. Rect et DSDEN d’ici la fin de l’été les émissions vont être calculées et un plan de réduction va être fait. Projet application pour le co-voiturage académique est en cours de réalisation. Formation pour toutes les catégories de pers, on va former des formateurs. 150 dossiers dt 90 écoles labellisés E3D. Projet : journée académique de formation et un parlement dédié. A venir un CSA spécial, avec détail des budgets. attention, beaucoup de pédagogie en relation avec la transition écologique.