CHSCT départemental Marne du 14 mars 2022

Compte rendu du CHSCTD extraordinaire du mardi 10 novembre 2020 à 14h

- Etaient présents pour l’Unsa Education : Aline Geeraerts, Sylvie Ganthier, Jean-Michel Alavoine, Nicolas Gohiez

- Séance présidée par l’IA DASEN, Monsieur Claval 

- Présence de Monsieur Hourriez, ISST, des 2 assistantes sociales des personnels (Mesdames Dutrieux et Giardini), de Monsieur Gorguet, conseiller de prévention

- Séance mixte (présentiel / visioconférence)

 

Présentation de Monsieur l’inspecteur d’académie

Disparition du port obligatoire du masque :  La FAQ est claire, plus d’obligation de porter le masque (sauf Hôpitaux et Transports). La liberté doit être laissée aux agents selon leur appréciation et le contexte sanitaire.

La situation sanitaire n’est pour autant pas limpide, il faut être vigilants.

La FAQ fait apparaitre que si un cas est positif, tous les élèves sont contacts > il est mieux d’avoir une position de principe, dans l’école, l’établissement, pour une cohérence dans le groupe classe et de faire porter le masque (si cas contact)

Au groupe de travail des directeurs d’école du 11 mars, il a été abordé la question des horaires de la ville de Reims.  Il a été convenu d’attendre les vacances de printemps pour apprécier la situation. Eviter les effets de yoyo. Les taux remontent un peu (cf mars 2020 et mars 2021).

 

Situation ukrainienne :

Pas d’arrivée massive pour le moment dans notre département. Il faut pourtant anticiper : le premier contact se fera dans les mairies (hébergement). Le principe de la scolarisation sera posé en même temps, les inscriptions pourront se faire dans la foulée en mairie.

Dans les territoires, où scolariser ? un tableau avec les 600 communes a été fait et une correspondance avec les coordonnées de l’IEN. Structure scolaire proche du lieu d’hébergement. Idem dans le 2^nd degré. La même démarche.

Prise en charge des élèves en travail avec le CASNAV pour trouver le meilleur terrain d'accueil. Le préfet est attentif à coordonner l'accueil de ses populations (logement + scolarité).

 

Les dons ?  Dons sur place pour l’accueil en territoire, et dons pour l’envoi en Ukraine (dans ce cas, se tourner vers la protection civile et la croix rouge, pour avoir une distribution structurée).

Pour l’UNSA, en effet il nous semble important de structurer les démarches de dons. Les listes qui ont été publiées ne concernent que peu les donateurs individuels (lits de camps, matériel médical). La prise en charge psychologique sera importante pour les enfants, les mamans (seules, veuves ? ).

 

Ordre du jour du CHSCT

PV du 4 octobre. Adopté à l’unanimité.

Suivi des avis :   rien de vraiment nouveau depuis 2020. Il faut cependant voir les suites et surtout les retours d’actions. Une identification des points les plus prégnants sera faite pour bilan en fin d’année.

Le DUER : il est aussi indiqué que la région académique vient de faire paraitre aussi un autre document unique, propre à l’employeur des agents territoriaux. Il y a donc 2 documents uniques (on s’y perd un peu). Les régions académiques ont aussi pris la main, au vu du vide qu’il peut y avoir.

Monsieur Hourriez explique que du moment que l’évaluation des risques est faite, c’est le principal. Il ne faut pas oublier d’informer le chef d’établissement. Il est important de hiérarchiser les risques.

 

Programme des visites du CHSCT

Visite d’urgence au collège Georges Braque Reims en REP+: une délégation s’est rendue le 22 février pour entendre les représentants du conseil pédagogique élargi, suite à 17 signalements. Puis une 2^nde délégation le 10 mars pour visite des locaux et entretiens individuels, ou petits groupes. Cela fera l’objet d’un compte-rendu en bonne et due forme et des préconisations. Nous faisons un premier retour très synthétique :

• Grand épuisement des personnels, au bord du "craquage" malgré le fait qu’ils sont très soudés. Recrudescence de la violence dans le quartier mais entrante de plus en plus dans le collège, difficultés avec les parents, ressenti de difficultés à venir en aide aux élèves en grands besoins, la perte d’une division influe aussi.
•  Le bâti est dans un état incroyable. Nous demandons à Monsieur Hourriez ISST de venir faire un bilan. Il viendra en 2 temps (les registres et documents officiels / visite de l’ensemble des locaux).  Monsieur Claval se rendra tout prochainement sur place conjointement avec le Président du département.
• Nous faisons état de tensions qui commencent à émerger.
• L'aspect du budget est très important aussi : le bâti dégradé absorbe une grosse partie des finances dans les fluides.

 

Visite des circos de Tournebonneau : les IEN ont été informés. Le questionnaire sera transmis aux personnels. Le CHSCT fera le dépouillement des questionnaires.

Collège de Suippes : l’an prochain

Ecoles de Warmeriville, suite à la scission : acté, dès que possible  

 

Rencontres bimensuelles suite à la mobilisation du 13 janvier :

Sont déclinées au ministère, en académie, en département.

2 rencontres ont eu lieu. On s’accorde sur le fait qu’on se réunisse en département selon les besoins, un point sera fait en GT mensuel.

 

Analyse des registres SST :

Suivi des signalements > données statistiques

Les signalements sur l’humain représentent les 2/3 des saisies sur le registre (élèves perturbateurs, parents agressifs), stabilité des signalements sur l’organisation du travail, questions ENT réglées.

Du 5 oct au 1^er mars : 144 signalements hors Education Prioritaire  + 35 en EP (91 écoles, 40 collèges et 13 lycées) – 31 signalements des écoles concernent les relations avec les parents.  17 en collège. C’est assez symptomatique. 6 en rep et 29 en rep+ dont 20 avec les parents d’élèves.

Le Dasen est attentif aux relations familiales.  Il écrit régulièrement des courriers de soutien aux personnels. Les IEN font aussi des rappels. Parfois des signalements sont faits au procureur.

Pour l’Unsa, cela raconte la vision que certain nombre de parents ont de l’école et de la place de l’école dans la société. Même si c’est une minorité, lorsqu’elles sont agissantes, elles viennent dégrader la vie des personnels.  Des collègues ne saisissent pas forcément le registre. Certains ne remplissent que l’application « faits établissement », qui n’a pas les mêmes objectifs. Important que ces situations soient traitées pour envoyer un message.

Les derniers signalements relèvent encore de faits d'enfants violents.

Pour l’IA, la relation au service public est ternie, dans ces situations parfois extrêmes, on n’est pas  dans un rapport dialogué, posé entre le parent et l’école, cela questionne leur vision de l’école. Les écoles font ce quelles peuvent, il ne faut pas lâcher. Difficile de globaliser, il y a souvent une agrégation de facteurs.   Même s’il y a des rappels à la loi. Il faut que les principes éducatifs restent premiers, même si c’est compliqué. C’est une boussole à ne pas perdre.

M. Hourriez, ISST a réalisé une synthèse analytique des signalements de l'année scolaire précédente.

Nous soulignons, que les réponses des IEN, en particulier sur chaque signalement sont indispensables. Nous relevons que la visite de Georges Braque suite aux 17 signalements, a montré la réactivité du CHSCT et cela a été apprécié par l’équipe du collège.

En ce qui concerne les signalements sur les élèves hautement perturbateurs, nous souhaitons avoir en fin d’année un bilan de l’Emas (Equipe mobile appui à la scolarité) ? C’est accepté.

Les 2 AS du personnel indiquent que dès le dépôt de signalements, elles se mettent à disposition des personnels, vérifient selon le cas qu’une déclaration d’accident de service est bien déposée, et donnent les coordonnées de l’espace d’accueil et d’écoute (PAS).

 

Présentation du « Baromètre BIEN ÊTRE ».

Un dispositif du ministère. Questionnaire construit par la DEPP.

2022 > 200 000 personnels tirés au sort. Tous personnels, y compris privé sous contrat. Février à mars 2022. Mai à sept : analyse des données et publication en octobre. Reconduit tous les 2 ans.

 

Diffusion de l’affiche sur la voix.

Affiche préparée par le CHSCT illustrée par les collégiens d’Esternay. Même si le contexte du masque est moins fort, la voix est l’outil de travail. Cette sensibilisation reste importante.

Quelle diffusion ? une affiche envoyée papier (un devis sera fait) + version numérique aux établissements. On se pose la question des FFP2.

 

Présentation de l’application DUER 1^er degré  par M. Cakir le 4 avril à 14H.

Monsieur Hourriez, ISST, indique qu’il procède à des visites de Segpa, comme demandé en national.

La séance est levée à 16H15.