Un groupe de travail a été réuni ce 5 février 2021 au rectorat pour discuter du document « LIGNES DIRECTRICES DE GESTION / MOBILITES »

Vos représentants UNSA Education : Aline Geeraerts, Christophe Chadeau, Benoit Pierret, (Enseignants 1D et 2D, Cpe et Psyen), Mickael Adamkiewiecz (ATSS administratifs)

Comprendre le contexte :

Depuis la nouvelle loi Fonction Publique (que nous dénonçons), les représentants des personnels ne sont plus sollicités sur les mouvements en CAPA et CAPD. Le niveau de réflexion est en Comité Technique académique sur des grandes orientations de gestion.  

Interventions de l’Unsa Education pour les personnels enseignants 1^er et 2^nd degré, CPE, Psyen, et autres personnels non enseignants (administratifs, infirmiers et médecins scolaires, assistant.es de service social)

Déclaration liminaire : Avant d’exposer nos remarques et amendements, nous tenons à rappeler que la disparition des CAP mutations est préjudiciable au bon dialogue social. La transparence n’est plus, quoiqu’il en soit dit avec la présentation de ces LDG académiques.

Les opérations de mouvement sont dorénavant entachées de doute et nos collègues ont perdu toute confiance en leur administration. Il faut que cette dernière en soit bien consciente. En conséquence, plus le dialogue social sera sincère et réel entre les représentants des personnels et l’administration, plus la confiance sera restaurée. Le dialogue social est à l’opposé du bavardage social, ce n’est pas une juxtaposition de monologues.  Il passe donc aussi bien par les échanges entre nous, que par la production de documents nécessaires à l’exercice des missions des personnels élus pour représenter leurs pairs (dans le respect de la RGPD, évidemment).

Sur les objectifs : voici donc un cadre général et commun à tous les personnels, Il faudra donc veiller à l’équité de traitement entre les personnels de même catégorie, mais aussi entre tous les personnels…. Equité et transparence ( Cf Loi Fonction Publique et ses priorités légales).

On nous parle de prendre en compte les territoires. Pour le 1^er degré, la gestion des personnels est départementale, le mouvement est départemental, les règles du mouvement doivent être départementales. Nous sommes opposés à une harmonisation des barèmes. Les priorités FP sont désormais intégrées aux règles départementales, les éventuels « manquements »  ont donc disparu. Les règles du mouvement sont le fruit de longues années de concertations dans l’intérêt des personnels et de prise en compte des territoires. Quel est le sens d’un lissage académique, alors que le plateau de jeu est départemental ? Bouleverser encore les barèmes départementaux des PE serait très mal ressenti.  Nous demandons l’intégration des barèmes de chaque département

Nous rappelons que l’Unsa Education agit dans une démarche constructive et respectueuse des rôles de chacun, nos interventions sont mesurées.  Ces alertes que nous portons à votre connaissance depuis de longs mois sont à prendre très au sérieux, dans l’intérêt de tous.

Nous sommes très attachés à la qualité du service public, mais cela ne peut pas se faire au détriment de la qualité de vie des personnels.

Il manque dans ce document des précisions sur les modalités concrètes d’accompagnement, et sur les moyens mis en œuvre pour aboutir aux objectifs définis. 

Nos demandes :

• Nous ne comprenons pas comment ce cadre très rigide apporte de la fluidité, et du + pour les personnels.  Quel est l’apport positif pour les agents que leurs représentants soient exclus ? (les réponses données ne nous ont pas convaincus, bien évidemment).

• Présenter les documents « règles du mouvement » aux membres du CTA (2^nd degré)  et des CTSD (1^er degré) et organiser des discussions préalables avec les représentants des personnels élus en CT. Nous demandons à avoir le calendrier des mouvements très  en amont de la  parution par circulaire. C’est ainsi respecter aussi le travail des représentants des personnels.  
• Communiquer des données aux membres des CT : statistiques communiquées dès la fin de la phase principale (dans les jours qui suivent sans attendre le bilan social) puis statistiques des mouvements complémentaires (TZR, ajustements 1^er degré) : nous voulons des statistiques détaillées, comme celles que nous avions auparavant (données collectives). Ces données nous sont nécessaire à la compréhension des résultats des mouvements

[Cf : Nombre de participants, nombre de mutés , nombre de non mutés restant sur postes, nombre de participants aux phases complémentaires. Nombre d’affectés sur vœu 1, puis nombre d’affectés par tranche de vœux. Statistiques sur les postes 1^er degré de type direction d’école : nombre de postes vacants, nombre de postes pourvus. Statistiques sur les postes en structure spécialisé (Ulis, EMS …). données sur les postes spécifiques, à profil … Dans un second temps, le nombre de recours et motifs.]

• Parution de la liste générale des postes vacants et non vacants, parution des berceaux stagiaires.  

• Nous proposons d’intégrer directement dans le texte cadre des formulations claires et précises, car tout va mieux lorsqu’il y a des écrits, c’est plus transparent :

Ex  d’ajout: « en restant vigilant à la qualité de vie au travail des agents et à leurs conditions de vie personnelle ». ou encore « Tous les documents, circulaires seront présentés au préalables aux représentants élus en CT »

• Nous demandons à avoir des marges de manœuvre départementales pour le 1^er degré : des échanges avec le Dasen sur les règles et les barèmes
• Postes à profil : nous ne sommes pas favorables à la multiplication des postes à profils, et nous demandons que leurs fiches de poste comprennent un volet rémunération où les montants indemnitaires sont exposés
• Rapprochement de conjoints : nous demandons à ce qu’il soit traité de façon équitable entre tous les personnels (ex que le hors département puisse être pris en compte
• Berceaux stagiaires  : ne pas les concentrer dans les mêmes zones ou établissements. Donner la possibilités aux stagiaires de faire des voeux sur des postes précis en intra (cf 1er degré)
• Demande que les coordonnées et les noms des personnels chargés de répondre et d'accompagner soient communiqués aux personnels,  et demande d'un accompagnement solide de la part de l'institution.

 

Discussion sur les barèmes

 Le DRH du rectorat explique que les barèmes doivent dorénavant être précisés dans le document cadre LDG Lignes directrices de Gestion au niveau académique, y compris pour le 1^er degré. Nous ne sommes pas d’accord. Mais en conséquence le barème du mouvement des PE va encore bouger, pour la 3^ème année consécutive !

Il faut comprendre que dorénavant 7 priorités dites légales sont sur-bonifiées dans les barèmes. Tout ce qui ne fait pas partie de ces 7 priorités, comme les enfants par ex, ou les situations sociales ou médicales hors handicap, doit être sous-valorisé

• Pour les ATSS : nous demandons le retour d’un barème, disparu l’an dernier
• Pour le 2^nd degré : le barème proposé ne change pas. Il y aura des petites corrections de forme
• Pour le 1^er degré, c’est une refonte complète sur une base de l’AGS à 10pts par an (base de la priorité légale). Il est proposé un seul point par enfant, limité à 3, 3 points seulement pour une priorité médicale ou sociale. L’Unsa Education est absolument outrée de voir si peu de place donnée aux points enfants et aux priorités médico-sociales (faire des dossiers lourds pour obtenir la valeur d’à peine 1/3 d’année d’AGS ?!). Nous demandons aussi l’application des possibilités de points pour des dispositions pourtant contenues dans les LDG (points pour postes fractionnés, BD, Rased, directeurs ….) Nous demandons à intégrer des points pour IPS faible pour établissement hors éducation prioritaire. Points classe multiniveaux (cf 52) à rendre académique, puisque c’est leur logique.

Tout ceci sera arbitré par la DRH du rectorat et présenté au CTA du 17 février.

Nous avons noté une volonté d’échange avec les représentants des personnels et une réflexion sur les remarques et questionnements que nous avons soulevés.  Pour le 1^er degré, un espace de mise en œuvre départemental semble ouvert et les représentants des personnels auraient un espace de discussion.

Nous jugerons sur pièce après le CTA.