CTSD du 28 janvier 2022

Rappel : les compétences du comité technique spécial départemental est de fixer le réseau des structures scolaires, répartir les moyens d'enseignement en postes.

L'Inspecteur d'académie Dasen était accompagné de Mmes la secrétaire générale et de son adjointe, ainsi que des services de la division des moyens.

Unsa Education : ont siégé, ALine Geeraerts, Benoit Folb, Solenne Massicart, Jean-Michel Alavoine

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Déclaration UNSA EDUCATION

 Monsieur l’Inspecteur d’académie

 Ce CTSD va se prononcer sur la carte scolaire proposée pour la rentrée prochaine. Le contexte est, encore, particulier, car il intervient dans une crise sanitaire qui dure, et à un moment où le mécontentement et la tension forts dans le pays, en particulier dans l'Éducation Nationale.

 Car il ne faut pas se tromper : la mobilisation exceptionnelle du 13 janvier dernier n'est pas juste un réflexe épidermique liée à un énième protocole lourd et annoncé encore une fois dans les médias et avec un délai de mise en œuvre inexistant.

Non, cette mobilisation est aussi le résultat d'années de mise en œuvre de réformes, sans réelle concertation ni prise en compte des remontées et des alertes lancées par les représentants des personnels, de la dégradation des instances de dialogue social, des conditions de travail des personnels, à qui on  demande toujours plus avec toujours moins.

 Cette crise sanitaire n'a pas créé la situation dégradée dans laquelle nous travaillons. Elle l'a mise de façon criante en évidence face à l'ensemble de la population. Elle relève bien des choix politiques successifs et pas uniquement d'une situation sanitaire inédite.

 Car en dehors de cette crise, nous exercions déjà en situation dégradée, sous administrée, avec des moyens humains en dessous des besoins et en tous cas sans commune mesure avec les ambitions affichées par nos ministres et les gouvernements en général.

Enseignants, personnels administratifs, de santé, de service social, de direction, d'inspection, d'ingénieurs, de techniciens, de Psychologues, d'AESH... tous les métiers sont touchés.

Vous le constatez d'ailleurs avec la difficulté de recruter des personnels contractuels.

 Car non, il ne suffit pas de répéter « attractivité » plusieurs fois, comme une incantation magique, pour que des gens, par milliers, se lancent dans les concours ou répondent en masse à des offres d'emploi.

 Il est inutile de dépenser des centaines de milliers d'euros pour demander à des gens de « réfléchir à des pistes de réflexion » sur l'avenir de notre profession. Les réflexions, nous les avons déjà. Ce qu'il faut maintenant, ce sont des actes.

 A commencer, même si ce n'est pas le seul critère, par une politique salariale digne.

Aujourd'hui, en 2022, on trouve de plus en plus de personnels à la recherche de « petits boulots » pour améliorer les fins de mois que l'inflation, l'explosion des prix de l'énergie et le gel du point d'indice rendent difficiles.

 Mais je le disais, l'argent n'est pas la seule cause du grand désarroi dans nos métiers.

 On pourrait, encore, parler de la mise en œuvre du dialogue social suite à la nouvelle loi fonction publique. Quand les gens ont l'impression de ne plus être écoutés, de ne plus être considérés, et que les exigences se multiplient sans concertation et sans prise en compte de leur situation, alors l'exaspération grandit. Quand il n’y a plus de transparence dans les actes de gestion des carrières, on en arrive là.

Il aura fallu cette immense mobilisation, inédite par son ampleur et par le nombre de métiers de l'Education qu'elle a rassemblés, et l'implication personnelle du 1er ministre pour avoir des débuts de réponses à des demandes portées depuis près de 2 ans, demandes sans cesse esquivées par notre Ministre.

 2 ans !

Au bout de 2 ans, nous recevons enfin des masques chirurgicaux.

Au bout de 2 ans, nous voyons notre administration sur les dents pour tenter de recruter en urgence des personnels pour pallier aux manques créés par des choix comptables de suppressions de postes.

Au bout de 2 ans, nous avons une prise de conscience que le dialogue social est une nécessité pour la qualité du service public et pas une lubie de quelques syndicalistes en manque de reconnaissance. 

 Dans ce contexte, l'épuisement physique et psychologique des personnels, que nous portons régulièrement à votre connaissance, s'est gravement accentué.

Il est très urgent de donner des contreparties à l'engagement et l'implication sans faille dont nos collègues font preuve depuis le début de la crise.

Des collègues, directeurs, adjoints, qui nous disent leur désarroi. Plus d'horaire, plus de week-end, plus de vacances... On gère la crise. Encore, toujours.

 Oui, cette situation est inédite et particulière, complexe et compliquée.

Oui, notre fonctionnement est encore plus dégradé.

Les exigences de l'institution doivent impérativement en tenir compte.

 Ne retombons pas dans les erreurs de 2020 où la « reconnaissance » du travail supplémentaire des enseignants avait d'abord été réduite au seul critère des gardes d'enfants de personnels soignants, avant de se limiter ensuite à un nombre de journées minimum.

 L'implication de nos collègues, et vous le savez bien, va bien au-delà. C'est une reconnaissance générale que nos collègues attendent, tous, légitimement. 

 La profession attend du concret.

 Dans ce contexte, le SE-Unsa appelle les personnels des écoles à suivre les consignes syndicales suivantes, afin de se concentrer sur la scolarisation des élèves :

•     Annulation des activités pédagogiques complémentaires jusqu’aux vacances d’hiver (dans un premier temps), puisque chaque jour la vie de l’école est percutée par les absences imprévisibles de personnels et d’élèves ;
•     Suspension de toute réponse aux enquêtes ou tâches administratives non urgentes, y compris concernant la gestion de la crise sanitaire.

Nous vous remercions d’avoir convoqué rapidement la réunion « crise sanitaire » ce lundi prochain.

 Enfin, pour en revenir à l’objet précis de ce CTSD, malgré les propos de Monsieur le recteur nous indiquant que la perte de 5 postes n’empêchera pas d’atteindre les objectifs qui sont les vôtres, permettez-nous de penser que les moyens ne seront pas à hauteur des ambitions et des besoins.  

Certes, nous avons encore perdu des élèves. Certes, le P/e sera amélioré. Mais nous avons besoin :

•       de reconstituer les Rased, dans toutes les spécialités pour couvrir correctement tous les territoires. La quasi disparition de postes « ex-G », et la vacance sur beaucoup des postes restants suite à l’arrêt de la formation sur cette spécialité, interroge alors que nous en aurions tant besoin pour aider à faire face aux élèves au comportement fortement perturbateur.
•         de créer encore des postes de remplaçants,
•        d’alléger la charge de travail des enseignants référents, 
•       de ne pas fermer trop proche des "seuils", les classes doivent être allégées
•    de traiter les écoles dites "orphelines" comme de l’éducation prioritaire.
•       D’aider les directeurs-trices par des temps de décharge, qui parfois ont besoin d’être améliorés selon les situations particulières

 Sur les fusions, nous attirons chaque année l’attention, sur la nécessité de ne pas en prononcer lorsqu’elles sont mal préparées ou aboutiraient à des structures trop importantes.

 Merci pour votre écoute.  

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 Réponses de Monsieur Claval, inspecteur d'académie-Dasen :

Il ne peut commenter les aspects nationaux (cf 3 DS).

« Personne n’est resté sourd au mouvement du 13 janvier>> Réelle volonté de dialogue social avec les organisations syndicales. Réunion lundi pour un point sanitaire départemental. Installation de concertation à la hauteur des enjeux que nous traversons.

Préparation de rentrée : Oui, la Marne a une dotation négative. Pas de commentaire sur la répartition entre les 4 départements. La baisse des effectifs, - 2000 en académie est forte.

La dotation nationale pourrait être plus fortement défavorable. Car le taux d’encadrement dans la Marne est plus favorable.  

N’oublions pas non plus que la Marne est le département qui perd le plus grand nombre d’élèves. Le poids de la démographie est important tout de même pour notre département...

 Il écrit le plus souvent possible aux directeurs, pour montrer qu’ils ne sont pas seuls à gérer la crise. Il est important de trouver des organisations, qui n’ont pas pour but de surcharger les directeurs d’école.

Essayer de trouver avec les conseillères techniques du service santé des fonctionnements également dans ce sens. Assure encore de tout son soutien les directeurs, les enseignants. »

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MESURES ENVISAGEES :

La Marne a une dotation négative de 5 postes (voir CTA)

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Proposition de carte scolaire  avec les 4 priorités académiques

L'inspecteur d'académie explique sa démarche pour la construction de la carte scolaire.

Contexte démographique de l’académie :

•  P/E dans l’académie, ce taux d’encadrement est des plus favorables sur le territoire national.
•  Constat 2021 Diminution des effectifs – 2190 (dont -945 dans la Marne). La Marne pèse env 45% de l’académie.
• Les projections 2022 s’établissent à – 1969 (académie) et à -745 élèves (Marne).

 4 grandes priorités académiques et nationales

 1.Limitation des effectifs à 24 en GS CP et CE1 hors éducation prioritaire

2. Aspect démographique des GS en Rep+ et des CP CE1 en REP et REP+. Pas de dédoublement en GS en REP. Poursuivre cet objectif sur 100% des classes

3.Favoriser le travail des directeurs d’école par des quotités de décharges supplémentaires

4. Question de l’école inclusive : ulis, et structures accueillant des élèves autistes. NB d’Ulis est conforme aux attendus dans la Marne. 1 UEMA à créer.

 Répartition sur les 4 départements >> P/E : améliorés sur les 4 départements >> 6,33 pour la Marne

La démarche a conduit à avoir un regard particulier sur un certain nombre de situations, s’appuyant sur les IPS des écoles.

L’impact des IPS, est un élément à prendre en compte pour une discrimination positive.

Les indicateurs de gestion n’évoluent pas  :   25 max par classe en Education Prioritaire  et 27 Hors éducation Prioritaire

· A 24 en GS, CP et CE1 hors EP , point de vigilance sur les structures pédagogiques sur les autres niveaux de classes. Pour un certain nombre d’écoles, il n’y aura pas de fermeture, car pas de globalisation des effectifs. Entre 24 et 26, les structures ont été étudiées individuellement.

·  Largement inspiré sur ce qui a été dit en GT écoles. Un cadre d’examen des situations qui a permis de revenir vers les IEN pour vérifier des situations. Travail conjoint important, pour tenir compte des réalités qualitatives.

>>Abondement à 24 : Tendre vers le 100% des classes à 24 Hors EP en GS-CP-CE1. Les directeurs d’école ont aussi une marge de manœuvre par rapport à cela. Ce n’est pas non plus un seuil d’application imposé aux directeurs qui peuvent trouver des organisations plus pertinentes.

>> dédoublement des classes : le travail est continué par rapport à la démographie, l’évolution des cohortes

>> décharge des directeurs d’école : 4 niveaux de classes concernées. L’an passé concernait les petites structures de 1 à 3 classes ,  et 9 classes élémentaire.

Cette année, les augmentations de décharges de direction concernent :

•         0.25 à 0.33 sur les 6 et 7 classes
•         Décharge complète sur les 12 et 13 classes

Attention aussi sur les décharges supplémentaires. Pas souhaité remettre en question le principe de l’octroi de ces décharges.  L’IA-Dasen avait tout de même indiqué que cela serait remis en question chaque année, avec un avis qualitatif des IEN.  Il y a aussi des demandes de nouvelles décharges supplémentaires. Le principe est accepté. Mise en place sur une année et évaluation du besoin chaque année. Volonté est intacte de voir une augmentation structurelle règlementaire et une réflexion sur d'autres besoins.

 

Ecole inclusive >> UEMA et U2EA

3 structures déjà existantes

•        Mat petit prince ST MEMMIE UEMA
•    Provençaux-Auvergnats UEMA maternelle et U2EA élémentaire

Implanter une UEMA  sur Reims l'école Desbureaux ( travail de circonscription). N’impose pas les structures, il y a eu un travail avec les équipes, et aussi aval de la ville de Reims (locaux, cantine, mobilier).  Nous nous faisons préciser que l'équipe sera bien formée aux troubles du spectre autistique.

Les 2 référents autisme départementaux assurent le lien avec les équipes sur les écoles du département.

 

CARTE SCOLAIRE DETAILLEE selon les orientations

Ajustements de septembre : 1 ouverture à MAT provençaux auvergnats Reims, créée officiellement

MESURES EN EDUCATION PRIORITAIRE

3 implantations et 9 retraits sur la réalité démographique , hors dédoublement

3 créations

•        Mat hippodrome Reims
•        Elémentaire Ravel Franchet Reims
•         Primaire prieur de la Marne Reims

9 retraits

•        ELEM AMUNDSEN VASCO de GAMA Reims
•        Primaire Joliot Curie Reims
•        MAT Betheny la ribambelle
•        MAT Billard Legros Reims
•        ELEM La Marelle Petit Betheny
•        ELEM Marcel Aymé Sermaize
•        PRIM Condorcet PARGNY sur Saulx
•        2 Retraits à Avranches à REIMS

 

Créations au titre des DEDOUBLEMENTS  GS (+3)

•       MAT MOUGNE TIXIER REIMS>> + 3 Emplois 
•       MAT RAOUL DUFY CAVARROT  REIMS +1
•       MAT GALILEE REIMS +1

 

ELEMENTAIRE CP CE1(+9)

•        Primaire prieur de la Marne REIMS +1
•        Primaire Condorcet Pargny sur Saulx +1
•        Marcel Aimé Sermaize +1
•        AVRANCHES + 1
•        LA NEUVILLETTE + 1
•        BETHENY : ELEM  la MARELLE + 1
•        ELEM AMUNDSEN VASCO +1
•        ELEM DR ROUX REIMS + 1
•        ELEM MOUGNE TIXIER  +1

L'IA-Dasen indique qu'il essayé de ne pas faire 2 fermetures au même endroit, même si la baisse d'effectifs pouvait le justifier.

 

 RETRAITS AU TITRE DES DEDOUBLEMENTS (-8)

GS en REP + : 

• MAT HIPPODROME
• MAT PROVENCAUX AUVERGNATS
• PRIMAIRE MAISON BLANCHE

 

Retraits  en CP CE1 :

ELEM HIPODROME
ELEM GALILEE
ELEM BLANCHE CAVARROT

ELEM CHARPENTIER
ELEM RAVEL FRANCHET

Attention des Retraits pour démographie ont été annulés par la création de postes au titre des dédoublements et inversement  et donc aucune fermeture de postes pour certaines  écoles concernées ci-dessus en Education Prioritaire. Il y a des glissements de cohortes dont les services ont forcément tenu compte.

 

DISPOSITIFS DE moins de 3 ans :

 1 retrait au titre des effectifs >> maternelle Hipodrome (4 élèves seuls)

 + 2 nouveaux  dispositifs :

>> MAT BILLARD LEGROS REIMS

>> MAT COOK VASCO DE GAMA REIMS  à moyens constants

 Créations, là où les équipes sont mobilisées et la ville donnera des équipements et une atsem spécialisée

 

MESURES HORS EDUCATION PRIORITAIRE

Les données sur la ville Reims doivent être revisitées à l’issue des périodes d'inscription

 Sur la limitation à 24 GS CP CE1

CREATION DE POSTES +15

•        MAT BRANLY CHALONS
•        MAT POUPLY REIMS
•        MAT CLOVIS CHEZEL REIMS
•      MAT EUROPE ADRIATIQUE
•        ELEM GERBAULT REIMS
•        ELEM JEAN MACE REIMS
•        PRIMAIRE LE PETIT PRINCE AVIZE
•        PRIMAIRE SYLVAIN LAMBERT BEZANNE
•        PRIM CLOVIS JACQUIER CHALONS
•        PRIMAIRE CHAMPLFLEURY (en attente du passage de la commission de sécurité)
•        PRIMAIRE PARGNY LES REIMS
•        PRIMAIRE PRINGY
•        PRIMAIRE JULES FERRY REIMS
•        PRIMAIRE VERZY
•        MAT CHOUILLY (Primaire CHOUILLY redevient Elem)

 

RETRAITS (- 37)

·        MAT CENTRE AY CHAMPAGNE

·        MAT GERARD MOULIN CHALONS

·        MAT JEAN ROSTAND COMPERTRIX

·        MAT CRAMANT

·        MAT LANGEVIN EPERNAY

·        MAT ARTHUR RIMBAUD ESTERNAY

·        MAT LES TILLEULS FAGNIERE

·        MAT YSER REIMS

·        MAT GERBAULT REIMS

·        MAT MAZARIN REIMS

·        MAT ROBERT LANCELOT STE MENEHOULD

·        MAT CENTRE SEZANNE

·        MAT VANDEUIL

 

·        ELEM APP MAU CHALONS

·        ELEM CROIX JEAN ROBERT CHALONS

·        ELEM CHATILLONS SUR MARNE

·        ELEM CONGY

·        ELEM CENTRE CORMONTREUIL

·        ELEM LE VIGNES BLANCHES EPERNAY

·        ELEM JJ ROUSSEAU MAX DORMOY EPERNAY

·        ELEM ARTHUR RIMBAUD ESTERNAY

·        ELEM CENTRE FISMES

·        ELEM GENERAL CARRE REIMS

·        ELEM THILLOIS REIMS

·        ELEM DANUBE REIMS

·        ELEM MARTIN PELLER REIMS

·        ELEM MAZARIN REIMS

·     ELEM APP ST BRICE COURCELLES (pas encore défini si poste adjoint ou Pemf)

·        ELEM CAMILLE MARGAINE STE MENEHOULD

·        ELEM JULES FERRY VITRY LE FRANCOIS

·        ELEM JULES VERNE VITRY LE FRANCOIS  

·        PRIM BEAUTEMPS BEAUPRE NEUVILLE AU PONT

·        PRIM PETITES LOGES

·        PRIM DES 2 MOULINS LIVRY LOUVERCY

·        PRIM MARSON

·        PRIM DU VAL DE LIVRE

·        PRIM VERZENAY

 

• Sur l’école inclusive à VITRY LE FRANCOIS. Elèves allophones >> 1 implantation 0,5 ETP UPE2A sur Paul Fort Vitry

 

DECHARGES DE DIRECTION

Décharges règlementaires sur les évolutions structurelles.

• 0.25 à 0.33 sur les 6 et 7 classes
• Décharge complète sur les 12 et 13 classes

>> consommation d’un peu plus de 11ETP (équivalents postes)

Décharges supplémentaires : réexamen chaque année après avis de l’IEN : sur 7 écoles

• ·        MAT CENTRE AY CHAMPAGNE (0.25)
• ·        ELEM CRAYERE EPERNAY (0.75)
• ·        ELEM MARTIN PELLER (0.50)
• ·        PRIMAIRE ANDRE MALRAUX CHALONS (0.50)
• ·        PRIMAIRE DU VAL DE LIVRE (0.25)
• ·        PRIMAIRE VERZENAY (0.25)
• ·        NEUVILLE AU PONT (0.25)

 

FUSION :

• TINQUEUX > MAT DIDEROT ET ELEM PONT DE MUIRE : primarisation /  création d’une nouvelle école dans 18 mois. Projet ambitieux du Maire. Implanter 2 postes de PEMF. Coût 0.66 (2 postes vacants). 3 Mat + 5 Elem > décharge de direction à 0.33
•  PETITES LOGES – TREPAIL- VAUDEMANGE >> Fusion / fermeture à Trépail et Vaudemange. Nouvelle école sur PETITES LOGES. (- 1 sur petites loges, puis RPIC sur Petites Loges. Direction à 0.33)
• CRAMANT  devient Primaire en réunissant mat + élem à 4 classes et décharge à 0.25
• CHOUILLY

POSTES DE PEMF

·        + 2 postes de PEMF sur Tinqueux

·        LAPIE VERBEAU CHALONS >> fermeture des 3 postes Pemf  et fléchage adjoint sans spécialité. Priorité à la stabilité de l’équipe sur un secteur difficile.

·        3 postes vacants de BDFC transformés en BD

 4 situations particulières

•      WARMERIVILLE : question des locaux qui ne permettent pas l’accueil de 2 postes, 1 en mat et un en élem. Partage des locaux avec le périscolaire. Changement des périmètres scolaires à étudier. 2 moyens en ouverture en attente de décision de l’organisation des élèves. 2 moyens réservés sur Warmeriville ou ailleurs suivant les décisions. Décharge de direction serait abondée en conséquence.
•     NOGENT L’ABBESSE / BERRU: élèves de GS. Pour le moment, attente des décisions des élus. Solution devra être concertée.
•     STE MARIE A PY / SOMMEPY TAHURE : – difficultés politiques – situation en suspens. Des conséquences peut être aussi sur St Hilaire le grand.
•     COURDEMANGE / HUIRON : compliqué et pas encore tranché par les élus.

 

REIMS NORD : PEMF sur POSTES CPC pour 3 personnes. 2 MF ont leur 0.33 car reviennent sur leur poste de PEMF.

3 POSTES de BDFC vacants seront  transformés en postes de BD sans spécialité. Nous trouvons cela dommage. Nous ne comprenons pas d'où viennent ces postes vacants.

VOTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES :

L'UNSA Education a voté contre : en cohérence avec le vote au CTA. Il y a beaucoup de fermetures. Nous avons salué le travail qui a été fait, la volonté de transparence également de la part de l'IA-Dasen. La réunion du groupe école avant le CTSD est une bonne chose.  Les 2 autres OS se sont abstenues.

 

QUESTIONS DIVERSES

UNSA

• ANNONCES MINISTRE SUITE 13 janvier , demande de précisions:

>> avez-vous une idée du nombre de recrutés sur la liste complémentaire pour la Marne ?

>> Recrutement des nouveaux contractuels 1er degré ?

>> Appel aux retraités : nombre de recrutés, modes d'affectation, salaire

>>  Déploiement des masques type II, FFP2 et autotests

>> Recrutement d'AED (pour le 51)

>> Normalement, il est prévu de faire un point au niveau départemental en plus du point académique. Comment pensez-vous procéder ?

•  FORMATION CONTINUE : pensez-vous reprendre après les vacances ?
• BESOINS EN AESH : Beaucoup de collègues nous remontent des manques d'heures par rapport aux notifications. Est-il possible de recruter encore des AESH ?  Avez-vous une idée globale des heures non assurées ?
• RENDEZ-VOUS DE CARRIERE : Avec les fermetures de classes / Covid, les classes "suspendues", l'assiduité compliquée, envisagez-vous un peu de souplesse, voire le report au dernier trimestre des RV de carrière ?
• PRIME REP+ >> critères d'attribution de la part variable

 

REPONSES

Les questions sanitaires seront vues lundi matin.

·  37 contractuels actuellement recrutés et cela va évoluer avec aval du Rectorat

·   Listes complémentaires : point géré en académie. Des organisations relèvent de l’académie. Tous les LC en attente, accepteront-il de devenir stagiaires ?

·    Aide à la direction d’école ? 1 moyen par circonscription, et pas sur les écoles. 6 recrutés actuellement sur 11. Aide administrative aux IEN, mais fléchés à l’aide aux directeurs. Ne seront pas mobiles dans les écoles. Pas de déplacements.

·   Continuité pédagogique des enseignants dont la classe est fermée : les enseignants n’ont pas à aller obligatoirement à l’école pour faire le télétravail.

·   Démissions (2), ruptures conventionnelles (1 demande non aboutie et CLM / + 2 autres récemment déposées), disponibilités (4 refus pour convenances personnelles,) 65 accords de disponibilité de droits +  5 de droits

·  Prime exceptionnelle direction d’école : oui aux Faisant Fonction. Revalorisation 225€ bruts annuels au 1^er janv 2022

·    Prime REP + : DRH a les éléments pour identifier, c’est au rectorat que cela se passe. Nous ne comprenons pas pourquoi il y a cette attente. Le sujet est sensible puisque les IEN doivent choisir les équipes méritantes. NOus souhaitons une répartition égale entre tous les enseignants de Rep+.

·   Appel aux retraités : peu de retours favorables. La démarche a été très bien accueillie, nous dit le Dasen. Pas de recrutés pour le moment, mais peut-être …

·   La formation continue sera réenclenchée après les vacances, mais vigilance sur les 2 premières semaines. Privilégier le distanciel quand c’est possible.

·   Besoins en AESH : difficile de donner la réalité. Il faut interroger les Pials. L’Unsa demande à ce qu’un état des lieux soit fait rapidement, car il y a beaucoup de remontées d’alerte sur des notifications

·   RV de carrière : oui de la souplesse évidemment. Nous indiquons qu’il faut relancer une dynamique de classe après les périodes de suspension et de fermeture. L’IA verra aussi avec les IEN, mais c'est évident pour lui, et il indique que l'échange doit se faire entre enseignants et Ien.

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LE CDEN a lieu le 24 février.

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