Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du MARDI 22 FEVRIER 2022 à 14h30 en visio 

 

 

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 19 et 27 janvier 2022 (report au CTA du 16 mars)

Point 2 : crise sanitaire

Point 3 : Revalorisation indemnitaire des Assistants sociales et conseillères techniques de service social (pour avis)

Point 4 : Revalorisation indemnitaire des SAENES et Attachés d’administration (pour avis)

Point 5 : Revalorisation indemnitaire des Inspecteurs (pour info)

Point 6 : Protocole académique de télétravail (pour avis)

Point 7 : Bilan des Lignes directrices de gestion « Mobilités » (pour info)

Point 8 : Modification des lignes directrices de gestion « Mobilités » (pour avis)

Point 9 : Organisation des élections professionnelles 2022 (pour info)

Point 10 : Point d’information sur les dossiers en cours :

- Plan « égalité professionnelle » et lutte contre les discriminations

- Conditions de travail des AESH

- Feuille de route RH

- Mise en place des mesures du Grenelle de l’Education

- Usage des outils numériques

Point 11 : Questions diverses

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     Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CTA du 22 février 2022

Académie de Reims

Monsieur le Recteur,

Mesdames, Messieurs,

Un CTA extraordinaire, qualifié RH, tant dans la convocation que dans l’ordre du jour, voilà qui n’est pas commun. Et ce n’est pas l’Unsa-Éducation qui va trouver à redire, notre fédération n’ayant de cesse de mettre au cœur de ses déclarations liminaires et de ses interventions en CTA, les Ressources Humaines et leur Gestion par l’État employeur, et académiquement par vous-même, Monsieur le Recteur.

Il est vrai que notre Ministre est intervenu dans les médias à maintes reprises pour louer le professionnalisme des professeurs durant la crise sanitaire, oubliant d’ailleurs trop souvent les nombreux autres métiers tout aussi utiles à la bonne marche de notre système éducatif.

Il est vrai également, que depuis deux/trois ans, le Ministère parle beaucoup de RH, et notamment de RH de proximité. Il faut dire qu’après la loi de 2019 sur la Fonction Publique détruisant le rôle des Commissions Administratives Paritaires dans la gestion des personnels, il y avait urgence à mettre quelque chose en place…

Il est vrai, enfin, que la journée d’action du 13 janvier est passée par là et que le Ministre Blanquer et son administration poussés par le sommet de l’État multiplient les rencontres avec les organisations syndicales représentatives des personnels.

 

Tout ceci explique sans doute ce CTA extraordinaire de ce jour alors même qu’un CTA « ordinaire » est programmé dans trois semaines.

La date de prévenance de ce CTA « extraordinaire » nous a tout naturellement interpellés à l’Unsa-Éducation. Depuis l’arrivée de M. Banquer à la tête de l’Éducation nationale, et sa vision très personnelle du dialogue social, l’Unsa-Éducation a dénoncé à maintes reprises une gestion dans la précipitation. L’examen attentif de l’ordre du jour nous a donné un élément d’explication de cette date non anticipée.

Ce ne sont naturellement pas les points présentés pour information qui requièrent cette rapidité… D’ailleurs concernant l’un de ces points, le bilan des LDG, cela fait d’ailleurs bien longtemps que l’Unsa-Éducation l’a demandé, ce qui ne semblait pas être une priorité du rectorat jusqu’à présent…

Ce n’est certainement pas non plus la revalorisation indemnitaire des Assistantes sociales et conseillères techniques de service social, tout comme la revalorisation indemnitaire des SAENES et Attachés d’administration sur lesquelles le CTA devra se prononcer qui ont nécessité cette réunion non prévue au calendrier des CTA de cette année scolaire.

L’objet de cette réunion décidée juste avant les vacances est donc la modification des Lignes Directrices de Gestion « Mobilités ». Il faut effectivement les faire voter en CTA avant le début des mutations intra-académiques dans le 1^er et le second degré.

Pour l’Unsa-Éducation, il s’agit là d’une nouvelle manifestation de cette manière si particulière du ministère et finalement du rectorat d’aborder une question RH d’importance sans avoir pris la peine académiquement d’organiser un GT sur le sujet, comme nous l’avions demandé.

Décidemment, la gestion de la RH dans l’Éducation nationale c’est un bel emballage mais les marges de discussion sur le contenu sont toujours plus réduites. 

Quand, notre ministère, cessera-t-il enfin de gérer ses « ressources humaines » pour commencer à gérer humainement les femmes et les hommes qui constituent les forces vives de l’Éducation nationale ?

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M. Le Recteur rappelle son attachement à écouter les corps intermédiaires qui sont pour lui indispensables. 14 GT sont prévus d’ici le 1^er avril et d’autres ne sont pas encore programmés. Intéressé pour proposer non pas des GT mais des « formations » pour aborder certains sujets afin d’apporter un appui technique aux OS afin que le dialogue social soit réel et entier.

Le Rectorat : un CTA extraordinaire car non prévu au calendrier d’où le terme d’extraordinaire. Un autre est prévu en mai.  Pour le rectorat, il était inutile de faire un gros CTA le 16 mars car il était déjà bien chargé. Ce n’est donc pas une commande ministérielle. Le Covid a aussi perturbé le fonctionnement des services et donc la tenue des GT.

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Madame la SG : toutes les instances vont être désormais reprogrammées en mixte. Temps trop court pour faire un bilan de la reprise.

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Le Rectorat : Une seconde mesure de revalorisation (une première en 2020), choix de verser cette revalorisation sur la paie de décembre. Encore en dessous de la cible nationale car les enveloppes allouées ne permettaient pas d’atteindre la cible nationale.

UNSA :  pourquoi n’arrive-t-on pas à s’approcher de la cible nationale ? L’information qui nous manque toujours est le volume de personnes concernées par l’ensemble de ces mesures afin d’avoir un éclairage sur le nombre de personnes qui bénéficient de ces augmentations.

Le Rectorat : pour les Assistants Sociaux : 52 sur le BOP 230 et 4 sur le BOP 214, pour les Conseillères techniques, pour le BOP 230 4 ETP, 6 ETP pour le BOP 214, donc faibles effectifs. L’ensemble des revalorisations doit s’échelonner jusqu’en 2026.Sur la paie de mars un rappel sera fait pour toute l’année 2021 et début 2022. La grille indemnitaire est la même pour les 3 académies du Grand Est.

UNSA VOTE POUR

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Le Rectorat : revalorisation au titre de l’année 2022 dans le cadre du Grenelle (une 1^ère revalorisation en 2021). Les personnels logés ont bien un abattement de 15% par rapport aux personnels non logés.

Intervention de l'Unsa : lire les détails ici

Le Rectorat : Les catégories C ne sont pas oubliées mais il y a un décalage car le travail est plus lourd. Sur la paie de mars rétroactif au 1^er janvier.

   

VOTE POUR UNSA

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Le Rectorat : Travaux en cours sur les personnels d’inspection avec une refonte importante à double volet avec les grilles indiciaires et parallèlement une entrée dans le RIFSEEP avec une unification du régime des inspecteurs. Tous les inspecteurs seront placés dans le groupe 3 pour les premières paies puis régularisation rétroactive à la date du 1^er janvier 2022.

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Le Rectorat : un GT fin janvier a été réuni. Au 1^er janvier, il y avait 78 personnes en télétravail au Rectorat, 5 à la DSDEN des Ardennes, 13 à la DSDEN de l’Aube, 14 dans la DSDEN de la Marne, 4 à la DSDEN de la Haute-Marne et 7 à la DAFPIC.

91 femmes et 30 hommes / 7 refus (agents débutants ou non autonomes, …). Des évolutions : le mercredi pourra être télétravailler, un agent à temps plein pourra demander 3 jours de télétravail par semaine. Une allocation de 2.50 par journée de télétravail dans la limite de 250 euros par an.

UNSA : satisfait des évolutions positives dans ce protocole alors que nous les demandions depuis longtemps

UNSA VOTE POUR

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Le Rectorat : Un bilan à consolider avec deux points à intégrer dans le bilan : les opérations de détachement et de reconversion.

- pour le détachement : Bilan sur 3 ans pour le détachement : 46 personnes (16 hommes et 30 femmes), 29 avis favorable et 17 avis défavorables, 2 des 29 ont réintégrés dans leur discipline initiale (1 femme et 1 hommes), sur les personnels enseignants, diversité de situation car la discipline avec le plus de détachement est l’éco-gestion, pour le 1^er degré 6 demandes accordées. Une diversification car demande vers des corps administratifs. Dans les refus, projet non abouti, mais il s’agit souvent d’un refus temporaire. Détachement vers le Supérieur (problème de la nécessité de service). Refus aussi pour les stagiaires pour des nécessités de service.

- pour la reconversion : pour l’année 2020/2021 ; 20 demandes et 9 avis favorables. 11 avis défavorables car pas de besoin (ex : prof Doc) ou projet non finalisé. Sur les 9 favorables, 6 ont obtenu leur détachement dans la discipline d’accueil, 2 ont été renouvelés et 1 à réintégrer sa discipline initiale.

UNSA : nous regrettons de ne pas avoir eu les documents de travail au préalable. Il s’agit d’un bilan quantitatif nous souhaitons avoir un bilan qualitatif. Dans le LDG, il est dit que vous mettiez en place une structure pour accompagner les collègues dans leurs mobilités. Concrètement, qu’est ce qui a été mis en place au rectorat et dans les DSDEN pour accompagner les collègues dans les opérations de mobilités ?  Ce bilan doit être présenté le 1^er trimestre de l’année scolaire suivant, or on est déjà loin …dans le bilan nous attendons des données plus pertinentes comme les barres, les barèmes. Nous souhaitons donc aller bien au-delà de ce bilan présenté, certes intéressant mais incomplet.

Demande aussi d’info sur les départs volontaires, les ruptures conventionnelles

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Le Rectorat : les LDG sont un document stratégique. Pour le 1^er degré, modifications à intégrer ultérieurement lors du prochain CTA. Quelques modifications :

- intégrer : la publication des postes, les informations sur les dates des opérations ; choix dans le second degré que les mouvements soient suivis par les gestionnaires des disciplines. Pour les barèmes, problématique des disciplines avec peu de candidat. Le ministère réfléchit à un élargissement des informations données.

- anticiper la communication ; l’académie recrute une seconde conseillère Mobilité Carrière et 4 conseillers RH de proximité en cours,

- les modifications : disparition de la situation de parent isolé, disparition des bonifications pour les sportifs de haut niveau, précisions sur les RQTH et les situations médicales avec intégration du conjoint ou de l’enfant. La situation de parent isolé peut être prise en compte d’une manière différente avec les bonifications pour les enfants de -18 ans ainsi que les bonifications pour les situations sociales graves.

UNSA : mise en place d’un « écosystème des RH de proximité », mais encore faut-il que cela se mette en place véritablement, comment concrètement cela va-t-il se mettre en place ? Des changements aussi à effectuer concernant les stagiaires, sur les postes spécifiques il manque toujours les spécificités concernant le régime indemnitaire comme un PE qui postule sur certains postes et perdent leur ISAE, le bilan des opérations doit être présenté en CTA et en CTSD donc bien dans les deux instances, disparition des bonifications pour les sportifs de haut niveau en contradiction avec toute la communication fait par notre ministère pour lancer les JO. Enfin pourquoi rien sur les personnels Jeunesse et Sports dans ces LDG ?

Le Rectorat : un accompagnement avec 6 conseillers au départ mais plus que 4 car 2 sont allés dans les Divisions des Personnels (conséquences en Haute-Marne). Recrutement de 4 conseillers à temps plein. Travail aussi sur la communication (mails ciblés, sites internet plus accessibles, publication de fiches de postes sur les réseaux sociaux,..) Les fiches de postes existent et une réflexion sur l’indemnitaire doit effectivement être menée. Les sportifs de haut niveau ont été exclus car il ne s’agit pas d’un élément professionnel mais personnel des agents

Unsa : Pouvez-vous nous donner les dates du mouvement étant donné que l’annonce des résultats de l’Inter a été reculé au 9 mars

Le Rectorat :  le mouvement intra sera du 18 mars au 1^er avril pour le second degré, dates encore à définir pour le premier degré

 Vote CONTRE UNANIME

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Le rectorat : Réunion mensuelle jusqu’aux élections le 8 décembre 2022 ouvert à partir du 1^er décembre par vote électronique. La nouveauté : création de comités sociaux d’administration pour remplacer les CT et les CHSCT. Les CAP perdent leurs compétences collectives et seront structurées autour de la catégorie statutaire. Autre changement : transfert Jeunesse et sports vers le ministère de l’éducation nationale (création de 2 CSA) : donc 13 CAP et 3 CCP (contractuels)

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- Plan « égalité professionnelle » et lutte contre les discriminations : page internet, un comité de pilotage réuni le 12 octobre, protocole des axes de violence,… des GT en mars, un CTA spécial RH fin mai 2022,…présentation du plan académique lors du dernier CHSCTA et des CHSCTD.

- Conditions de travail des AESH : GT le 10 mars en ateliers thématiques

- Feuille de route RH : une newsletter mise en place depuis janvier, une seconde la semaine prochaine, une autre plus spécifiquement RH ensuite, mise en place de Colibri qui mute en e-colibri qui va reprendre les infos sur la situation administrative, professionnelle avec de nouvelles possibilités de contact avec les gestionnaires (pour les modifications de RIB, de situations administratives,…), peut-être à terme remplacera i-prof.

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- Quid de la prime variable REP+ :  Une part fixe et une part variable qui est opérationnelle pour 2022. Critères très variables pour l’attribution de cette part variable = chantier toujours en cours. Rien n’est décidé encore.

Avis de l’UNSA : nous attendons ces éléments depuis novembre, le paiement devait se faire en février. Les collègues veulent savoir comment ils seront considérés.

- Etat des besoins en AESH : 1376 ETP depuis septembre qui n’évoluera pas d’ici la fin de l’année pas de volant complémentaire prévu alors que nous en avons besoin. 5032 élèves avec une notif MDPH et 482 sont en attente (9.5% = chiffre stable depuis plusieurs années mais le nombre d’élèves notifiés augmente). Au 31 décembre :  25 ETP non occupés mais obligation de réserver 7 ETP pour les AESH qui vont passer en CDI. Donc 18 ETP non pourvus : des démissions et des nouveaux contrats avec un délai ce qui explique ce différentiel et dans certaines zones, soucis de recrutement.

 

UNSA : Colibri a servi pour la prise en charge des 15 euros de mutuelle, il semblerait que cela soit difficile pour ceux qui ont loupé le coche. Et quelle différence entre le Pass et la carte professionnelle ?

Le Rectorat : non pas de difficulté, il faut le faire sur e-colibri et si soucis faire un mail au service gestionnaire. Le Pass éducation est différent de la carte professionnelle.